Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous devez également souscrire une assurance emprunteur. Bien que cela ne soit pas légalement obligatoire, les organismes de crédit l’imposent souvent. Généralement, vous choisissez le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque. Cependant, saviez-vous qu’en utilisant la délégation d’assurance, vous avez la possibilité de souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix, et pas nécessairement celui proposé par votre banque ?
Malgré les lois qui protègent les consommateurs, cette démarche reste encore méconnue en France. Les banques, bien qu’elles aient l’obligation légale de vous informer de votre droit de choisir un assureur tiers, vous encouragent à opter pour leurs produits “maison”.
Examinons vos droits et obligations en matière de changement d’assurance emprunteur en cours de prêt.
Certes, les formalités peuvent être relativement longues, mais le fait de pouvoir réaliser des économies allant de 20 % à 60 % sur le coût global de l’assurance, tout en bénéficiant d’une couverture équivalente, rend ce processus très intéressant.
Les avantages de changer d’assurance emprunteur immobilier
Lorsque vous êtes à la recherche d’un prêt immobilier, vous êtes souvent pressé par le temps et ne maîtrisez pas forcément tous les aspects du prêt. Dans la plupart des cas, cela vous pousse à accepter par défaut l’offre d’assurance de la banque. Cependant, abandonner ce contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut réduire considérablement le coût de votre assurance de prêt.
La démarche peut être motivée par différentes raisons, mais dans tous les cas, vous n’avez pas à justifier votre décision :
- Vous bénéficiez de meilleures garanties pour être mieux indemnisé en cas d’incapacité à rembourser les mensualités de votre prêt immobilier.
- Vous pouvez comparer les assurances après avoir signé votre prêt, sans aucune pression !
Grâce à la délégation d’assurance emprunteur :
- Vous pouvez comparer les assurances avant ou après avoir signé votre prêt ;
- Vous n’êtes plus “bloqué” avec le même contrat pendant toute la durée de votre prêt ;
- Vous gagnez en pouvoir d’achat !
Que dit la loi concernant le changement d’assurance en cours de prêt ?
Depuis 2010, différentes lois ont été mises en place pour accompagner les consommateurs et leur permettre de réduire le coût de leur assurance emprunteur.
La loi Lagarde
La loi de 2010 sur la réforme du crédit à la consommation a libéralisé l’utilisation de la délégation d’assurance. Depuis, vous avez le libre choix du contrat, selon les conditions fixées par l’article L.312-9 (article L.312-8).
La “loi Lagarde” stipule que les banques ne peuvent pas refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent comme garantie pour un prêt immobilier, à condition qu’il offre des niveaux de garantie équivalents au contrat de la banque (article L.312-9).
La loi Hamon
Depuis le 17 décembre 2013, la loi Hamon sur la consommation vous offre un avantage supplémentaire. Désormais, vous avez un an à partir de la date de conclusion effective du prêt pour changer d’assureur.
L’amendement Bourquin
Une évolution importante a eu lieu en mars 2017 avec l’introduction du droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur, consacré par l’article L. 313-30 du Code des assurances ! Cette réforme s’applique aux offres de prêt émises à partir du 1er mars 2017 (qui étaient également concernées par la loi Hamon). Depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats souscrits avant cette date peuvent être résiliés chaque année à la date d’échéance.
La loi Lemoine
Depuis 2021, Patricia Lemoine porte un projet de résiliation infra-annuelle. Sa loi a été promulguée le 1er juin 2022. Cette loi est très importante pour les emprunteurs, car elle leur permet de changer d’assurance à tout moment. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez obtenir de belles économies en changeant d’assurance emprunteur.
Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?
Le coût n’est pas le seul élément à prendre en compte, vous devez trouver une formule qui combine tarifs avantageux et prise en charge efficace. Cela signifie que les garanties, ainsi que les exclusions, sont importantes.
Par exemple, certains contrats ne couvrent pas certains cas d’incapacité professionnelle, tels que les maladies non objectivables (pathologies dorsales et certaines affections psychiques), les professions à risque ou les activités sportives dangereuses pratiquées régulièrement.
