Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion et vous vous demandez quelles sont les formalités à effectuer pour obtenir la carte grise et les coûts associés ? Quel est le délai pour obtenir une carte grise pour un véhicule d’occasion ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion.
Refaire la carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion
Tout d’abord, vous devez remplir le formulaire Cerfa 15776*01 (déclaration de cession). Ce formulaire est le seul document officiel permettant de prouver le changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion. C’est le vendeur qui doit le remplir et l’acheteur doit le signer en vérifiant que les informations du propriétaire correspondent bien à celles du titulaire de la carte grise.
Le véhicule conservera sa plaque d’immatriculation et vous devrez utiliser le certificat de cession (avec le code) pour effectuer la procédure de changement de titulaire sur la carte grise. Seule exception à cette règle : si le véhicule est toujours immatriculé dans le système FNI (avant octobre 2009), un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué.
Comment obtenir une carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion
Depuis la réforme PPNG, les préfectures et sous-préfectures ont supprimé leurs guichets d’immatriculation. Vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer à la préfecture, sauf si vous souhaitez utiliser le point d’accès numérique mis à disposition des utilisateurs qui ne disposent pas de l’équipement nécessaire pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise en ligne. Vous avez désormais trois options pour immatriculer un véhicule d’occasion :
- Le portail de l’ANTS et ses téléprocédures
- Le changement de titulaire de la carte grise en ligne via un prestataire agréé, comme Eplaque.
- La demande de carte grise via une agence habilitée ou un professionnel de l’automobile.
Mettre la carte grise à son nom via le site de l’ANTS ou par un prestataire agréé (changement de titulaire)
Vous pouvez refaire la carte grise du véhicule d’occasion à votre nom en fournissant les éléments suivants :
- Une copie de la carte grise barrée
- Une preuve de contrôle technique, le cas échéant
- Vos coordonnées bancaires
- Le code de cession fourni par le vendeur
- La copie du certificat de cession (Cerfa 15776*01)
Délai d’obtention de la carte grise pour un véhicule d’occasion
Le paiement du prix de la carte grise s’effectue uniquement par carte bancaire. Eplaque accepte également les chèques.
Une fois la procédure terminée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement du changement de titulaire et un CPI (certificat d’immatriculation provisoire) valable un mois (uniquement en France). Le délai d’obtention d’une carte grise pour un véhicule d’occasion est de quelques jours, parfois quelques semaines lorsque l’Imprimerie nationale est débordée.
Focus sur le code de cession
Le code de cession est une nouveauté introduite par la procédure en ligne de changement de propriétaire sur la carte grise. Ce code de sécurité, qui permet d’authentifier l’acquéreur d’un véhicule d’occasion souhaitant refaire la carte grise, est généré lors de la déclaration de cession en ligne par le vendeur. Ce code à 5 chiffres doit ensuite être communiqué au nouveau propriétaire. Notez que ce code est valide pendant 15 jours : le changement de titulaire doit donc être effectué dans ce délai.
Les éléments à vérifier pour que la mutation de la carte grise se déroule sans problème
L’acheteur doit vérifier les éléments suivants pour que la mutation de la carte grise se fasse sans encombre :
- Correspondance des informations concernant le vendeur sur le certificat de cession et le titulaire de la carte grise (noms et adresses)
- Correspondance de la date de la transaction sur la carte grise et sur la déclaration de cession pour effectuer les formalités avec un prestataire agréé
- Validité récente du certificat de situation administrative. Sa validité est de 2 semaines selon la loi et il doit être vierge de toute opposition
- Réalisation du contrôle technique, pour les véhicules de plus de 4 ans, datant de moins de 6 mois (moins de 2 mois en cas de contre-visite)
- Signature de la carte grise barrée et du certificat de cession par tous les cotitulaires présents sur la carte grise.
Prix de la carte grise pour un véhicule d’occasion
Le prix de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, de son type (voiture, moto, remorque, etc.) et de son âge. Par exemple, les voitures de plus de 10 ans ne paient que la moitié d’un cheval fiscal, contre un cheval fiscal complet pour un véhicule plus récent. Ainsi, ces voitures bénéficient d’une carte grise à moitié prix. Utilisez notre outil de calcul du prix de la carte grise pour connaître précisément le coût de votre nouveau certificat d’immatriculation.
Maintenant, vous savez tout sur la carte grise d’un véhicule d’occasion. N’oubliez pas de remplir le formulaire de cession, de choisir la méthode d’immatriculation qui vous convient le mieux et de vérifier les éléments nécessaires pour éviter tout problème lors de la mutation de la carte grise. Et surtout, prenez en compte le prix de la carte grise lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.
