Vous avez décidé de louer votre maison pendant les vacances ? C’est une excellente idée ! Mais avant de vous lancer, voici quelques éléments importants à prendre en compte pour mettre votre bien en location saisonnière.
Avant de louer : quelques points à vérifier
Votre logement est-il conforme aux critères d’un meublé de tourisme?
Avant de commencer, assurez-vous que votre logement répond aux critères d’un meublé de tourisme. Selon la loi Alur, un meublé de tourisme est un local meublé destiné à des séjours de courte durée pour une clientèle de passage. Votre logement doit donc être pourvu de meubles, d’une literie, d’une gazinière ou de plaques chauffantes, d’un réfrigérateur et d’ustensiles de cuisine. De plus, il doit respecter les normes minimales d’un logement décent.
Des situations différentes selon la durée de location
Si vous souhaitez louer votre logement moins de 4 mois par an en location saisonnière, vous n’êtes pas soumis à une réglementation spécifique. En revanche, si vous dépassez 4 mois de location saisonnière par an, vous devez respecter la réglementation des meublés de tourisme.
Vérifiez le règlement de la copropriété
Si vous vivez dans une résidence, consultez attentivement le règlement de la copropriété pour vérifier s’il autorise la location saisonnière. Même si les activités professionnelles sont généralement autorisées, il est préférable de vous assurer qu’aucune interdiction spécifique à la location n’est mentionnée.
Prévention des dangers
Avant de mettre votre bien en location, pensez à vérifier s’il présente des dangers potentiels pour des personnes qui ne le connaissent pas. Réparez les fils dénudés, mettez en conformité la piscine, identifiez les endroits où l’on peut tomber ou se blesser, et assurez-vous que les enfants ne risquent pas de se mettre en danger.
Déclaration à l’assurance
Avant de proposer votre logement à la location, prévenez votre assureur que vous souhaitez le louer. Vérifiez que votre garantie “responsabilité civile” couvre les locataires en cas de dommages corporels. N’hésitez pas à demander conseil à votre assureur pour plus de précisions. Sachez que vous n’êtes pas responsable des vols ou des dommages causés aux effets personnels des locataires.
Vos obligations en tant que bailleur saisonnier
En tant que bailleur saisonnier, vous devez connaître la réglementation applicable au niveau national ainsi que les éventuels arrêtés communaux relatifs au tourisme.
Déclaration à la mairie
Si vous souhaitez louer votre logement plus de 4 mois par an, vous devez le déclarer en mairie en utilisant le formulaire CERFA n°140004*02. La plupart des mairies demandent également aux vacanciers de payer une taxe de séjour, que vous devrez collecter et reverser à la commune.
Inscription au répertoire Sirène de l’INSEE
Depuis début 2017, tout loueur doit faire une déclaration de début d’activité pour s’inscrire au répertoire Sirène de l’INSEE. Cette démarche est gratuite et se fait via le formulaire P0i au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement loué. Vous recevrez ensuite un numéro SIRET de l’INSEE.
Fiscalité
Les revenus de la location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Ils doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dans la case “location meublée non professionnelle”. Vous pouvez bénéficier d’un abattement de 50% sur ces revenus, ou opter pour le régime des bénéfices réels. Pour plus d’informations, consultez la brochure pratique “loueurs en meublés non professionnels” des impôts.
Des obligations de sécurité
En tant que propriétaire, vous devez assurer la sécurité de votre logement. Installez au minimum un détecteur de fumée, munissez certaines fenêtres en étage d’un garde-corps, équipez les lits superposés de barrières de sécurité et sécurisez la piscine selon les normes en vigueur.
Louer en meublé professionnel ?
Si vos recettes liées à votre activité de location saisonnière dépassent 23 000€ par an, si l’un des membres de votre foyer fiscal est inscrit au registre du commerce et des sociétés, et si vos recettes de location saisonnière dépassent les revenus du foyer fiscal, vous devez avoir le statut de loueur en meublé professionnel.
Le classement de votre location de vacances : des avantages !
Quel que soit le type de votre logement, vous pouvez demander un classement pour votre location saisonnière. Ce classement permet d’informer les locataires sur les prestations de votre logement et offre certains avantages fiscaux sans pour autant vous considérer comme un professionnel au regard des règles fiscales.
Les avantages d’un meublé de tourisme classé
Obtenir un classement étoilé présente plusieurs avantages non négligeables. Votre logement sera reconnu partout dans le monde, les abattements fiscaux seront plus importants (71% au lieu de 50% pour les non classés), votre location sera automatiquement référencée sur les sites des offices de tourisme, votre logement sera valorisé et rassurera les locataires quant à la qualité des services fournis, et vous pourrez même postuler à des subventions pour financer vos projets d’hébergement touristique ou vos travaux de rénovation.
Comment se fait l’audit de classement d’un meublé de tourisme
Le classement d’un meublé de tourisme est réalisé par des organismes accrédités. L’audit prend en compte 112 critères répartis en 3 catégories : équipements, service au client, accessibilité et développement durable. Le classement est valable 5 ans et coûte environ 150€, selon le type de bien et sa superficie.
Location de vacances : vos autres obligations
La taxe de séjour
Tous les meublés de tourisme, classés ou non, sont soumis à la taxe de séjour. Elle doit être collectée auprès de vos locataires et reversée à la commune. Le montant de la taxe varie en fonction de la commune et doit être affiché dans le logement en location.
Taxe d’Habitation ou Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Si votre meublé de tourisme est votre habitation personnelle, vous serez assujetti à la taxe d’habitation. Si ce n’est pas votre habitation personnelle, vous serez assujetti à la CFE.
En suivant ces conseils et en respectant les réglementations en vigueur, vous pourrez mettre votre bien en location saisonnière en toute tranquillité. Bonne chance dans votre projet !
