Connaître les délais de prescription en assurance est essentiel pour éviter de se retrouver sans recours face à un problème. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est un délai de prescription, combien de temps il dure et dans quels cas il peut être utile.
Qu’est-ce qu’un délai de prescription ?
Le délai de prescription correspond à la période après laquelle une action en justice n’est plus possible. En matière d’assurance automobile, le délai de prescription est de deux ans. Une fois ce délai dépassé, il n’est plus possible de réclamer une indemnité ou d’engager une action en justice contre l’assureur. Il en va de même pour l’assureur, qui ne peut plus réclamer le paiement des cotisations après ce délai.
Quel jour faut-il prendre en compte pour le délai de prescription ?
Le délai de prescription commence à partir de la date à laquelle le sinistre s’est produit. Cependant, dans certains cas, la date de référence peut être celle de la découverte du sinistre plutôt que celle du sinistre lui-même. Par exemple, si une voiture est volée pendant les vacances du propriétaire, le délai de prescription ne commence pas le jour du vol, mais le jour où le propriétaire découvre le vol à son retour de vacances. Dans ce cas, c’est la date de déclaration du vol qui marque le début du délai de prescription. Il est important de noter que si le délai commence à la découverte du sinistre, il incombe à l’assuré de prouver qu’il ne connaissait pas l’existence du sinistre avant cette date.
Interruption du délai de prescription
Le délai de prescription peut être momentanément interrompu. Cela peut se produire en cas de citation en justice ou de désignation d’un expert suite au sinistre. De plus, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, soit par l’assureur pour demander le paiement de la prime, soit par l’assuré pour demander le règlement de l’indemnité, peut également interrompre le délai de prescription. Dans tous ces cas, une nouvelle période de deux ans débute à la date des événements qui ont interrompu le délai initial.
Dans quels cas le délai de prescription est-il utile ?
L’assuré et l’assureur peuvent recourir au délai de prescription dans plusieurs situations :
- Demander le paiement ou le remboursement des cotisations ;
- Obtenir la résiliation du contrat ;
- Réclamer la nullité du contrat ;
- Solliciter le règlement de l’indemnité.
Maintenant que vous connaissez les délais de prescription en assurance, vous serez mieux préparé pour agir en temps voulu et ne pas perdre vos droits. N’oubliez pas de toujours vérifier les termes spécifiques de votre contrat d’assurance pour comprendre les délais qui s’y appliquent.
