La location meublée est une activité professionnelle qui peut générer des revenus intéressants. Cependant, il est important de comprendre les différentes obligations fiscales qui s’appliquent aux loueurs en meublé. Dans cet article, nous allons examiner trois impôts spécifiques : la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La CFE est un impôt local qui concerne toutes les entreprises, y compris les loueurs en meublé. Même si vous êtes un loueur en meublé non professionnel (LMNP) au sens des revenus BIC, vous êtes considéré comme une entreprise aux yeux de la CFE.
Cependant, il existe des exonérations générales pour certaines situations particulières. Par exemple, si vous louez occasionnellement une partie de votre résidence principale ou secondaire, vous pourriez être exempté de la CFE. De même, si vous louez une chambre de votre résidence principale à un étudiant, vous pourriez également bénéficier d’une exonération.
Dans certains cas, les collectivités locales peuvent également décider d’accorder des exonérations. Par exemple, si vous louez votre résidence principale (ou secondaire en dehors des périodes de location) en tant que meublé de tourisme, vous pourriez être exonéré de la CFE, à moins que la collectivité locale s’y oppose par délibération.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La CVAE est un impôt qui concerne les entreprises soumises à la CFE et dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 €. Les exonérations prévues pour la CFE s’appliquent également à la CVAE.
Les loueurs en meublé assujettis à la CVAE doivent effectuer une déclaration spécifique et payer des acomptes si leur chiffre d’affaires dépasse 500 000 € hors taxes. Il est important de respecter les délais et les modalités de déclaration et de paiement de cet impôt.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt qui concerne toutes les entreprises, qu’elles soient LMNP ou loueurs en meublé professionnels. En principe, le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux locations de logements meublés imposables.
Cependant, il existe des seuils de franchise en base de TVA. Si vos revenus de location dépassent ces seuils (32 900 € pour les locations assimilées aux prestations de service et 82 200 € pour les locations relevant du même seuil que les ventes), vous devrez soumettre vos revenus à la TVA.
Il existe des exceptions à cette règle, par exemple pour les prestations d’hébergement fournies dans certains établissements touristiques ou pour les locations de locaux professionnels aménagés.
Il est essentiel de se conformer aux règles de la TVA en matière de déclaration et de paiement, et de s’assurer de respecter les seuils de franchise.
En conclusion, les loueurs en meublé doivent être conscients de leurs obligations fiscales, notamment en ce qui concerne la CFE, la CVAE et la TVA. Il est recommandé de consulter un expert-comptable pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
MAJ le 12/03/2021
