Le code APE – NAF 2893Z est unique et revêt une grande importance pour les entreprises qui en dépendent. Avec 485 sociétés immatriculées et 9692 salariés concernés, principalement des opérateurs de production et des conducteurs de machines de fabrication, ce code nécessite une compréhension approfondie. Dans cet article, nous vous dévoilerons tous les détails clés relatifs au code APE – NAF 2893Z.
Les activités couvertes par le code APE 2893Z
Le code APE ou NAF 2893Z concerne spécifiquement la “Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire”. Lors de la création d’une société, les informations sur votre entreprise sont recueillies par le centre des formalités des entreprises et transmises à l’INSEE. C’est l’INSEE qui attribue l’un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Bien qu’il n’existe pas de liste de métiers spécifique pour l’activité “Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire”, les salariés de cette branche sont majoritairement des opérateurs de production et des conducteurs de machines de fabrication.
La convention collective applicable au code NAF 2893Z
La convention collective nationale (CCN) applicable est déterminée par l’employeur en fonction de l’activité principale de l’entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n’est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Pour connaître précisément votre convention collective, la manière la plus simple est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers.
Les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 2893Z
Les assurances et les caisses de retraite obligatoires dépendent de la situation de votre entreprise et de votre statut. Si vous avez des salariés, certaines assurances sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatives si vous êtes travailleur non salarié (TNS). Le taux d’assurance accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) varie en fonction de la taille de votre entreprise. Pour les travailleurs non salariés et les commerçants, les caisses de retraite CIPAV ou SSI sont concernées. La caisse Agirc-Arrco est référente pour les salariés.
L’utilité du code NAF – APE 2893Z
Le code APE n’a pas de valeur juridique pour un chef d’entreprise, mais il est utilisé pour les statistiques de l’INSEE. Il peut cependant être utile pour déterminer la convention collective applicable et répondre aux exigences des appels d’offres. Certains prestataires peuvent être écartés si leur code APE ne correspond pas à celui demandé par le client final.
Comment changer son code NAF 2893Z ?
Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit correspondre à votre activité principale. Si le code qui vous a été attribué par l’INSEE n’est pas correct, vous avez la possibilité de demander une modification en envoyant un courrier de réclamation accompagné d’un formulaire de modification de code NAF 2893Z. Si votre activité a changé, vous pouvez également contacter votre CFE.
Code 2893Z : que faire lors de la création d’une entreprise ?
Lors de la création d’une entreprise, c’est l’INSEE qui vous attribuera votre code APE en fonction de l’activité principale de votre entreprise. Ce code sera indiqué sur les bulletins de paie de vos salariés, sur votre KBIS auprès du greffe de commerce et sur le site du tribunal de commerce de votre département. Il est également important de choisir la forme juridique adaptée à votre société et de déclarer votre activité auprès du CFE pour obtenir un numéro de SIREN.
Les institutions de formation agréées pour le code APE 2893Z
Les organismes de formation relevant de l’activité “Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire” sont agréés par les opérateurs de compétences (OPCO). Ces organismes sont chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Vous pouvez vous renseigner auprès des OPCO pour obtenir plus d’informations sur les institutions de formation concernées.
Auto-entrepreneur et code NAF 2893Z : comment ça fonctionne ?
En tant que micro-entrepreneur exercant l’activité “Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire”, les règles sont les mêmes que pour les autres types de sociétés. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si nécessaire. Cependant, la convention collective ne s’applique pas aux auto-entrepreneurs, car ils sont considérés comme des travailleurs non salariés.
