Par définition, une remorque est un attelage sans moteur tracté par un premier véhicule. Il n’est pas forcément obligatoire de l’immatriculer. Toutefois, selon son poids, on peut être amené à effectuer une demande de carte grise remorque.
Carte grise remorque : obligatoire ?
La carte grise remorque n’est pas systématiquement obligatoire. Tout dépend du Poids total autorisé en charge (PTAC) indiqué par le constructeur. Si celui-ci est inférieur à 500 kg, vous n’êtes pas dans l’obligation d’effectuer une demande de carte grise remorque.
En effet, en dessous des 500 kg, aucune immatriculation n’est obligatoire. En revanche, il vous faudra présenter une extension de la plaque d’immatriculation du véhicule tracteur à l’arrière de votre remorque. Par ailleurs, les attelages exempts de carte grise remorque sont couverts par l’assurance du véhicule qui les tracte.
Pourquoi faire une carte grise de remorque ?
Lors d’un contrôle routier, la police exigera que vous lui présentiez non seulement le certificat d’immatriculation du véhicule tracteur, mais également votre carte grise remorque. En cas d’absence de l’un de ces documents, vous risquez une amende de 135 euros. Voire du double, dans le cas où vous ne disposeriez d’aucun des deux certificats d’immatriculation. Nul n’est censé ignorer la loi, c’est pourquoi il vaut mieux s’assurer de circuler en toute légalité, avec une carte grise remorque, si nécessaire.
Il est toutefois possible que vous ayez simplement oublié votre certificat d’immatriculation à votre domicile ou ailleurs. Dans ce cas, vous disposez de cinq jours pour présenter votre carte grise remorque au commissariat de police, à la gendarmerie ou aux autorités compétentes. En revanche, si vous ne le faites pas au terme de ces cinq jours, votre amende peut être revue à la hausse entre 375 et 750 euros.
Quand faut-il faire une carte grise pour remorque ?
On distingue trois grandes catégories de remorques : la caravane (RESP), la remorque (REM) et la semi-remorque (SREM). Quelle que soit sa catégorie d’appartenance, une carte grise remorque devient obligatoire dès lors que le Poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule concerné est supérieur ou égal à 500 kilos.
Le PTAC de votre remorque vous est indiqué par son constructeur. Il additionne :
- Le poids à vide de la remorque ;
- Le poids du chargement ;
- Le poids des accessoires de transport (sangles, porte-vélo, etc.) ;
- Le poids des personnes et/ou des animaux transportés.
Si, par exemple, le PTAC de votre véhicule avoisine les 600 kg, vous devez obligatoirement disposer d’une carte grise remorque. À noter qu’au-delà de 750 kg, votre remorque doit être couverte par votre assurance Auto.
Carte grise remorque : où la faire ?
La demande de carte grise remorque s’effectue directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n’est, en effet, plus possible de s’acquitter de cette tâche en préfecture.
Bon à savoir : Si vous ne disposez pas d’ordinateur à votre domicile ou que vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques, du matériel informatique se trouve à votre disposition dans toutes les préfectures et dans la majorité des sous-préfectures. Des médiateurs publics vous épauleront également dans votre demande de carte grise remorque.
Demande de carte grise pour remorque neuve
Les démarches pour effectuer une demande de carte grise remorque sont les mêmes que pour une voiture neuve. Sur le site de l’ANTS, vous devez remplir, en premier lieu, le formulaire Cerfa n°13749. Il fait office de demande de certificat d’immatriculation pour l’administration. À noter que les remorques ne font pas l’objet d’une obligation de contrôle technique.
Pour obtenir votre carte grise remorque, vous devez également fournir à l’ANTS les documents suivants :
- Le mandat d’immatriculation (formulaire Cerfa n°13757*03) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie de la remorque concernée ;
- L’attestation d’assurance ou la carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg.
Si vous avez dûment renseigné le formulaire Cerfa n°13749, vous n’avez pas besoin d’envoyer ni le certificat de conformité, ni la demande de carte grise remorque, ni la facture d’achat. En effet, ce formulaire remplace tous ces documents.
Demande de carte grise pour remorque d’occasion
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion, les démarches pour demander une carte grise remorque s’avèrent légèrement différentes. Vous effectuez ici un changement de titulaire. Dans ce cas, vous devez remplir, en premier lieu, le formulaire Cerfa n°13750*07, lequel fait office de demande d’immatriculation pour l’administration.
Les pièces à fournir sont également différentes que lors d’une demande pour un véhicule neuf. En effet, pour obtenir votre carte grise remorque pour un véhicule d’occasion, vous devrez transmettre à l’ANTS :
- Le code cession du véhicule fourni par le vendeur ;
- La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur ;
- La déclaration de cession papier (formulaire Cerfa 15776*02) ;
- Un Certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours ;
- Un contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans).
Vous aurez ensuite la possibilité de suivre votre demande en ligne. Pour une carte grise remorque, le délai moyen d’instruction est d’environ trente jours.
Carte grise remorque : le prix
En janvier 2021, les prix des démarches d’immatriculation ont fait l’objet d’une réforme. Pour une carte grise remorque, la taxe régionale ne s’applique plus nécessairement et vous n’êtes redevable à l’administration que d’un tarif unique de 13,76 euros. Toutefois, en cas de doute sur le calcul du prix de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez vous référer au simulateur en ligne de l’ANTS.
