De nos jours, nombreux sont ceux qui cherchent des moyens de réduire leur charge fiscale. Et l’un des moyens les plus courants est de faire des dons aux organismes d’intérêt général ou aux associations d’utilité publique, ce qui permet de bénéficier de déductions d’impôt allant jusqu’à 66 % ou 75 %, dans la limite de 20 % des revenus imposables. Dans cet article, nous allons vous expliquer les conditions à respecter pour pouvoir défiscaliser grâce aux dons.
Quels sont les avantages fiscaux liés aux dons aux associations ?
Les dons faits aux associations offrent des avantages fiscaux considérables pour les donateurs. Selon la nature des dons et le statut de l’entreprise, ces avantages peuvent prendre différentes formes :
- Une réduction d’impôt sur le revenu ;
- Une réduction d’impôt sur la fortune immobilière ;
- Une déduction des bénéfices.
Il s’agit donc d’une stratégie financière très courante utilisée par de nombreuses entreprises et particuliers pour réduire leur charge fiscale de 66 % ou 75 % grâce à des dons. Cependant, toutes les associations ne sont pas éligibles aux dispositifs de déduction fiscale pour les dons. Il est donc important de se renseigner sur la nature de l’association afin de savoir si elle permet au donateur de bénéficier d’une déduction fiscale.
Quelles associations sont éligibles aux dons déductibles ?
Toutes les associations ne répondent pas aux critères d’éligibilité permettant d’obtenir une réduction fiscale. La plupart doivent être reconnues comme associations d’utilité publique et d’intérêt général, justifiant ainsi leurs missions. Cependant, l’accès aux avantages fiscaux liés aux dons est également ouvert aux associations culturelles, sportives et artistiques.
Parmi les exemples d’associations permettant de bénéficier de réductions d’impôt sur les dons, on peut citer :
- Les organismes d’intérêt général dont les actions portent sur l’éducation, les missions humanitaires, sociales, culturelles et sportives, la recherche, la conservation du patrimoine artistique, ou encore la protection de l’environnement ;
- Les associations d’utilité publique ;
- Les fondations œuvrant pour la restauration du patrimoine historique ;
- Les associations en charge du financement de campagnes électorales.
Comment reconnaître une association d’intérêt général ?
Pour être reconnue en tant qu’association d’intérêt général, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, l’association doit avoir une mission sociale qui défend ou promeut une cause d’intérêt général, que ce soit dans le domaine de l’environnement, de la culture, du sport, etc. Les associations luttant contre l’exclusion, pour la protection de l’environnement ou la promotion de la culture en font partie.
Il est également essentiel que l’association ne poursuive pas de but lucratif. Ainsi, les gestionnaires de l’association ne peuvent pas percevoir de rémunération en contrepartie de leurs activités. Seule une indemnité peut leur être accordée, calculée sur les frais engagés pour leurs missions.
Par ailleurs, l’association d’intérêt général doit faire preuve de transparence concernant sa comptabilité et seules les personnes membres de l’association sont autorisées à prendre les décisions qui concernent son fonctionnement, sans l’intervention d’une tierce personne.
Quels sont les organismes d’aide aux personnes en difficulté éligibles ?
La France est connue pour son engagement en faveur de l’aide aux personnes en situation difficile. C’est pourquoi de nombreuses associations d’aide aux personnes en difficulté peuvent être éligibles à la défiscalisation des dons.
Parmi celles-ci, on peut citer les associations caritatives qui luttent contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. Les associations qui agissent en faveur des droits des personnes handicapées et leur accompagnement, ainsi que les organismes associatifs dédiés aux personnes souffrant de maladies et aux personnes âgées en difficulté peuvent également être considérées comme des associations d’intérêt général.
Comment déclarer les dons aux associations ?
Tous les dons effectués au cours de l’année doivent être déclarés lors de la déclaration d’impôt, qui a lieu au printemps. Avant tout, il est important de vérifier l’éligibilité de l’association avant de déclarer le montant du don auprès du fisc. Le donateur devra justifier de la bonne réalisation de son don à l’aide d’un reçu fiscal délivré obligatoirement par l’association. Ce document est indispensable pour bénéficier de la réduction fiscale des dons. Le reçu fiscal permet au donateur de reporter le montant à renseigner sur sa déclaration fiscale.
La déclaration des dons s’effectue sur le formulaire Cerfa 2042, dans les cases 7UD, 7UF et 7UH, intitulées “dons versés à des organismes établis en France”. Chaque case correspond à une nature d’activité :
- 7UD concerne les dons effectués aux associations d’aides aux personnes en difficulté ;
- 7UF s’adresse à toutes les autres catégories d’organismes éligibles ;
- 7UH concerne les dons adressés aux organismes en charge des partis politiques.
