Tout savoir sur Action Logement (1% patronal)

Action logement (1% patronal) : le dossier complet

Chaque personne est concernée par le fait de se loger. Que ce soit par le biais d’une location ou d’un achat de maison ou d’appartement, le montant à débourser chaque mois est relativement important. C’est pourquoi il est essentiel de trouver des solutions pour alléger cette charge.

Qu’est-ce qu’Action Logement ou le 1% logement?

Action Logement, anciennement connu sous les noms de 1% Logement ou 1% Patronal, est un dispositif mis en place en 1953 pour aider à reloger les populations dont les habitations avaient été détruites ou endommagées pendant la Seconde Guerre mondiale.

Qui cotise pour ce dispositif?

Les employeurs, par le biais d’une participation appelée la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), aident leurs salariés à se loger. Cette participation concerne les entreprises de 10 salariés et plus dans le secteur privé non agricole. Les salariés doivent être plus nombreux (50 et plus) dans ce secteur. Le taux de cotisation a été revu à la baisse en 1992 et est actuellement de 0,45% du montant des salaires bruts payés.

Les fonds de la PEEC sont gérés par l’ADIL, l’UESL (Union d’Economie Sociale du Logement) ou encore les Caisses Interprofessionnelles du Logement. Action Logement est désormais une entité unique.

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Qui peut bénéficier d’Action Logement?

Action Logement est accessible aux salariés, mais également à d’autres publics tels que les étudiants salariés ou boursiers, ainsi que les demandeurs d’emploi de moins de 30 ans. Malheureusement, ce dispositif est encore peu connu, ce qui empêche de nombreux bénéficiaires potentiels d’obtenir l’aide pour leur logement. Cependant, plusieurs aides de ce dispositif peuvent être cumulées, ce qui représente un réel coup de pouce financier.

Les aides pour l’acquisition ou la rénovation d’un bien immobilier

Accéder à la propriété

Les salariés des entreprises qui cotisent à Action Logement peuvent bénéficier d’un prêt à taux très intéressant de 0,5% pour la construction ou l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, y compris dans un HLM, sans nécessiter de travaux. Ce prêt ne peut pas dépasser 40 000 euros et est remboursable sur 25 ans.

De plus, pour les salariés qui rencontrent des difficultés financières, Action Logement propose des solutions de refinancement de prêt immobilier par le biais du réseau CIL-Pass. Dans ce cadre, ces salariés peuvent bénéficier d’une avance de leurs mensualités à 0% pendant une période donnée.

Les primo-accédants peuvent également prétendre à une prime d’accession de 10 000 euros pour l’achat d’un logement neuf, quelle que soit l’ancienneté ou le type de contrat. La seule restriction concerne un niveau de ressources à ne pas dépasser.

Rénovation de résidence principale

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 10 000 euros est mobilisable pour améliorer un bien immobilier destiné à la résidence principale. Les rénovations doivent concerner l’amélioration de la performance énergétique, l’adaptation du logement au handicap ou la réponse à des dégradations en copropriété.

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Aide à la mobilité professionnelle : Mon Job

Les personnes qui doivent se rapprocher de leur lieu de travail pour trouver un nouveau logement peuvent bénéficier d’une aide appelée Mon Job, Mon Logement. Cette aide est de 1000 euros et concerne les salariés et les jeunes de moins de 25 ans. Les conditions pour obtenir cette aide sont liées à la distance entre le domicile et le lieu de travail.

Action Logement pour la location

Action Logement propose des offres locatives adaptées aux besoins des salariés grâce au CIL-Pass Assistance, un service d’accompagnement social dédié. Les personnes ayant des difficultés à trouver un logement peuvent bénéficier de l’aide du CIL pour les orienter vers des logements sociaux.

L’accompagnement social d’Action Logement

L’accompagnement social d’Action Logement vient en aide aux salariés qui rencontrent des difficultés à trouver un logement, aux personnes à la recherche d’un emploi depuis moins d’un an et aux anciens salariés d’une entreprise cotisant à Action Logement. Ce service vise à aider ces personnes à trouver un logement et, dans certains cas, à les soutenir pour rester dans leur habitation en cas de difficultés financières.

Les aides mobilisables pour la location d’un logement

Action Logement propose différentes aides financières pouvant être cumulées avec d’autres aides classiques comme l’APL.

Action Logement Locapass

Le Locapass est un prêt à taux zéro permettant de faciliter le dépôt de garantie lors de la location d’un logement. Ce prêt peut aller jusqu’à 1 200 euros et doit être remboursé dans un délai de 25 mois.

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Action Logement Mobili-Jeune

Mobili-Jeune est une aide financière destinée aux apprentis et aux alternants de moins de 30 ans. Elle peut aller jusqu’à 100 euros par mois pour aider à payer le loyer pendant la durée de la formation.

La Garantie Visale

La Garantie Visale permet de garantir le paiement des loyers pendant 36 mois en cas d’impayés. Cette garantie prend également en charge les dégradations occasionnées dans le logement. Elle est accessible aux salariés d’une entreprise cotisant à Action Logement, aux personnes de moins de 30 ans, aux personnes de plus de 30 ans en situation de mobilité professionnelle et aux demandeurs d’emploi de moins de 6 mois.

Comment contacter Action Logement?

Pour obtenir des informations complémentaires, effectuer une simulation d’aides ou déposer une demande, vous pouvez vous rendre sur le site internet d’Action Logement. Vous pouvez également contacter le service client par téléphone au 0 970 800 800 ou par courrier à l’adresse suivante :

Siège social Action Logement
19/21 quai d’Austerlitz
75013 Paris

Action Logement s’engage à répondre à votre courrier dans un délai de 2 mois maximum.