L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Dans cet article, nous vous expliquerons les détails importants concernant cet impôt et ce sur quoi vous êtes imposé.
Les redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière
Tout d’abord, il est important de savoir qui est redevable de l’IFI. Les résidents fiscaux français sont taxés sur leurs biens, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger. Les non-résidents, quant à eux, sont uniquement imposés sur leurs biens immobiliers situés en France, sauf en cas d’application de conventions internationales.
L’IFI est dû lorsque la valeur nette du patrimoine dépasse 1 300 000 €. Cette évaluation prend en compte les biens du couple (marié, pacsé ou vivant en concubinage notoire) ainsi que les biens des enfants mineurs dont le couple a l’administration légale. Le périmètre du foyer fiscal et le montant des biens immobiliers sont évalués au 1er janvier de chaque année d’imposition.
Les biens qui doivent être déclarés
Lors de la déclaration de l’IFI, seuls les actifs immobiliers doivent être pris en compte. Cela inclut les biens immobiliers détenus directement et indirectement.
Les biens détenus directement englobent tous les biens immobiliers, qu’ils soient en pleine propriété, en indivision ou en démembrement, qu’ils soient loués ou non.
Les biens détenus indirectement correspondent à une fraction de la valeur des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers, comme les SCPI ou les OPCI.
De plus, les biens immobiliers grevés d’un usufruit sont pris en compte dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Toutefois, il y a des exceptions, notamment lorsque le démembrement résulte d’une disposition légale obligatoire, comme dans le cas de la succession du conjoint décédé.
Les autres biens exclus de l’IFI
Il est important de noter que les autres biens, ainsi que les passifs inhérents à ces biens, ne sont plus pris en compte dans le calcul de l’IFI. Les biens doivent être évalués selon les règles applicables aux droits de mutation par décès.
Passifs déductibles et exonérations
Lors de la déclaration de l’IFI, certaines dettes sont déductibles du patrimoine net. Cela comprend les dettes contractées pour l’acquisition ou la réalisation de travaux de construction sur les biens immobiliers.
De plus, les dettes inhérentes au patrimoine immobilier, telles que les dépenses de réparation ou d’entretien, ainsi que les impôts relatifs aux biens immobiliers, comme la taxe foncière, peuvent également être déduits.
Enfin, il existe des exonérations totales ou partielles d’IFI pour certains biens, tels que les biens professionnels ou les parts de groupement forestier.
Maintenant que vous en savez plus sur l’IFI, assurez-vous de bien comprendre vos obligations fiscales et de remplir votre déclaration en conséquence. N’hésitez pas à contacter un expert en la matière pour obtenir des conseils personnalisés.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Dans cet article, nous vous expliquerons les détails importants concernant cet impôt et ce sur quoi vous êtes imposé.
Les redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière
Tout d’abord, il est important de savoir qui est redevable de l’IFI. Les résidents fiscaux français sont taxés sur leurs biens, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger. Les non-résidents, quant à eux, sont uniquement imposés sur leurs biens immobiliers situés en France, sauf en cas d’application de conventions internationales.
L’IFI est dû lorsque la valeur nette du patrimoine dépasse 1 300 000 €. Cette évaluation prend en compte les biens du couple (marié, pacsé ou vivant en concubinage notoire) ainsi que les biens des enfants mineurs dont le couple a l’administration légale. Le périmètre du foyer fiscal et le montant des biens immobiliers sont évalués au 1er janvier de chaque année d’imposition.
Les biens qui doivent être déclarés
Lors de la déclaration de l’IFI, seuls les actifs immobiliers doivent être pris en compte. Cela inclut les biens immobiliers détenus directement et indirectement.
Les biens détenus directement englobent tous les biens immobiliers, qu’ils soient en pleine propriété, en indivision ou en démembrement, qu’ils soient loués ou non.
Les biens détenus indirectement correspondent à une fraction de la valeur des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers, comme les SCPI ou les OPCI.
De plus, les biens immobiliers grevés d’un usufruit sont pris en compte dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Toutefois, il y a des exceptions, notamment lorsque le démembrement résulte d’une disposition légale obligatoire, comme dans le cas de la succession du conjoint décédé.
Les autres biens exclus de l’IFI
Il est important de noter que les autres biens, ainsi que les passifs inhérents à ces biens, ne sont plus pris en compte dans le calcul de l’IFI. Les biens doivent être évalués selon les règles applicables aux droits de mutation par décès.
Passifs déductibles et exonérations
Lors de la déclaration de l’IFI, certaines dettes sont déductibles du patrimoine net. Cela comprend les dettes contractées pour l’acquisition ou la réalisation de travaux de construction sur les biens immobiliers.
De plus, les dettes inhérentes au patrimoine immobilier, telles que les dépenses de réparation ou d’entretien, ainsi que les impôts relatifs aux biens immobiliers, comme la taxe foncière, peuvent également être déduits.
Enfin, il existe des exonérations totales ou partielles d’IFI pour certains biens, tels que les biens professionnels ou les parts de groupement forestier.
Maintenant que vous en savez plus sur l’IFI, assurez-vous de bien comprendre vos obligations fiscales et de remplir votre déclaration en conséquence. N’hésitez pas à contacter un expert en la matière pour obtenir des conseils personnalisés.
