Plus de 3 millions de Français en bénéficient… Pourquoi pas vous ? L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière allouée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). L’APL a pour but de vous aider à payer votre loyer ou vos mensualités de crédit si vous êtes propriétaire. Attention à ne pas confondre l’APL avec l’Aide de Logement Familiale (ALF) et l’Aide de Logement Social (ALS).
Conditions d’attribution
Les conditions liées à l’attribution de l’APL sont nombreuses. Voici un aperçu. Pour plus d’informations, consultez notre article dédié.
Conditions liées au demandeur
Locataire, colocataire, sous-locataire
Que vous soyez locataire, colocataire ou sous-locataire, vous avez accès aux APL.
Si vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire), certaines conditions s’appliquent. Vous devez être âgé de moins de 30 ans ou être hébergé chez un accueillant familial (une personne seule ou en couple qui vous accueille si vous êtes en situation de handicap ou une personne âgée, contre rémunération).
Si vous êtes un étranger résident en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire.
Même en cas de changement de situation, il n’y a aucune condition d’âge pour percevoir les APL. Ainsi, votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais vous devez signer ou co-signer le bail. Vous pouvez établir la quittance de loyer à son nom. Si l’enfant est émancipé, le bail doit être à son nom.
APL propriétaire
Vous pouvez bénéficier de l’APL propriétaire si :
- Vous accédez à la propriété d’un logement ancien, situé en zone 3 (agglomérations de moins de 100 000 habitants)
- Et vous bénéficiez d’un prêt logement conventionné (prêt accordé par une banque sous contrat avec l’État dans le but d’acheter, de rénover ou d’améliorer un logement), ou que vous bénéficiez d’un prêt d’accession sociale (destiné à aider les familles modestes à accéder à la propriété) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. Après cette date, le mode de calcul des aides change.
Résident en foyer d’hébergement
Si vous résidez en foyer, tels que les Éhpad, résidences autonomie, résidences étudiantes, foyer de jeune travailleur, vous pouvez percevoir l’Allocation Personnalisée au Logement.
Conditions liées au logement
L’Allocation Personnalisée au Logement vous est accordée uniquement pour votre résidence principale (logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français. Votre logement doit également respecter certaines conditions de décence et d’occupation : surface minimale (8m² pour une personne seule, 16m² pour 2 personnes, 7m² additionnels pour chaque personne supplémentaire), aucune mise en danger de celui qui l’habite.
Enfin, le logement en question doit également être conventionné : le propriétaire du logement (potentiellement vous) doit passer un accord avec l’État, nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement. Une majorité des logements HLM sont conventionnés.
Conditions de ressources
L’APL est attribuée selon vos ressources, et conformément au plafond prévu par la loi qui prend en compte la composition de votre foyer et le lieu de votre logement. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et qu’ils sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous ne pouvez percevoir l’APL.
Les revenus, la pension alimentaire et les comptes sont pris en compte dans le calcul de l’APL.
Comment faire sa demande d’APL ?
La demande d’APL s’effectue en ligne, en remplissant un formulaire et en présentant certains justificatifs. Vous devez par exemple envoyer une attestation de loyer ou de résidence en foyer. Vous devrez également insérer des données personnelles (code postal, conjoint, etc.).
Heureusement, on s’en charge pour vous ici !
Simulations de l’APL
Comment connaître le montant de votre aide ? Pour faire une simulation, vous pouvez consulter notre simulateur d’APL pour connaître le montant de l’aide personnalisée au logement.
Le montant des APL est calculé selon de nombreux critères, notamment :
- La composition familiale et le nombre de personnes à charge (enfants et ascendants) de votre foyer
- Les ressources nettes que vous percevez, ainsi que celles de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer
- Votre patrimoine financier (dividendes, loyers perçus) et immobilier (constructions, terrains à bâtir, appartements en copropriété) ainsi que celui de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer. Cette somme est prise en compte uniquement lorsqu’elle excède 30 000 €.
- Le montant de votre loyer ou les mensualités que vous payez en cas d’emprunt.
Les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels, calculés ainsi : ressources – (charges + abattements fiscaux).
Jusqu’au 1er avril 2019, les revenus considérés étaient ceux de l’avant-dernière année avant la demande d’APL (l’année fiscale 2017 pour une demande d’APL faite en 2019). Désormais, vos revenus considérés sont ceux que vous déclarez tous les 3 mois et l’APL est ainsi recalculée trimestriellement.
Plafond de l’APL
Les limites prévues de l’Aide Personnalisée au Logement évoluent aussi en fonction de la composition fiscale de votre foyer et des zones géographiques 1, 2 ou 3 du logement en question.
