[Mise à jour Juillet 2023]
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale qui garantit un revenu minimal aux personnes ayant des revenus faibles ou qui sont démunies. Cette aide remplace le RMI, l’API et certaines aides temporaires telles que la prime de retour à l’emploi. Elle concerne tous les actifs. Pour vous accompagner, vous pouvez faire une simulation RSA avec le simulateur d’aides sociales Mes Allocs.
Les conditions d’attribution du RSA en 2023
Pour bénéficier du RSA, certaines conditions doivent être remplies. Vous devez avoir 25 ans ou plus, sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant à charge. Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années, en plus des autres conditions énoncées.
Les conditions à remplir sont les suivantes:
- Vous devez habiter en France de façon stable, soit plus de 6 mois par an.
- Vous devez être français, ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE), Suisse avec un droit de séjour, ou ressortissant d’un autre pays séjournant en France depuis au moins 5 ans.
- Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil.
- Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale à laquelle vous pouvez prétendre.
Le montant du RSA en France
Le montant du RSA dépend de vos ressources. Il est calculé en soustrayant vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande du montant maximum du RSA, incluant les prestations familiales. Si cette différence est inférieure à 6€ par mois, vous ne percevrez pas le RSA.
Le montant du RSA varie en fonction de la composition de votre foyer. Il peut être majoré si vous êtes isolé avec au moins 1 enfant à charge ou enceinte.
Les démarches pour demander le RSA
Pour demander le RSA, vous devez constituer un dossier auprès de la CAF. Cela peut être fait en ligne sur le site de la CAF. Vous devrez remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives demandées. Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches et vous aider à mettre à jour vos informations.
Cas particuliers
Le RSA Jeune
Les jeunes de 18 à 24 ans peuvent également bénéficier du RSA sous certaines conditions strictes. Ils doivent avoir travaillé ou épuisé leurs droits au chômage.
Le RSA et Pôle Emploi
Il est possible de toucher le RSA tout en étant inscrit à Pôle Emploi. L’allocation chômage sera prise en compte dans le calcul du RSA et diminuera le montant initial. Vous pouvez également percevoir le RSA tout en étant inscrit à Pôle Emploi sans être indemnisé.
Le RSA et la prime de Noël
Si vous êtes allocataire du RSA, vous pouvez percevoir une prime de Noël dont le montant varie en fonction de votre situation. Cette prime est versée automatiquement chaque année et aucune démarche n’est nécessaire.
Le RSA et les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier du RSA s’ils remplissent les conditions générales d’éligibilité. Le calcul des droits au RSA se base sur les revenus de l’année fiscale précédente, mais il est possible de demander un calcul basé sur le chiffre d’affaires trimestriel dans certaines conditions.
Un accompagnement personnalisé
Si vous êtes sans emploi ou avez des revenus d’activité faibles, le conseil départemental peut vous attribuer un référent pour vous aider dans vos démarches de recherche d’emploi, de création d’activité ou d’insertion sociale et professionnelle. Vous signerez ensemble un projet personnel adapté à votre situation pour favoriser votre accès à l’emploi ou votre insertion professionnelle.
N’oubliez pas, Mes Allocs est là pour vous accompagner dans toutes ces démarches et vous faciliter la vie.
