La déclaration de TVA est un document essentiel qui récapitule toutes les opérations imposables à la taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit des taxes collectées par les entreprises sur les biens et services facturés aux consommateurs. Cette déclaration est obligatoire pour toutes les sociétés soumises à un régime d’impôt indirect.
Cependant, ce processus de déclaration est complexe et nécessite des connaissances approfondies en comptabilité. C’est pourquoi cette tâche est souvent confiée à un expert-comptable. En effet, l’expertise de ce professionnel de la finance est indispensable pour communiquer efficacement les montants de TVA collectés.
Découvrez ici le processus de déclaration de TVA requis pour une entreprise soumise à cette obligation, ainsi que le rôle crucial de l’expert-comptable dans ce processus.
Comment faire une déclaration de TVA ?
Avant d’entrer dans les détails, il est important de rappeler quelques principes fondamentaux concernant la déclaration de TVA.
La TVA : un impôt indirect payé par les consommateurs
En réalité, ce ne sont pas les entreprises qui paient la TVA, mais elles la collectent pour le compte de l’État. Il existe différents types de TVA : la TVA déductible, la TVA collectée et la TVA récupérable.
Lorsque la TVA collectée dépasse la TVA déductible, l’entreprise est tenue de payer la différence.
Déclaration de la TVA : déterminer les montants à indiquer
Les obligations liées à la déclaration de la TVA exigent des entreprises un suivi précis des flux de TVA. Elles doivent calculer les montants de TVA payée (déductible) et de TVA facturée (collectée ou facturée à leurs clients) et les reporter dans la déclaration de TVA.
La différence entre ces deux montants de TVA est soumise au taux de TVA en vigueur (20%, 10%, 5,5% ou 2,1%). C’est pourquoi on parle de taxe sur la “valeur ajoutée”.
Il est important de noter que pour effectuer ce calcul de la TVA à déclarer, l’entreprise doit tenir sa comptabilité à jour jusqu’à la fin de la période pour laquelle la TVA est déclarée. De plus, il est essentiel de savoir si l’activité de l’entreprise exige une collecte de TVA sur les encaissements ou sur les débits pour déterminer les montants de TVA à reporter dans cette déclaration.
TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements ?
La distinction entre TVA sur les débits et TVA sur les encaissements est assez simple :
- Prestations de service = TVA sur les encaissements : la TVA est exigible le jour du paiement de la prestation.
- Livraison de biens = TVA sur les débits : la TVA est exigible à la date de l’émission de la facture.
Il est essentiel de comprendre cette distinction pour faciliter votre déclaration de TVA.
Déclaration de la TVA : les entreprises soumises à cette obligation
Toutes les entreprises sont assujetties à la TVA par défaut. Cependant, tant qu’elles ne réalisent pas un chiffre d’affaires élevé, elles peuvent opérer en franchise de TVA. Cela signifie qu’elles ne collectent pas de taxes et ne peuvent donc pas se faire rembourser. Cependant, dans cette situation, la société ne doit pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires de la franchise de TVA.
Selon le régime d’imposition à la TVA, les formalités et la déclaration de TVA de l’entreprise assujettie seront différentes. Ce régime est déterminé en fonction du chiffre d’affaires. Ainsi, si une société débute ses activités, il est fort probable qu’elle soit en franchise ou au régime réel simplifié.
Il convient de noter que les micro-entrepreneurs étaient automatiquement en franchise de TVA. Cependant, depuis l’augmentation des plafonds de chiffre d’affaires du régime micro au 1er janvier 2017, les micro-entrepreneurs peuvent être assujettis à la TVA dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse les plafonds de la franchise de TVA. Une fois assujettis, ils sont tenus de collecter la TVA et de la déclarer une fois par an.
CA3, CA12… formalités et dates de déclaration de la TVA
La déclaration de TVA est assez simple. Sa forme dépend généralement du régime d’imposition de l’entreprise :
- Régime réel simplifié : chiffre d’affaires compris entre 36 800 € et 264 000 € (prestations de services) ou entre 94 300 et 876 000 € (activités commerciales).
- Régime normal : chiffre d’affaires supérieur à 264 000 € (prestations de services) ou 876 000 € (activités commerciales).
Les déclarations de TVA peuvent être effectuées au semestre ou à l’année si les acomptes sont inférieurs à 1 000 €. Elles peuvent également être mensuelles ou trimestrielles si la TVA payée chaque année est inférieure à 4 000 €.
Les principales déclarations de TVA sont la CA12 (à effectuer au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai) et la CA3 (à déclarer chaque mois).
Quelques conseils d’expert-comptable pour simplifier le suivi et la gestion de la TVA
La TVA nécessite un suivi précis et une comptabilité à jour, ce qui peut être fastidieux sans l’aide d’un expert-comptable. Cependant, il est également possible pour une entreprise de se doter d’outils de suivi et de conserver une trace des montants déclarés.
Pour gagner du temps, il est recommandé de créer un compte professionnel sur le site des impôts et, si l’entreprise est cliente d’Amarris Direct, un conseiller est disponible en permanence pour répondre aux éventuelles questions. Il est essentiel de rappeler que le suivi de la TVA et les déclarations de TVA font partie des missions de votre expert-comptable.
Par exemple, si une entreprise est au régime réel simplifié, elle peut confier la gestion de la CA12 à son cabinet comptable tout en déclarant elle-même ses acomptes. En fin d’année, le comptable se chargera de régulariser la situation.