Comment calculer la réduction d’impôt pour les dons aux associations ?
La réduction d’impôt pour les dons dépend de la nature de l’association. Le montant appliqué peut varier d’un don à l’autre, ce qui permet de réduire considérablement sa charge fiscale en fonction de l’organisme choisi par le donateur.
Les plafonds de déduction fiscale
Quel que soit le don versé, qu’il s’agisse d’une association d’intérêt général ou d’une fondation d’utilité publique, le plafond maximal autorisé pour la réduction fiscale des dons est de 20 % du revenu imposable. Cependant, le contribuable peut bénéficier d’un report de réduction pendant les 5 années suivantes.
Le taux de réduction d’impôt applicable
Comme mentionné précédemment, le taux de réduction pour les dons aux associations varie selon le type d’organisme choisi par le donateur :
- Le mécénat d’entreprise : si le don est destiné à cette catégorie d’organisme, le contribuable peut profiter d’une réduction fiscale de 40 % à 60 % ;
- Les organismes d’intérêt général : ils ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % ;
- Les associations d’aide à la personne : elles permettent de réduire son imposition de 75 %, dans une limite de déclaration de dons de 1000 €.
Quelles sont les erreurs à éviter lors de la déclaration des dons aux associations ?
Comme pour toutes les déclarations spécifiques, il est important de prendre le temps de vérifier les conditions permettant de bénéficier de la réduction fiscale. Certaines maladresses peuvent coûter cher au contribuable en cas de redressement fiscal, ou même l’empêcher de bénéficier de la réduction fiscale. La déclaration d’impôt n’est donc pas à prendre à la légère. Pour vous aider, nous avons préparé une liste des erreurs les plus courantes commises par les contribuables lors de leur déclaration de dons.
Quels sont les dons non déductibles fiscalement ?
Tous les dons ne permettent pas d’obtenir une réduction fiscale. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, le don doit être effectué impérativement auprès d’une association ou d’une fondation d’intérêt général ou d’utilité publique.
Quelles erreurs courantes lors du remplissage du formulaire Cerfa de dons aux associations ?
Le formulaire Cerfa 11580 permet aux associations ayant bénéficié d’un don de délivrer une attestation indispensable au donateur pour sa déclaration d’impôt. Si le Cerfa n’est pas rempli correctement, le donateur ne pourra pas bénéficier de la réduction fiscale.
Ce formulaire est téléchargeable sur le site impots.gouv.fr. Le contribuable peut le compléter en ligne et le renvoyer, sans avoir besoin de l’imprimer et de l’envoyer par courrier. Il doit prendre le temps de renseigner toutes les informations relatives à la nature de l’association, ses coordonnées, le montant du don, etc. L’association doit également prendre soin de bien renseigner les cases “238 bis du CGI” si le donateur est une entreprise, et “200 du CGI” si le reçu est attribué à un particulier.
Quelles sont les conséquences en cas d’erreur ou d’oubli sur la déclaration des dons aux associations ?
En cas de mauvaise déclaration, l’administration fiscale peut refuser la réduction d’impôt au contribuable. Si l’avantage fiscal a été accordé et que les informations fournies sont fausses, un redressement fiscal peut être engagé pour rétablir les montants versés lors d’une déclaration incorrecte.
Comment optimiser la déduction fiscale des dons aux associations ?
Le choix de l’association à laquelle on souhaite faire un don peut avoir un impact sur l’avantage fiscal lors de la déclaration d’impôt. Faire un don dans le but de bénéficier d’une réduction fiscale peut être une véritable stratégie fiscale, qui dépendra des organismes receveurs.
Comment choisir les associations éligibles pour maximiser la déduction fiscale ?
En privilégiant les dons aux associations d’aide à la personne, qui permettent de bénéficier d’une réduction fiscale maximale de 75 % dans la limite de 1000 €, le contribuable augmente son avantage fiscal. Si la valeur des dons dépasse le plafond des 1000 €, elle pourra être reportée pour bénéficier d’une réduction fiscale de 66 % (toujours dans la limite des 20 % du revenu imposable).
Est-il possible de planifier les dons sur plusieurs années pour respecter les plafonds ?
Fractionner les dons permet de ne pas dépasser le plafond autorisé par l’administration fiscale pour la réduction d’impôt. Ainsi, un don important peut être réparti sur plusieurs années consécutives, afin de respecter le plafonnement du dispositif et d’optimiser sa réduction fiscale.
Dans l’ensemble, il est important de se renseigner sur les conditions et les critères d’éligibilité avant de faire des dons aux associations. Cela permettra de bénéficier pleinement des avantages fiscaux tout en soutenant des causes qui nous tiennent à cœur. Alors, pourquoi ne pas envisager de faire un don la prochaine fois que vous cherchez à réduire votre charge fiscale ?
