Vous êtes un dirigeant ou un salarié et vous effectuez des déplacements professionnels avec votre propre voiture ? Alors vous êtes concernés par le remboursement des frais professionnels par le biais des indemnités kilométriques.
Dans ce chapitre, nous allons aborder les indemnités kilométriques en détail. Pour des conseils, des possibilités et des astuces liés aux frais de déplacement, consultez notre page sur les frais professionnels.
Les indemnités kilométriques sont une solution avantageuse pour vous faire rembourser les frais kilométriques par votre entreprise. Vous pouvez retrouver le montant précis de vos indemnités kilométriques grâce à un simulateur comptable et fiscal puissant sur Fiscauto, quel que soit le mode de financement de votre véhicule professionnel.
Quelles sont les conditions et les avantages des indemnités kilométriques en 2018 ?
Comment calculer ces frais de voiture ?
Faisons le point sur le périmètre de cette solution d’indemnité kilométrique.
1. Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir des indemnités kilométriques de son entreprise?
De nombreux dirigeants ou salariés utilisent leur propre véhicule pour des besoins professionnels. Ces dépenses peuvent être remboursées sous certaines conditions que nous allons vous expliquer. Les indemnités kilométriques perçues couvrent :
- Les frais de carburant,
- Les frais d’usure et d’entretien du véhicule, ainsi que les dépenses de pneumatiques,
- La prime d’assurance annuelle.
Ces frais ne peuvent donc en aucun cas être payés par la société en plus des indemnités kilométriques. Cependant, les frais de stationnement, de parking et les frais de péage ne sont pas pris en compte dans le calcul des indemnités et peuvent faire l’objet d’un remboursement complémentaire par l’entreprise.
Qui peut percevoir des indemnités kilométriques ?
Les indemnités kilométriques peuvent être perçues par une personne exerçant une activité professionnelle au sein de l’entreprise, que ce soit le dirigeant ou un salarié. Cependant, la personne doit attester qu’elle ne transporte aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
Quelles sont les conditions requises pour percevoir des indemnités kilométriques ?
- Le salarié ou le dirigeant doit utiliser son propre véhicule, et non un véhicule de société. Il doit être le propriétaire du véhicule, celui indiqué sur le certificat d’immatriculation ou l’ancienne carte grise.
- Les frais remboursés ne peuvent concerner que les déplacements professionnels effectués à partir de l’adresse de l’entreprise.
- Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs liés aux déplacements professionnels, tels que la date, le lieu, le trajet, le nombre de kilomètres et l’objet du déplacement.
Quel trajet est concerné par l’indemnité kilométrique ?
Les déplacements effectués dans le cadre professionnel à partir de l’adresse de l’entreprise sont pris en compte. Ainsi, le trajet du domicile à l’entreprise n’est pas pris en compte.
Dans quel cas particulier le salarié peut-il bénéficier de cette indemnité pour effectuer le trajet domicile-entreprise?
Le salarié peut bénéficier de l’indemnité kilométrique pour effectuer le trajet domicile-travail s’il peut justifier de contraintes liées à l’utilisation de son propre véhicule, telles que des horaires difficiles ou l’inexistence des transports en commun.
Les indemnités kilométriques concernent-elles d’autres moyens de transport ?
Oui, les dépenses engagées liées à l’utilisation d’un autre moyen de transport pour des besoins professionnels peuvent également être prises en compte. Cela peut inclure une automobile, un vélomoteur, un scooter, une moto ou même un vélo.
2. Calcul et barème fiscal pour les indemnités kilométriques
Chaque année, un barème est publié pour calculer le montant des indemnités kilométriques à verser. Un barème est édité pour chaque mode de transport : les véhicules, les cyclomoteurs, les motos et les vélos.
Le calcul du montant à rembourser se fait en fonction d’un barème établi chaque année par l’administration fiscale, qui prend en compte trois critères :
- Le kilométrage remboursé sur l’année,
- La puissance fiscale du véhicule,
- Le moyen de transport utilisé.
Il existe également des logiciels, tels que IK Generator, qui peuvent automatiquement remplir une page d’indemnités kilométriques en quelques secondes.
Maintenant que vous savez tout sur les indemnités kilométriques en 2018, vous pouvez faire valoir vos droits et obtenir un remboursement équitable pour vos frais professionnels de déplacement. N’oubliez pas de consulter notre page sur les frais professionnels pour plus d’informations et de conseils.
