Bienvenue dans cet article où nous allons tout vous dévoiler sur les ERP, ces fameux établissements recevant du public. Vous allez découvrir les règles qui les régissent, leur définition précise ainsi que leur classification. Préparez-vous à être éclairé sur ces sujets passionnants !
Qu’est-ce qu’un ERP ?
Selon l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation, un ERP est défini comme suit : “Établissements recevant du public sont tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tous ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel”. Il est important de noter que s’il s’agit d’une entreprise qui accueille du personnel et non du public, alors il ne s’agit pas d’un ERP.
Les différentes catégories d’établissements recevant du public
Il existe 5 catégories d’ERP, qui sont déterminées en fonction de la capacité d’accueil d’un bâtiment. Ces catégories prennent également en compte les salariés (excepté pour la catégorie 5). Une fois le classement de l’établissement défini, il devra être validé par la commission de sécurité, pour cela il faudra déposer un dossier de sécurité auprès de la mairie.
Les différents types d’ERP
Un cinéma, une école ou encore une discothèque ne reçoivent pas le même type de public. Les exigences de conception et de gestion seront donc différentes. Pour les différencier, le code de construction et de l’habitation les classe par catégories en fonction de leur activité ou de la nature de leur exploitation. Chacune représentée par une lettre.
Règles de sécurité d’un ERP
Les ERP sont soumis à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies, aussi bien au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation. La réglementation en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.
Conception du bâtiment et sécurité
Concernant la sécurité des ERP, leur conception doit permettre de limiter les risques d’incendie. Il doit être possible d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare, d’évacuer les lieux, d’alerter les secours et de faciliter leur intervention, le tout en évitant la panique. Pour cela, les ERP sont soumis à des règles strictes :
- Être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en sécurité des occupants
- Avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d’espaces libres qui permettent l’évacuation du public, ainsi que l’accès des secours
- Avoir au moins 2 sorties pour permettre l’évacuation ou la mise à l’abri rapide et sûre des personnes
- Être composés de matériaux de construction résistants au feu
- Être aménagés de manière à assurer une protection suffisante, notamment en ce qui concerne la distribution des différentes pièces et leur isolement si nécessaire.
Il est également important de noter que l’éclairage de l’établissement doit être électrique et que certaines substances inflammables ou dangereuses sont interdites dans les locaux accessibles au public. De plus, les équipements techniques tels que les ascenseurs, les installations électriques, de gaz, de chauffage et de ventilation doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.
Alarme et plan d’évacuation des ERP
Les ERP doivent être équipés de dispositifs d’alarme et d’équipements de secours contre l’incendie, adaptés à leur taille et aux risques encourus. Par exemple, un extincteur devra être installé par zone de 200 à 300 m². De plus, le plan d’évacuation des locaux, accompagné des consignes de sécurité, doit être affiché à chaque niveau desservi par une cage d’escalier, ainsi que dans chaque salle pouvant contenir au moins 5 personnes. Il est également recommandé de l’afficher dans les vestiaires et les salles de repos du personnel. Bien que les détecteurs de fumée ne soient pas obligatoires pour les ERP, certains assureurs peuvent les exiger.
Règles d’accessibilité des ERP
En matière d’accessibilité, les ERP doivent permettre aux personnes handicapées (moteur, visuel, auditif, mental, etc.) de se déplacer avec le plus d’autonomie possible. Cela concerne l’accès aux locaux, l’utilisation des équipements disponibles sur place, la facilité de repérage et de communication. L’objectif est que les conditions d’accès soient les mêmes que pour les personnes valides. Ces règles s’appliquent à l’intérieur du bâtiment, au stationnement des véhicules, à l’accès et à l’accueil dans les bâtiments, aux portes ainsi qu’au mobilier intérieur et extérieur.
Sanctions en cas de non-respect des règles d’accessibilité
Si un bâtiment en exploitation ne respecte pas les règles d’accessibilité, des sanctions peuvent être appliquées, telles qu’une amende allant de 1 500 € pour un ERP de 5e catégorie à 5 000 € pour un ERP de catégorie 1 à 4. La fermeture de l’ERP peut également être ordonnée en cas de non-respect du délai de mise en accessibilité, et le remboursement de subventions accordées peut être exigé. De plus, les entrepreneurs, les architectes ou toute personne ayant la responsabilité des locaux peuvent être condamnés à une amende de 45 000 €, qui peut être portée à 75 000 € en cas de récidive, accompagnée d’une peine d’emprisonnement de 6 mois.
Visites de contrôle des établissements recevant du public
Les exploitants d’ERP doivent demander des visites de contrôle à la mairie à des périodes différentes selon le type d’établissement. Par exemple, un ERP de type M et de 1ère catégorie doit être contrôlé tous les 3 ans, tandis qu’un ERP de type M et de 3ème catégorie doit être contrôlé tous les 5 ans. De plus, la commission peut effectuer des contrôles à tout moment sur demande du maire.
Maintenant que vous savez tout sur les ERP, leur définition, leur classification et les règles qui les encadrent, vous êtes prêt à briller en société ! N’hésitez pas à partager vos nouvelles connaissances sur ce sujet passionnant.
