L’impôt sur la fortune, créé en 1982 et supprimé en 2018, était un impôt sur le capital touchant à la fois l’immobilier et les actifs financiers. Depuis lors, il a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans cet article, nous allons examiner de près l’IFI et comprendre ses implications.
L’IFI : ce qu’il faut savoir sur cet impôt sur le patrimoine
Contrairement à l’ancien impôt sur la fortune (ISF) qui touchait tous les biens (compte-titres, assurances-vie, immobilier, etc.), l’IFI concerne uniquement les personnes qui détiennent directement ou indirectement un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 euros. Les règles applicables à l’IFI sont similaires à celles de l’ISF. Il ne s’applique pas seulement aux citoyens français, mais également aux non-résidents possédant un patrimoine immobilier en France dépassant le seuil de 1 300 000 euros.
Il est important de noter que le seuil est évalué en prenant en compte tous les biens immobiliers détenus par le foyer fiscal au 1er janvier, en excluant les biens des enfants majeurs, même s’ils sont rattachés au foyer fiscal. L’IFI s’applique de la même manière à tous les couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage. Il est également essentiel de prendre en compte l’immobilier bâti ainsi que les investissements immobiliers tels que les SCPI et OPCI détenus en direct ou dans un contrat d’assurance-vie. Les dettes liées aux biens déclarés sont déductibles, y compris les prêts et les impôts comme la taxe foncière et l’IFI lui-même. De plus, la résidence principale bénéficie d’une réduction de 30% et l’immobilier professionnel n’est pas soumis à l’IFI.
Quand et comment déclarer l’IFI ?
La déclaration de l’IFI s’effectue une fois par an, en même temps que la déclaration des revenus. Si vous n’avez aucun revenu imposable, il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique, le 2042-IFI-COV. L’avis d’imposition de l’IFI est distinct de l’avis d’impôt sur les revenus. La date limite de paiement est généralement fixée à la mi-septembre.
Quel est le coût de l’IFI ?
Le montant de l’IFI est calculé en fonction d’un barème progressif par tranche, avec des taux d’imposition variant de 0,5% à 1,50%. Le barème ne s’applique qu’à partir d’un patrimoine imposable de 1,3 million d’euros. Voici le barème actuel :
- Entre 0 et 800 000 euros : 0%
- Entre 800 000 et 1 300 000 euros : 0,5%
- Entre 1 300 000 et 2 570 000 euros : 0,70%
- Entre 2 570 000 et 5 000 000 euros : 1%
- Entre 5 000 000 et 10 000 000 euros : 1,25%
- Au-delà de 10 000 000 euros : 1,5%
Pour les patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d’euros, une décote permet de réduire le montant de l’IFI. La décote est calculée comme suit : 17 500 – (1,25% x patrimoine net). Par exemple, si vous avez un patrimoine taxable d’une valeur de 1,3 million d’euros, vous paierez 1 250 euros d’IFI. L’impôt de 2 500 euros ((1 300 000 – 800 000) x 0,5%) est réduit de 1 250 euros (décote = 17 500 – 1,25% de 1 300 000, soit 1 250 euros). Pour un patrimoine imposable de 3 millions d’euros, l’IFI s’élèvera à 15 690 euros ((500 000 x 0,5%) + (1 270 000 x 0,7%) + (430 000 x 1%)).
Comment réduire l’IFI ?
L’IFI est un impôt qui touche le capital immobilier. Selon vos revenus, il existe un mécanisme permettant de limiter l’IFI. Le montant de vos impôts (IFI, IR, PFU, prélèvements sociaux et prélèvements libératoires) ne doit pas dépasser 75% de vos revenus. Si ce n’est pas le cas, l’excédent vient diminuer le montant de l’IFI à payer. Grâce à ce dispositif, un contribuable n’ayant aucun revenu ne paiera aucun IFI. De plus, l’État encourage la philanthropie en offrant une réduction d’IFI pour les dons effectués aux fondations reconnues d’utilité publique ainsi qu’aux organismes d’intérêt général. L’avantage fiscal est de 75% du montant du don, avec une réduction d’impôt maximale de 50 000 euros, indépendamment de la valeur du patrimoine net taxable.
Contrôle de l’administration
Il n’est pas nécessaire d’envoyer les justificatifs lors de la déclaration de l’IFI, mais il est préférable de les conserver car l’administration peut vous les réclamer. Elle dispose de trois ans pour demander des justificatifs en cas de sous-évaluation des biens, de six ans en cas de défaut de déclaration ou d’omission d’un bien, et de dix ans si le bien omis se trouve à l’étranger.
Maintenant que vous avez une meilleure compréhension de l’IFI, vous pouvez prendre des décisions éclairées concernant votre patrimoine immobilier et votre situation fiscale. N’oubliez pas de consulter un expert en la matière si vous avez des questions spécifiques.
