Les dons aux organismes d’intérêt général et aux associations d’utilité publique permettent de bénéficier de déductions fiscales de 66 % ou 75 %, dans la limite de 20 % des revenus imposables. Découvrez les conditions à remplir pour bénéficier de ces avantages fiscaux.
Quels sont les avantages fiscaux liés aux dons aux associations ?
Les dons faits aux associations offrent des avantages fiscaux aux donateurs. Les avantages fiscaux peuvent varier en fonction de la nature des dons et du statut de l’entreprise. Ils se présentent sous différentes formes :
- Une réduction d’impôt sur le revenu ;
- Une réduction d’impôt sur la fortune immobilière ;
- Une déduction des bénéfices.
Il s’agit d’une stratégie financière largement utilisée par de nombreuses entreprises et particuliers, leur permettant de réduire leur charge fiscale de 66 % ou 75 % grâce à des dons. Cependant, toutes les associations ne sont pas éligibles à ces dispositifs de déduction fiscale. Il est donc important de se renseigner sur la nature de l’association pour savoir si elle permet au donateur de bénéficier de cette réduction fiscale.
Quelles associations sont éligibles aux dons déductibles ?
Toutes les associations ne répondent pas aux critères d’éligibilité permettant de bénéficier d’une réduction fiscale. La plupart doivent être reconnues comme des associations d’utilité publique et d’intérêt général, et doivent justifier de leurs missions en tant que telles. Les avantages fiscaux sur les dons s’appliquent également aux associations culturelles, sportives et artistiques.
Voici quelques exemples d’associations permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dons :
- Organismes d’intérêt général portant sur l’éducation, les missions humanitaires, sociales, culturelles et sportives, la recherche, la conservation du patrimoine artistique, la protection de l’environnement ;
- Associations d’utilité publique ;
- Fondations œuvrant pour la restauration du patrimoine historique ;
- Associations chargées du financement de campagnes électorales.
Comment reconnaître une association d’intérêt général ?
Pour être reconnue en tant qu’association d’intérêt général, certaines conditions doivent être remplies conformément à la loi.
Le caractère social de l’association est essentiel : sa mission doit être de défendre ou de promouvoir un intérêt général. Cela peut inclure la défense de l’environnement, un projet culturel ou sportif, etc. Les associations luttant contre l’exclusion, la protection de l’environnement ou la promotion de la culture en font partie.
Il est également essentiel que l’association ne poursuive pas de but lucratif à travers ses actions. Aucune rémunération directe ou indirecte ne peut être perçue par les gestionnaires de l’association en contrepartie de leurs activités. Seule une indemnité peut être accordée aux membres de l’association, calculée sur les frais qu’ils engagent pour leurs missions.
De plus, l’association d’intérêt général doit faire preuve de transparence sur ses comptes en tenant une comptabilité régulière. Seuls les membres de l’association sont autorisés à prendre les décisions nécessaires à son fonctionnement et aucune tierce personne ne peut intervenir.
Quels sont les organismes d’aide aux personnes en difficulté éligibles ?
La France est réputée pour son engagement à aider les personnes en situation difficile. C’est pourquoi de nombreuses associations d’aide aux personnes en difficulté peuvent bénéficier d’une défiscalisation des dons.
Parmi elles, les associations caritatives luttant contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale ont de fortes chances d’être considérées d’intérêt général. Il en va de même pour les associations qui œuvrent en faveur des droits des personnes handicapées et de leur accompagnement. Enfin, les associations dédiées aux personnes atteintes de maladies et à leur entourage, ainsi qu’aux personnes âgées en difficulté, peuvent également être considérées comme des associations d’intérêt général.
Comment identifier une fondation reconnue d’utilité publique ?
Certaines associations peuvent être reconnues d’utilité publique et permettre à leurs donateurs de bénéficier d’une réduction fiscale plus importante. Pour vérifier si une association est d’utilité publique, il est nécessaire de s’assurer qu’elle est bien enregistrée en tant que telle auprès de la préfecture du département où elle exerce son activité, ou de la préfecture de police de Paris. La consultation du Journal Officiel en ligne ou du site du ministère de l’Intérieur est également un bon moyen de vérifier si une fondation est reconnue d’utilité publique.
Comment déclarer les dons aux associations ?
Tous les dons effectués au cours de l’année doivent être déclarés lors de la déclaration d’impôt au printemps. Avant toute déclaration, il est prudent de vérifier l’éligibilité de l’association pour laquelle vous souhaitez faire un don. Le donateur doit justifier de la bonne réalisation de son don à l’aide d’un reçu fiscal délivré obligatoirement par l’association. Ce document est indispensable pour bénéficier de la réduction fiscale des dons. Le reçu fiscal permet au donateur de reporter le montant à renseigner sur sa déclaration fiscale.
