La TVA est un impôt essentiel que toutes les entreprises doivent comprendre et appliquer. Dans cet article, nous allons expliquer de manière claire et concise tout ce que vous devez savoir sur la TVA : sa définition, les taux applicables, les entreprises concernées et son fonctionnement. Préparez-vous à ne plus avoir aucun secret sur la TVA !
La TVA, c’est quoi ?
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui s’ajoute au prix d’un produit ou d’un service. Contrairement à l’impôt sur le revenu ou à la taxe d’habitation, la TVA n’est pas prélevée directement par l’État. Elle se calcule de la manière suivante : Prix hors-taxes (HT) + taxe sur la valeur ajoutée (TVA) = prix toutes taxes comprises (TTC).
A quoi sert la TVA ?
La TVA est la principale source de revenus fiscaux, générant plus de la moitié des recettes en 2014. Contrairement à d’autres impôts, la TVA est répercutée sur les consommateurs plutôt que sur les entreprises qui la reversent. De plus, les règles de TVA sont harmonisées dans toute l’Union européenne, simplifiant ainsi les échanges commerciaux entre les pays.
Quels sont les taux de TVA ?
Il existe 4 taux de TVA différents en fonction de la nature du produit ou du service :
- Le taux normal (20%)
- Le taux intermédiaire (10%)
- Le taux réduit (5,5%)
- Le taux super-réduit (2,1%)
Quand s’applique la TVA ?
La TVA s’applique à tous les produits, à l’exception des timbres fiscaux et postaux. Les entreprises assujetties à la TVA sont celles qui ont dépassé les seuils de chiffre d’affaires annuel (94 300 € pour une activité commerciale et 36 500 € pour une prestation de service ou une activité libérale). En dessous de ces seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA.
La TVA, comment ça marche ?
La TVA est calculée sur le chiffre d’affaires hors-taxe. Pour la calculer, vous devez connaître le montant de la TVA collectée (que vous avez perçue de vos clients) et le montant de la TVA déductible (que vous avez payée à vos fournisseurs). La TVA due à l’État se calcule ainsi : TVA due = TVA collectée – TVA déductible.
Comment récupérer la TVA sur une facture ?
Si le solde entre la TVA collectée et la TVA déductible est négatif, vous bénéficiez d’un crédit de TVA. Vous pouvez choisir de garder ce crédit pour payer ultérieurement la TVA ou de demander un remboursement auprès des services des impôts en fournissant votre déclaration de TVA, vos factures d’achat et votre RIB.
Comment déduire la TVA sur un achat ?
Pour déduire la TVA sur un achat, vous devez remplir certaines conditions : justifier votre demande de remboursement avec une facture, une preuve d’achat ou tout autre document officiel, utiliser les dépenses à rembourser pour l’activité de votre entreprise et mentionner le nom de votre entreprise sur les factures. De plus, la TVA doit être exigible chez le vendeur.
Comment se passe le paiement de la TVA ?
Il existe deux régimes de paiement de la TVA : le régime simplifié d’imposition (RSI) et le régime réel normal (RN). Le régime auquel vous appartenez dépend du montant de votre chiffre d’affaires annuel. Les entreprises relevant du RSI ont des procédures de déclaration et de paiement de la TVA allégées, tandis que les entreprises relevant du RN doivent s’acquitter de la TVA de manière plus détaillée.
Que risquez-vous en cas de non-paiement de la TVA ?
Le non-paiement de la TVA peut entraîner des rappels et des sanctions. Vous risquez l’exclusion du mini guichet (plateforme de déclaration et de paiement de la TVA) ainsi que des pénalités de retard. Il est donc essentiel de respecter vos obligations en matière de TVA.
Maintenant que vous avez toutes les clés en main, la TVA n’a plus de secrets pour vous ! N’hésitez pas à utiliser les outils et les services appropriés pour faciliter la gestion de la TVA dans votre entreprise.
