Habitués à entendre parler de lettre de voiture dans le transport routier mais pas de CMR ? Aujourd’hui, nous allons vous aider à y voir plus clair entre toutes ces notions de documents de transport, utiles aux transporteurs et aux chargeurs, et faire un zoom détaillé sur la CMR.
Qu’est ce que la CMR du transport ?
Définition de la CMR
La CMR est un document de transport obligatoire, bien connue pour ceux qui détiennent un emploi de chauffeur routier, permettant de mieux organiser le transport routier en France et sur le plan international. Elle traite des conditions des transports routiers et de la responsabilité des transporteurs.
Indispensable pour tout transporteur, ce document officiel fait office de contrat entre l’expéditeur de la marchandise et le destinataire. Il doit donc remplir un certain nombre de conditions afin d’être validé.
La CMR est-elle valable partout ?
Non, pas dans le monde entier mais bien en Europe. La convention de marchandise routière (CMR) est une convention internationale acceptée par tous les pays européens dans le but d’organiser les conditions du transport routier. Ce document régit l’ensemble du contrat de circulation international de marchandises par la route.
CMR et lettre de voiture, quelle différence ?
On appelle la CMR également “lettre de voiture internationale”, ce qui veut bien dire que la lettre de voiture s’applique uniquement en France alors que la CMR traverse les frontières d’Europe.
Elle s’applique ainsi à tous les services de transport de marchandises à titre onéreux, uniquement pour les livraisons internationales. De nos jours, elle existe sous format digital dit eCMR.
Quelle est la signification de “CMR” ?
La petite histoire de la CMR du transport
Le signe CMR signifie “Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route”. Ratifiée le 19 mai 1956 et mise en vigueur en juillet 1961, la convention de Genève définit principalement la transaction entre le transporteur et le chargeur tout en encadrant la responsabilité des deux camps en cas de litige. Elle existe en France depuis 1958.
La CMR à l’international
Qui a accepté le système de la CMR ?
En 2019, l’ensemble des États membres de l’Union européenne ont agréé et accepté cette convention. Les pays fondateurs sont :
- L’Allemagne ;
- L’Autriche ;
- La Belgique ;
- La France ;
- Le Luxembourg ;
- Les Pays-Bas ;
- La Pologne ;
- La Suède ;
- La Suisse.
Certains pays africains comme le Maroc et la Tunisie ainsi que plusieurs pays du Moyen-Orient et de l’Asie ont également ratifié la convention.
Utilisable dans 55 pays, la CMR constitue un justificatif de transport officiel indispensable au bon déroulement des expéditions par la route. Le parcours prend en compte plusieurs facteurs importants du chargement à la livraison des marchandises, tout en assurant un contrôle et une régulation optimale du transport.
Quels sont les avantages de la CMR du transport ?
Un des avantages de ce document, c’est qu’il facilite le transport de marchandises entre différents pays. De plus, il permet un meilleur suivi du chargement et de tout le processus de transport entre plusieurs territoires.
Comment remplir la CMR ?
Que faut-il renseigner sur ce document ?
La rédaction de la CMR de transport peut être faite par n’importe quelle partie prenante du contrat. Mais en général, c’est la société chargée du transport de marchandises qui se charge de remplir la CMR.
Ce document est de forme libre, mais le rédacteur doit y mentionner au minimum les 8 points suivants :
- La date de la réalisation du document ;
- Le nom, l’adresse et le numéro SIREN ;
- Le numéro d’identification intracommunautaire du transporteur ;
- La date à laquelle la marchandise a été prise en charge ;
- La nature de la marchandise, sa quantité, son poids, ou son volume ;
- Le nom de l’expéditeur ;
- Le nom du destinataire ;
- L’adresse du lieu de chargement ;
- L’adresse du lieu de déchargement ;
- Les documents joints ;
- Les marques et numéros, nombre de colis ;
- Le code TARIC (Tarif Intégré des Communautés européennes) ;
- Le mode de paiement ;
- Le remboursement ;
- Les instructions de l’expéditeur ;
- Les observations et réserves du transporteur ;
- Le cachet et la signature du transporteur et de l’expéditeur ;
- La signature et le cachet du destinataire pour confirmer la réception de la marchandise.
Quelles sont les conditions pour qu’elle soit validée ?
Pour que la lettre de voiture CMR soit validée, les points précités doivent obligatoirement être mentionnés. Mais il est important d’ajouter que la CMR peut également contenir d’autres types d’informations comme des instructions données par l’expéditeur au transporteur étant en rapport avec la marchandise transportée ou avec le délai de livraison. Les contractants sont libres d’ajouter autant de mentions qu’ils souhaitent.
Il n’existe pas de nombre minimum de CMR à réaliser, mais le plus souvent on en réalise au minimum 4 exemplaires originaux, pour les deux parties prenantes (expéditeur et destinataire), pour le transporteur et un dernier que l’on garde dans le carnet de lettres de voiture. Concernant les deux derniers, leurs exemplaires doivent obligatoirement se trouver à bord du véhicule pour les contrôles routiers.
Chaque exemplaire est imprimé d’une couleur différente :
- Rouge : exemplaire de l’expéditeur ;
- Bleu : exemplaire du destinataire (ce dernier est gardé dans le véhicule tout le long du transport) ;
- Vert : exemplaire du transporteur.
Tous les exemplaires doivent être rédigés de façon identique. Les données inconnues pendant le remplissage seront ajoutées plus tard dans les justificatifs disponibles. Le numéro du document doit être clairement lisible dans deux endroits : en haut de la page à droite et en bas de la page à gauche. Quant au pays où il a été émis, il est mentionné en haut de la page.
Afin qu’il soit validé, la CMR doit être remplie avant l’exécution d’un transport international de marchandises par la route. Il est possible aujourd’hui de trouver des modèles de lettre de voiture en français sur internet.
Quelle est la responsabilité du transporteur vis à vis de la CMR ?
Lors d’un transport de marchandises, le transporteur peut être tenu pour responsable dans certains cas. Par exemple, lorsqu’il y a un retard sur la livraison de la marchandise ou lorsqu’une partie ou le tout de la charge est perdu au cours du voyage. Dans ce cas, le transporteur devra rembourser les pertes par ses propres moyens. Cette responsabilité peut être mentionnée sur la lettre de voiture pour plus de précision.
Par contre lorsque la perte de marchandise émane d’une erreur commise par l’expéditeur, ou d’un vice propre à la marchandise elle-même, ou d’autres circonstances survenues de manière inévitable, alors la responsabilité du transporteur ne sera pas engagée.
C’est également le cas lorsque l’ayant droit utilise des camions mal sécurisés faute de bâches ou de couvertures convenables. Le transporteur sera dégagé de sa responsabilité lorsque l’emballage de la marchandise n’arrive pas à protéger les produits ou lorsque les marques de numéros sur les colis ne sont pas claires.
La convention de marchandise routière est un justificatif d’une valeur non négligeable. Dans la plupart des cas, elle est plus importante qu’un simple devis. D’où l’importance pour chaque acteur dans le domaine du transport routier européen de bien observer les informations rédigées, avant de signer les documents. En cas de litige, la lettre de voiture suffit largement comme preuve.
