Les Conditions d’Abonnement et d’Utilisation (CAU) de Yousign peuvent parfois sembler complexes avec tous les termes spécifiques qui y sont utilisés. Comprendre ces termes est essentiel pour une utilisation optimale des services proposés par Yousign. Dans cet article, nous vous proposons une explication claire et concise de ces termes clés pour vous aider à naviguer dans les CAU en toute confiance.
Abonné
L’abonné est toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services de Yousign, que ce soit en tant qu’utilisateur propriétaire professionnel ou en représentant une entreprise. L’abonné est également appelé “Utilisateur Propriétaire” dans les CAU.
Abonnement
L’abonnement fait référence à la souscription aux services de Yousign. Une fois abonné, vous avez accès à tous les avantages offerts par les services.
Accord de traitement des Données personnelles
Cet accord encadre les traitements des données personnelles effectués par Yousign pour l’exécution des services demandés par l’abonné et/ou l’utilisateur. Il définit les responsabilités de chaque partie en matière de protection des données.
Application Yousign
L’application Yousign est l’application en ligne éditée par Yousign et accessible sur le site en mode “Software as a Service” (SaaS). Cette application offre de nombreuses fonctionnalités et peut être consultée à tout moment par les utilisateurs.
API Yousign
L’API Yousign est l’interface de programmation d’application mise à disposition par Yousign. Elle permet aux abonnés d’intégrer les services de Yousign dans leurs propres systèmes informatiques. La documentation technique de l’API est accessible sur le site.
Cachet électronique
Le cachet électronique est une signature électronique garantissant l’origine et l’intégrité d’un document.
Centre d’aide
Le centre d’aide est une ressource numérique composée de bases de connaissances, de guides d’utilisation et de documentation technique. Il est accessible en ligne à tout moment sur le site de Yousign.
Certificat
Le certificat est une attestation électronique associant les données de validation d’une signature électronique à une personne physique. Il confirme au moins le nom ou le pseudonyme de cette personne.
Cessation d’activité
La cessation d’activité désigne l’arrêt définitif de l’activité d’une partie, que ce soit de manière volontaire ou à la suite d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité. Les opérations de fusion ou de restructuration internes ne sont pas considérées comme une cessation d’activité.
Compte Utilisateur
Le compte utilisateur est le compte personnel attaché à un utilisateur. Il permet d’accéder aux fonctionnalités des services en fonction de la souscription et des droits associés.
Compte Organisation
Le compte organisation est un espace partagé entre l’abonné et/ou l’utilisateur administrateur. Il facilite la collaboration et la gestion des services.
Connecteur
Le connecteur est une interface de programmation permettant à deux logiciels, systèmes d’information ou applications de communiquer entre eux.
Contrat
Le contrat regroupe l’ensemble des documents contractuels, tels que les conditions d’abonnement et d’utilisation, les définitions, l’accord de traitement des données personnelles et éventuellement le devis associé. Ces documents sont accessibles en version électronique lors de l’abonnement et sur demande écrite de l’abonné ou de l’utilisateur.
Coûts de Services
Les coûts de services font référence aux différentes charges que l’abonné doit payer pour bénéficier de l’accès aux services. Cela inclut les tarifs des abonnements, les prestations annexes et les frais mentionnés dans le devis.
Date d’entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur est la date à laquelle l’abonnement est validé en ligne. Pour un devis, c’est la date à laquelle il est signé par l’abonné.
Devis
Le devis est une proposition commerciale établie par Yousign pour l’abonné. Il contient toutes les informations pertinentes, telles que les services commandés, les coûts, la durée et les modalités de paiement. Sa validité est généralement de 30 jours à compter de son émission.
Document
Le document désigne tout support électronique, quelle que soit sa forme, utilisé lors de l’utilisation des services Yousign. Il peut contenir des données personnelles.
Documentation
La documentation fait référence à tous les documents techniques, organisationnels et informatifs mis à disposition par Yousign pour les abonnés et les utilisateurs. Elle est accessible sur le site ou sur leur compte.
Donnée Abonné
Les données abonné sont les données de l’abonné, qu’elles soient administratives ou personnelles. Elles peuvent être transférées ou collectées par Yousign dans le cadre de la gestion de l’abonnement.
Données Personnelles
Les données personnelles désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Donnée Utilisateur
Les données utilisateur regroupent les données de l’utilisateur, qu’elles soient administratives ou personnelles. Elles peuvent être partagées par l’abonné ou l’utilisateur, collectées par Yousign dans le cadre des services ou mentionnées sur leur compte utilisateur. Les documents téléchargés ou diffusés par l’utilisateur sur la plateforme font également partie des données utilisateur.
Donnée de Tiers signataire
Les données de tiers signataire font référence aux données partagées par l’utilisateur à Yousign dans le cadre des services. Elles peuvent inclure des données administratives et personnelles.
Dossier de preuve
Le dossier de preuve est un fichier contenant toutes les données et informations relatives au processus de signature électronique. Il permet d’identifier les signataires, d’enregistrer l’empreinte numérique de la signature électronique et, le cas échéant, de stocker le certificat associé et les conditions générales d’utilisation des signatures électroniques.
Formulaire public
Le formulaire public est un formulaire permettant de personnaliser et d’automatiser les champs d’un document avant le processus de signature électronique.
Horodatage électronique
L’horodatage électronique est un ensemble de données électroniques associées à d’autres données électroniques à un moment précis. Il permet de prouver l’existence de ces données à un moment donné.
Infrastructure
L’infrastructure regroupe tous les matériels, logiciels et réseaux nécessaires pour accéder et utiliser les services de Yousign. Cela inclut les ordinateurs, téléphones, tablettes, logiciels et connexions Internet utilisés par l’abonné, l’utilisateur et les tiers signataires.
