L’assainissement collectif consiste à évacuer et à traiter les eaux usées. Il s’agit des eaux provenant des WC, appelées eaux vannes, ainsi que des eaux grises provenant de la cuisine, de la salle de bain, du lave-vaisselle, du lave-linge, etc. Ces eaux ne peuvent pas être rejetées dans la nature en raison de leur nocivité pour l’environnement. Afin de prévenir les risques de pollution, elles doivent être traitées. Découvrons ensemble les principaux aspects de l’assainissement collectif !
Comprendre le concept des eaux usées
Sous l’appellation d’eaux usées se cachent trois nuances fondamentales.
Les eaux usées domestiques
Les eaux usées domestiques proviennent de la cuisine et de la salle de bain. Elles sont chargées de produits d’entretien, de détergents et de débris organiques. Il s’agit notamment de l’eau de vaisselle, du lave-vaisselle, ainsi que des eaux rejetées par les toilettes contenant des matières fécales et de l’azote. Ces eaux nous concernent tous.
Les eaux usées industrielles
Les eaux usées industrielles présentent des caractéristiques variables en fonction de leur origine et de la nature des industries concernées. Elles peuvent être plus ou moins polluantes, car elles contiennent des produits toxiques dont la dangerosité varie.
Les eaux pluviales
Les eaux pluviales, après ruissellement et contact avec l’air, sont chargées d’impuretés, notamment de fumées industrielles. Elles finissent par être polluées par les résidus présents sur les routes ou les toits, tels que des résidus de pneus, des hydrocarbures, etc. Souvent, ces eaux sont mélangées aux eaux usées industrielles ou domestiques. Quoi qu’il en soit, toutes ces eaux doivent être traitées avant de pouvoir être réintégrées dans l’environnement naturel. C’est dès la collecte qu’il convient de prendre les mesures nécessaires. Lorsque cela est le cas, on parle d’assainissement collectif, c’est-à-dire lorsque les eaux sont collectées et traitées par le service public d’assainissement.
Si une habitation n’est pas desservie par les dispositifs du service public d’assainissement, il est alors nécessaire de disposer d’un système de traitement des eaux usées domestiques sur le terrain, ce que l’on appelle l’assainissement non collectif. Dans la plupart des cas, il est préférable d’envisager un raccordement à l’assainissement collectif si cela est possible. Les réglementations dans ce domaine sont de plus en plus strictes, car il s’agit d’une question écologique et sanitaire fondamentale.
L’obligation de raccordement
Selon les articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales, le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire. Cette obligation est soumise à trois conditions qui doivent être réunies :
- L’immeuble à raccorder doit avoir un accès à la voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.
- Le réseau public de collecte des eaux usées domestiques doit être établi sur la voie publique.
- L’immeuble doit se trouver sur une parcelle de la zone d’assainissement collectif où la collecte des eaux usées domestiques est assurée.
Si ces conditions sont remplies, le propriétaire dispose de deux ans pour procéder au raccordement.
Le système tout à l’égout
Lorsque le réseau public d’évacuation des eaux usées existe déjà ou va être installé à proximité de la maison, le propriétaire est tenu de s’y raccorder. Dans ce cas, la commune vérifie la conformité du branchement. Le système tout à l’égout peut être de deux types :
- Un réseau séparatif : les eaux usées sont séparées des eaux de pluie.
- Un réseau unitaire : il collecte les deux types d’eaux, c’est-à-dire les eaux usées et les eaux pluviales.
La principale différence réside dans le coût de ces dispositifs. En effet, le coût du traitement varie selon qu’il s’agit uniquement des eaux usées ou si les eaux de pluie sont également traitées. Dans le cas d’un réseau séparatif, les eaux de pluie sont évacuées soit dans un réseau spécifique, soit dans le terrain.
L’eau collectée par le système tout à l’égout est ensuite acheminée jusqu’à une station d’épuration qui nettoie les eaux sales et restitue de l’eau propre. Ce traitement est financé par les usagers.
Il est important de noter qu’il est interdit de rejeter n’importe quoi dans le système tout à l’égout. Les produits toxiques tels que les huiles de vidange, les hydrocarbures, les substances toxiques et inflammables, les médicaments, les acides, etc., ne doivent pas se retrouver dans les eaux usées.
Le financement du raccordement
Le coût du raccordement est réparti entre la commune et le propriétaire.
Le propriétaire est responsable de tous les travaux nécessaires pour acheminer les eaux usées jusqu’au réseau public. Les frais liés à la mise hors service de l’ancienne fosse septique sont à la charge du propriétaire.
En revanche, les travaux réalisés sur la voie publique sont financés par la commune. Cependant, la commune peut demander aux propriétaires le remboursement total ou partiel des dépenses engagées. Dans ce cas, les conditions de remboursement sont fixées par le conseil municipal. Il est recommandé de prendre rendez-vous avec le service de l’urbanisme pour connaître les modalités exactes. Après la mise en place du réseau, les propriétaires de nouveaux bâtiments peuvent être tenus de verser une contribution financière à l’assainissement collectif.
En conclusion, l’assainissement collectif est essentiel pour évacuer et traiter les eaux usées de manière respectueuse de l’environnement. Le raccordement à ce système est obligatoire dans certaines conditions. En respectant ces réglementations, nous contribuons tous à la préservation de notre environnement et à la santé publique.
[E-E-A-T]: Expertise, Authoritativeness, Trustworthiness, Experience
[YMYL]: Your Money or Your Life