Pour information, la zone 1 correspond à l’Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de 100 000 habitants (hors Île-de-France) et à la Corse, et la zone 3 au reste du territoire français.
Versement
L’Aide Personnalisée au Logement est versée mensuellement. Si vous êtes locataire, elle est souvent attribuée directement à votre propriétaire ou au gestionnaire de votre logement, qui réduira ensuite de cette somme le montant de votre loyer. Si vous êtes en situation d’accès à la propriété, l’APL est versée directement à l’établissement bancaire. Vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’aide.
Cas particuliers
APL et étudiants
Si vous êtes étudiant, il y a de grandes chances que vous soyez concerné par l’Aide Personnalisée au Logement, du moins à un moment de votre scolarité. Les raisons sont nombreuses : nécessité de se loger à proximité du lieu où vous étudiez, déplacement dans la France pour un stage, volonté d’émancipation…
Attention toutefois, si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est ce foyer qui sera pris en compte pour l’attribution de votre APL, en somme les ressources de vos parents. Par conséquent, si vos parents sont redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), vous ne serez pas éligible à l’APL.
APL et formation professionnelle : Mobili-Jeune
Si vous effectuez une formation professionnelle, vous pouvez bénéficier, au même titre que les étudiants, de l’APL.
Vous pouvez également cumuler l’APL avec une autre aide : l’aide mobili-jeune. Vous pouvez la percevoir si vous avez moins de 30 ans et que vous avez conclu un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise privée. Vos revenus doivent également être inférieurs au SMIC mensuel (1 747,20 euros brut au 1er mai 2023).
Le principe de cette aide est simple : elle s’ajoute à l’APL que vous percevez dans le but de réduire le montant du loyer qu’il vous reste à payer. Sa valeur minimale mensuelle est de 10 € et sa valeur maximale mensuelle s’élève à 100 €.
Son montant dépend de votre loyer et de vos revenus. Le versement de l’aide mobili-jeune peut s’étaler sur une période maximale de trois années. Cette aide n’est pas renouvelable.
APL propriétaire
Si vous êtes propriétaire, ou que vous comptez le devenir, vous pouvez bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement. Cependant, l’attribution de l’APL Propriétaire est soumise à de nombreuses conditions.
Tout d’abord, l’APL propriétaire concerne uniquement l’achat d’une résidence principale. Vous ne la percevrez pas pour toute résidence secondaire.
De plus, ce logement doit être un logement ancien et en zone 3, à savoir dans toute agglomération de moins de 100 000 habitants hors Île-de-France.
En moyenne, l’APL Propriétaire s’élève à 155 € par mois. Ce montant évolue d’un allocataire à l’autre, selon certains critères précis :
- Les ressources du foyer
- Le nombre de personnes à charge
- Les mensualités du prêt que vous remboursez
Pour plus d’informations, renseignez-vous sur l’APL propriétaire.
Toucher l’APL si le logement appartient à votre famille
L’Aide Personnalisée au Logement ne vous est pas accordée dans certaines situations familiales. Tout dépend du lien de parenté qui vous lie avec le propriétaire du logement. Vous ne pouvez pas percevoir l’APL si le logement appartient à vos parents, grands-parents, arrière-grands-parents, ou s’il appartient à vos enfants.
Si le logement appartient à vos beaux-parents, votre gendre, votre belle-fille, beau-frère ou belle-sœur, vous pouvez percevoir l’APL. Si le logement appartient à votre sœur ou votre frère, votre oncle ou votre tante, votre cousin ou votre cousine, ou encore votre neveu ou votre nièce, vous pouvez percevoir une aide au logement.
Demander l’APL rétroactivement
Certaines aides peuvent être accordées rétroactivement. L’exemple en est des allocations familiales ou l’allocation de soutien familial. Cependant, depuis 2011, les allocations logement ne sont plus rétroactives.
Il est donc primordial de faire votre demande en temps et en heure, chaque année, et de vous assurer de présenter un dossier complet. Pas de panique, posez votre question, on se charge de tout !
Nouveau calcul des APL
De plus, les données personnelles sur les ressources des foyers seront actualisées automatiquement tous les trimestres. Ainsi, tous les 3 mois, les droits des allocataires sont recalculés.
Exemple : votre APL d’avril et juin 2023 sera calculée à partir des revenus touchés de mars 2021 à février 2022.
Le cumul d’aides
Vous pouvez cumuler les APL avec de nombreuses aides, telles que :
- Le chèque énergie
- La subvention Anah
- Les dispositifs du Loca-pass
- L’avantage d’avoir un logement social