Identifiant
L’identifiant est le nom d’utilisateur associé à un compte utilisateur. Il est utilisé pour s’identifier et accéder aux services de Yousign. Il peut être accompagné d’un code confidentiel ou d’un mot de passe.
Information Confidentielle
Les informations confidentielles font référence à toutes les informations financières, juridiques, commerciales, techniques, informatiques ou administratives, ainsi qu’à tout document ou information concernant les services de Yousign. Elles ne comprennent pas les informations déjà publiques, connues de la partie destinataire, obtenues légalement d’un tiers ou autorisées par écrit.
Instruction
L’instruction est une demande écrite documentée émise par le responsable du traitement à Yousign. Elle concerne une action spécifique ou générale concernant les données personnelles. Les instructions sont données pendant l’utilisation des services et le service support.
Lois et réglementations applicables en matière de protection des Données personnelles
Ces lois et réglementations englobent toutes les normes nationales, européennes et internationales applicables aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du contrat, y compris le RGPD et les lois européennes complémentaires.
Mise à Jour
La mise à jour fait référence aux versions successives de la plateforme Yousign qui intègrent des améliorations techniques et fonctionnelles. Les mises à jour garantissent la conformité réglementaire et l’adaptation aux évolutions du système.
Parties
Les parties désignent conjointement Yousign et l’abonné. Yousign est partie prenante pour les conditions liées à l’abonnement, tandis que l’utilisateur est partie prenante pour les conditions liées à l’utilisation des services.
Plateforme
La plateforme est l’infrastructure technique gérée par Yousign et accessible à distance en mode SaaS. Elle permet aux utilisateurs d’accéder aux services et de créer un espace dédié. Elle est constituée de matériels, de codes sources, de logiciels et de bases de données.
Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle comprend tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, les brevets, les marques, les bases de données, etc. Elle englobe également les droits de la personnalité et le droit à la vie privée.
Règlement eIDAS
Le règlement eIDAS est un règlement de l’Union européenne sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il fixe les normes pour la signature électronique et les services de confiance.
RGPD
Le RGPD est le règlement général sur la protection des données, qui établit les règles relatives à la protection des données personnelles en Europe. Il définit les droits des personnes concernées et les obligations des responsables de traitement.
Service
Le service fait référence aux services proposés par Yousign pour les besoins des activités professionnelles. Cela inclut l’accès à l’application ou l’API Yousign pour la signature électronique, ainsi que tout service supplémentaire souscrit par l’abonné.
Service d’archivage électronique des Documents
Ce service permet à Yousign de stocker les documents pendant une durée de 10 ans, dans un espace d’archivage dédié, garantissant ainsi leur pérennité et leur intégrité.
Service de Signature électronique
Le service de signature électronique comprend différents modules développés par Yousign, tels que la signature électronique simple, avancée, qualifiée et/ou le cachet électronique.
Service Support
Le service support est le service d’assistance proposé par Yousign. Il est accessible depuis le compte organisation ou le compte utilisateur.
Service Supplémentaire
Le service supplémentaire fait référence aux prestations et services supplémentaires proposés par Yousign pour la signature électronique. Ces services entraînent des frais supplémentaires.
Signataire
Le signataire est l’utilisateur ou le tiers signataire qui signe un document sur la plateforme Yousign.
Signature électronique
La signature électronique est l’utilisation d’un procédé technique pour signer un document électronique.
Signature électronique simple
La signature électronique simple est une signature électronique qui est jointe ou associée logiquement à d’autres données électroniques. Elle est utilisée par le signataire pour signer un document.
Signature électronique avancée
La signature électronique avancée est une signature électronique qui répond aux exigences du règlement eIDAS.
Signature électronique qualifiée
La signature électronique qualifiée est une signature électronique avancée créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié. Elle repose sur un certificat qualifié de signature électronique.
Site
Le site désigne le site web de Yousign, accessible à l’adresse https://yousign.com.
Tiers signataire
Le tiers signataire est une personne désignée par l’utilisateur pour accéder et signer un document sur la plateforme Yousign.
Utilisateur
L’utilisateur est une personne physique qui utilise les services de Yousign. Cela peut être l’utilisateur propriétaire, l’utilisateur administrateur ou l’utilisateur membre, agissant au nom et pour le compte de l’abonné.
Utilisateur Administrateur
L’utilisateur administrateur est nommé par l’utilisateur propriétaire. Il a pour mission d’affecter des identifiants aux utilisateurs membres, de les accompagner dans leur choix de mot de passe et de configurer l’espace utilisateur. L’administrateur est responsable de la gestion de l’abonnement.
Utilisateur Membre
L’utilisateur membre est désigné par l’utilisateur propriétaire ou l’utilisateur administrateur. Il peut créer des contacts, signer des documents et inviter des tiers signataires à signer sur la plateforme.
Utilisateur Propriétaire
L’utilisateur propriétaire est le premier utilisateur créé lors de l’abonnement ou celui nommé ultérieurement par l’utilisateur propriétaire initial. Il est responsable de la gestion de l’abonnement, de l’attribution des rôles aux utilisateurs et de la configuration des paramètres d’administration.
Visiteur
Le visiteur est une personne physique naviguant sur le site ou l’application Yousign sans créer de compte utilisateur.
Yousign
Yousign est une société par actions simplifiées, spécialisée dans les services de signature électronique. Elle offre des solutions adaptées aux besoins des professionnels et est enregistrée au RCS de Caen sous le numéro 794 513 986.
Maintenant que vous avez une meilleure compréhension de ces termes clés, vous pouvez utiliser les services de Yousign en ayant pleinement confiance dans leur utilisation. N’hésitez pas à consulter la documentation disponible sur le site de Yousign ou à contacter le service support en cas de questions supplémentaires.
