Les garanties sont une protection essentielle pour les consommateurs. Elles offrent non seulement des droits prévus par la loi, mais également des protections supplémentaires proposées par les fabricants et les commerçants. Cependant, il n’est pas toujours facile de comprendre comment en bénéficier. Voici un petit aide-mémoire pour vous aider.
Les garanties sur l’achat d’un bien
1. Garantie légale de qualité
La garantie légale de qualité, également appelée “garantie légale”, comprend une protection contre les vices cachés ainsi qu’une garantie d’usage. Cette dernière garantit qu’un produit doit pouvoir être utilisé pendant une durée raisonnable en fonction de son prix, indépendamment de la garantie du fabricant. La garantie légale s’applique automatiquement à l’achat du bien et le vendeur ne peut pas y échapper. Vous n’avez pas besoin de document spécifique pour faire valoir cette garantie, car elle est prévue par la Loi sur la protection du consommateur (articles 37 et 38). Les commerçants sont tenus de vous informer de son existence avant de vous proposer une garantie prolongée. Contrairement à la garantie du fabricant, qui a une durée spécifique (par exemple, deux ans pour un téléphone), la durée de la garantie légale n’est pas précisément définie. Elle est déterminée en fonction du gros bon sens. Par exemple, si vous avez payé 150 $ pour un grille-pain neuf et que vous l’utilisez normalement, il devrait fonctionner encore pendant trois ans. En revanche, un grille-pain à 8,99 $ pourrait avoir atteint sa durée de vie raisonnable après un an. Comme la durée de vie dépend du prix et du produit, il n’existe pas de document officiel spécifiant la durée de vie raisonnable de chaque type de produit. En cas de litige, c’est un juge qui prendra la décision finale.
2. Garantie conventionnelle
La garantie conventionnelle, également connue sous le nom de “garantie du fabricant”, est une protection d’un an offerte lors de l’achat d’un téléviseur par exemple.
3. Garantie prolongée
La garantie prolongée est une garantie payante qui permet aux consommateurs de prolonger la garantie du fabricant offerte gratuitement lors de l’achat d’un produit. Cependant, cette garantie prolongée est souvent inutile, car l’acheteur bénéficie déjà de la garantie du fabricant et de la garantie légale.
Les garanties sur l’achat d’une voiture
1. Garantie du constructeur
La garantie du constructeur, également appelée “garantie du fabricant”, “garantie de base” ou “garantie conventionnelle”, a généralement une durée de trois à cinq ans ou une limite de kilométrage de 60 000 à 100 000 km. Cette garantie couvre le véhicule, pas le propriétaire, et elle est automatiquement transférée au nouvel acheteur.
2. Garanties supplémentaires
Il peut s’agir de garanties prolongées ou de protections contre la rouille, par exemple. Lorsqu’elles sont de nature conventionnelle (offertes par le constructeur, le vendeur ou le loueur à long terme), elles suivent le véhicule et aucun frais ou délai de transfert ne peut être imposé. En revanche, dans le cas des garanties de type “assurance”, la transférabilité dépend des conditions spécifiées dans le contrat.
3. Garanties légales
Les protections suivantes, prévues par la Loi sur la protection du consommateur, classent les véhicules en quatre catégories :
- Catégorie A : voitures âgées de deux ans ou moins, avec un kilométrage maximum de 40 000 km
- Catégorie B : voitures âgées de trois ans ou moins, avec un kilométrage maximum de 60 000 km
- Catégorie C : voitures âgées de cinq ans ou moins, avec un kilométrage maximum de 80 000 km
- Catégorie D : voitures de plus de cinq ans ou ayant un kilométrage supérieur à 80 000 km
4. Garantie légale d’usage normal
Cette garantie s’applique à l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion (catégories A, B, C, D). Elle stipule que le véhicule doit pouvoir être utilisé normalement. La portée et la durée de cette garantie sont déterminées en grande partie par le gros bon sens.
5. Garantie légale de bon fonctionnement
Cette garantie s’applique à l’achat d’une voiture d’occasion de catégorie A (garantie de six mois ou 10 000 km), de catégorie B (garantie de trois mois ou 5 000 km) ou de catégorie C (garantie d’un mois ou 1 700 km). Elle couvre à la fois les pièces et la main-d’œuvre.
6. Garantie légale contre les vices cachés
Cette garantie s’applique à l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion (catégories A, B, C, D). Elle stipule que le véhicule acheté doit être exempt de vices cachés qui le rendraient inutilisable pour l’usage auquel il est destiné.
Maintenant que vous connaissez les différentes garanties, vous pouvez faire vos achats en toute confiance. N’oubliez pas de vérifier les conditions spécifiques à chaque produit ou véhicule pour connaître vos droits et bénéficier d’une protection adéquate.