L’importance de la fiche standardisée d’information
Lorsque vous faites une demande de prêt immobilier, la banque doit vous fournir une fiche standardisée d’information (FSI) depuis 2015. Ce document est remis lors de la première simulation.
La fiche standardisée d’information précise les garanties incluses dans le contrat d’assurance proposé par la banque. Elle est essentielle si vous envisagez de comparer les assurances de prêt.
En effet, la loi Lagarde vous oblige, dans le cadre de la délégation d’assurance, à souscrire une assurance emprunteur offrant au moins les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur. Pour le vérifier, vous pouvez simplement présenter votre FSI.
Quelles démarches pour changer d’assureur ?
- Vérifiez que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat sont équivalentes.
- Effectuez votre demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance.
- Envoyez votre demande de substitution et votre nouveau contrat à votre banque par lettre recommandée. La banque a alors 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser.
- En cas d’acceptation, la banque émet un avenant à votre contrat de prêt sans frais.
Important : Si vous aviez déjà souscrit une délégation d’assurance, vous devrez également envoyer une demande de résiliation à l’ancien assureur, après accord de la banque.
Pourquoi souscrire à un nouveau contrat d’assurance avant même d’avoir résilié le précédent ?
La loi exige que vous présentiez à votre banque le nouveau contrat d’assurance définitif (et non un devis).
Cela vous évite également toute période sans couverture d’assurance.
Et si vous vous adressiez à Meilleurtaux ?
Renégocier une assurance de prêt immobilier avec votre banque peut être assez complexe. L’assurance emprunteur représente une source de revenus importante pour les banques. La meilleure solution semble donc être de changer d’assurance de prêt immobilier en vous adressant à une compagnie d’assurance et en souscrivant un contrat individuel.
Vous pouvez vous tourner vers un courtier en assurance ou en crédits immobiliers, un spécialiste indépendant capable de comparer précisément des offres différentes et de vous guider dans toutes les démarches à accomplir.
Dès le départ, nous pouvons vous dire si vous pouvez trouver un contrat équivalent mais moins cher en fonction de votre profil (âge, situation familiale, profession, activités sportives ou loisirs).
C’est d’autant plus important que la banque peut refuser votre demande si elle estime que le contrat que vous lui proposez n’est pas équivalent.
Notre véritable valeur ajoutée réside dans notre capacité à identifier le produit le mieux adapté à vos besoins si vous envisagez de changer d’assurance de prêt immobilier.
De plus, nous effectuons pour vous toutes les différentes démarches nécessaires beaucoup plus rapidement. Il vous suffit de fournir les documents nécessaires à la constitution du dossier (photocopie de vos papiers d’identité, RIB…).
Votre conseiller de Meilleurtaux s’assurera que vous bénéficiez de la meilleure offre du marché et vous accompagnera dans toutes les démarches jusqu’à ce que votre projet de changement d’assurance de prêt aboutisse.
- Vous avez la possibilité de choisir le meilleur tarif parmi les offres du marché.
- Vous bénéficiez de nos conseils pour choisir les garanties les plus adaptées à votre profil.
Questions fréquentes sur le changement d’assurance de prêt immobilier
Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ?
Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent changer d’assurance emprunteur à tout moment.
Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?
Vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur et joindre ce document à votre courrier de demande de résiliation à votre banque (ou à votre assureur actuel). La banque vérifiera ensuite si les garanties proposées sont bien équivalentes ou supérieures avant d’accepter le changement d’assurance de prêt immobilier.
Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Pour réaliser des économies. Avec des garanties équivalentes, vous pouvez trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher. Les contrats groupes des banques sont généralement plus chers que les contrats individuels souscrits directement auprès des compagnies d’assurance.
Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?
Il n’y a pas d’assurance meilleure que les autres. Chaque compagnie d’assurance est en mesure de proposer des offres attractives en fonction des profils. Il est donc important de comparer pour être certain de souscrire la moins chère du marché.
