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Le syndicat des copropriétaires est un organe essentiel de la copropriété. Mais que savez-vous vraiment sur lui ? Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail qui sont les membres du syndicat, comment il est créé et quelles sont ses responsabilités. Vous serez incollable sur le sujet !
Qu’est-ce que le syndicat des copropriétaires ?
Le syndicat des copropriétaires est composé de l’ensemble des copropriétaires qui possèdent au moins un lot dans l’immeuble. Il joue un rôle clé dans la gestion de la copropriété.
Qui sont les membres du syndicat des copropriétaires ?
Tout propriétaire d’un lot dans une copropriété est automatiquement membre du syndicat des copropriétaires, que ce soit un appartement, une cave, un garage, etc. Il peut être une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise ou société civile immobilière).
Le syndicat des copropriétaires a une personnalité morale, ce qui lui confère des droits et des responsabilités. Par exemple, il peut intenter une action en justice contre le syndic ou un copropriétaire défaillant.
Comment est créé le syndicat des copropriétaires ?
Le syndicat des copropriétaires est créé automatiquement, sans aucune formalité, dès que la propriété de l’immeuble est partagée par au moins deux personnes et qu’il existe des parties communes. Les parties communes, telles que les escaliers, les espaces verts ou les corridors, sont mentionnées dans le règlement de copropriété.
Les équipements collectifs et les parties communes de l’immeuble sont la propriété du syndicat. Chaque copropriétaire détient une quote-part des parties communes, exprimée en tantièmes, qui représente sa part de propriété.
Comment identifier le syndicat des copropriétaires ?
Le syndicat des copropriétaires peut être identifié par son nom et son siège social, qui correspond à l’adresse postale de la copropriété. Cependant, le règlement de copropriété peut désigner le domicile du syndic de copropriété comme siège social.
Les droits et les devoirs du syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires a plusieurs droits et devoirs importants. Voici les plus notables :
Voter en assemblée générale
Chaque copropriétaire a le droit de voter en assemblée générale. Le poids de son vote est calculé en fonction de sa quote-part des parties communes.
Il existe différentes règles de majorité pour prendre des décisions en assemblée générale, en fonction de leur importance. Par exemple, il peut s’agir d’une majorité simple, d’une majorité absolue, d’une double majorité ou même d’unanimité.
Proposer des résolutions à l’ordre du jour
Le syndicat des copropriétaires peut proposer des résolutions à ajouter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Tout copropriétaire peut demander l’inscription d’un projet de résolution en notifiant le syndic par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l’assemblée générale. Les résolutions sont ensuite votées lors de cette assemblée et doivent être exécutées par le syndic de copropriété.
Payer les charges de copropriété
Chaque copropriétaire est tenu de payer ses charges de copropriété dès réception de l’appel de fonds envoyé par le syndic. Le montant des charges est calculé en fonction de sa quote-part des parties communes exprimée en tantièmes. Les appels de fonds sont envoyés trimestriellement, sauf disposition contraire dans le règlement de copropriété. En cas de non-paiement, le copropriétaire s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la saisie de son bien immobilier.
Adapter et respecter le règlement de copropriété
Tous les copropriétaires, ainsi que les locataires, sont tenus de respecter le règlement de copropriété. Cependant, le syndicat des copropriétaires peut apporter des modifications à ce règlement en le votant lors d’une assemblée générale.
La différence entre le syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété et le conseil syndical
Il est courant de confondre ces termes, mais le syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété et le conseil syndical sont en réalité trois organes de la copropriété totalement distincts. Leurs compositions, rôles et obligations diffèrent.
Composition du syndicat des copropriétaires, du syndic de copropriété et du conseil syndical
Le syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété et le conseil syndical sont tous les trois des organes de la copropriété, mais ils sont composés de membres différents.
Contrairement au syndicat des copropriétaires, le conseil syndical est la personne physique ou morale chargée de la représentation légale du syndicat de copropriété. Le syndic de copropriété est élu en assemblée générale à la majorité absolue.
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus en assemblée générale et n’est obligatoire que pour les syndics coopératifs, mais il est recommandé d’en élire un quel que soit le mode de gestion. Toutefois, l’assemblée générale des copropriétaires peut décider d’y renoncer. Il n’y a pas de nombre minimum ou maximum de membres imposé.
Missions du syndicat des copropriétaires, du syndic de copropriété et du conseil syndical
Le syndicat des copropriétaires a pour principales missions de voter, payer les charges de copropriété et respecter le règlement de copropriété.
Le conseil syndical, quant à lui, agit en tant qu’intermédiaire entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Il joue un rôle consultatif et contrôle la gestion financière du syndic.
Le syndic de copropriété, qu’il soit professionnel ou non-professionnel, a les mêmes obligations légales. Il s’occupe de la relation avec les fournisseurs, de la gestion administrative, des assemblées générales, de la gestion financière et doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.
Maintenant que vous avez toutes les clés en main, vous êtes prêt à briller lors de votre prochaine discussion sur le syndicat des copropriétaires avec vos amis et votre famille !