La déclaration des dons s’effectue sur le formulaire Cerfa 2042, dans les cases 7UD, 7UF et 7UH, sur la ligne intitulée “dons versés à des organismes établis en France”. Chaque case correspond à une nature d’activité :
- 7UD concerne les dons effectués aux associations d’aide aux personnes en difficulté ;
- 7UF s’adresse à toutes les autres catégories d’organismes éligibles ;
- 7UH concerne les dons adressés aux organismes en charge des partis politiques.
Comment calculer la réduction d’impôt pour les dons aux associations ?
La réduction d’impôt pour les dons dépend de la nature de l’association bénéficiaire. Le montant de la réduction peut varier, permettant ainsi de réduire considérablement sa charge fiscale en fonction de l’organisme choisi par le contributeur.
Les plafonds de déduction fiscale
Quel que soit le don versé, qu’il s’agisse d’une association d’intérêt général ou d’une fondation d’utilité publique, le plafond maximal autorisé pour la réduction fiscale des dons est de 20 % du revenu imposable. Cependant, le donateur peut reporter la réduction d’impôt pendant les 5 années suivantes.
Le taux de réduction d’impôt applicable
Comme mentionné précédemment, le taux de réduction pour les dons aux associations varie en fonction du type d’organisme choisi par le donateur :
- Le mécénat d’entreprise permet une réduction fiscale de 40 % à 60 % ;
- Les organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % ;
- Les associations d’aide à la personne permettent de réduire son imposition de 75 %, dans la limite d’une déclaration de dons de 1000 €.
Quelles sont les erreurs à éviter lors de la déclaration des dons aux associations ?
Comme pour toute déclaration spécifique, il est important de vérifier les conditions qui permettent de bénéficier de la réduction fiscale. Certaines erreurs peuvent entraîner des conséquences financières importantes ou faire passer à côté de la réduction fiscale. La déclaration d’impôt ne doit pas être négligée, c’est pourquoi nous avons dressé une liste des erreurs les plus courantes commises lors de la déclaration des dons.
Quels sont les dons non déductibles fiscalement ?
Tous les dons ne permettent pas d’obtenir une réduction fiscale. Pour bénéficier de cet avantage, le don doit être effectué exclusivement auprès d’une association ou d’une fondation d’intérêt général ou d’utilité publique.
Quelles erreurs courantes lors du remplissage du formulaire Cerfa de dons aux associations ?
Le formulaire Cerfa 11580 permet aux associations bénéficiaires d’un don de délivrer une attestation indispensable au donateur pour sa déclaration d’impôt. Si le Cerfa n’est pas correctement rempli, le donateur ne pourra pas bénéficier de sa réduction fiscale.
Ce formulaire peut être téléchargé sur le site impots.gouv.fr et rempli en ligne, sans avoir besoin d’une impression papier et d’un envoi postal. Le donateur doit prendre le temps de renseigner toutes les informations relatives à la nature de l’association, ses coordonnées, le montant du don, etc. L’association en charge de délivrer le reçu fiscal doit veiller à bien renseigner les cases “238 bis du CGI” si le donateur est une entreprise, et “200 du CGI” si le reçu est attribué à un particulier.
En cas de mauvaise information, l’administration fiscale refusera la réduction d’impôt au donateur. Si la réduction fiscale est accordée sur la base de données erronées, une procédure de redressement fiscal peut être engagée pour rétablir les montants versés lors de ce redressement.
Comment optimiser la déduction fiscale des dons aux associations ?
Le choix de l’association bénéficiaire du don peut avoir un impact sur l’avantage fiscal lors de la déclaration d’impôt. Réaliser un don dans le but de bénéficier d’une réduction fiscale peut faire partie d’une véritable stratégie fiscale afin de réduire ses impôts. Cela dépend également des organismes bénéficiaires.
Comment choisir les associations éligibles pour maximiser la déduction fiscale ?
En privilégiant les dons aux associations d’aide à la personne, qui permettent une réduction fiscale maximale de 75 % dans la limite de 1000 €, le contribuable peut augmenter son avantage fiscal. Au-delà du plafond de 1000 €, la réduction fiscale peut atteindre 66 % (dans la limite des 20 % du revenu imposable).
Est-il possible de planifier les dons sur plusieurs années pour respecter les plafonds ?
En fractionnant les dons, il est possible de ne pas dépasser le plafond autorisé par l’administration fiscale pour la réduction d’impôt. Ainsi, un don important peut être réparti sur plusieurs années consécutives afin de respecter le plafonnement du dispositif et optimiser la réduction fiscale.
