Avant d’entreprendre un transport international de marchandises, il est essentiel de rédiger une lettre de voiture CMR. Ce document facilite le transport routier en France et à l’échelle internationale. Il énonce les conditions du transport et la responsabilité des transporteurs. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la lettre de voiture CMR.
1. La lettre de voiture CMR : définition
La lettre de voiture, également connue sous le nom de CMR, est un contrat qui fixe les conditions générales d’une prestation de transport. Elle établit les règles encadrant la transaction entre le transporteur et le client, ainsi que la responsabilité de chacun en cas de litige.
La lettre de voiture CMR est issue de la convention relative au transport international de marchandises par la route, signée à Genève en 1956. Cette convention est applicable en France depuis 1958. Depuis 2019, tous les États membres de l’Union européenne l’ont ratifiée.
2. Qui doit remplir la lettre de voiture CMR ?
La lettre de transport CMR peut être réalisée par l’une ou l’autre des parties prenantes au contrat de transport. Généralement, c’est l’entreprise qui effectue le transport de la marchandise qui établit la lettre de transport CMR à partir de carnets de lettre de voiture.
Il est essentiel de remplir la lettre de voiture CMR avant la prise en charge des marchandises. Plusieurs options s’offrent à vous pour réaliser cette lettre :
- Télécharger un modèle de lettre en ligne.
- Acheter un carnet de lettre de voiture CMR personnalisé au nom de votre entreprise.
- Opter pour une lettre de voiture e-CMR.
3. À quoi sert la lettre de voiture CMR ?
La lettre de transport CMR assure le suivi et la régulation de la livraison de marchandises entre plusieurs pays. Elle agit à la fois comme un contrat et une convention. Elle s’applique à toutes les prestations de transport de marchandises effectuées par la route et à titre onéreux. Toutefois, la lettre de voiture CMR ne s’applique qu’aux livraisons internationales, c’est-à-dire lorsque les lieux de prise en charge des marchandises et de livraison se trouvent dans deux pays différents.
4. Les différents modèles de lettre de voiture
Les différences entre la lettre de voiture nationale, internationale et unique portent sur les destinations :
- La lettre de voiture nationale est utilisée en France.
- La lettre de voiture internationale est utilisée dans tous les pays européens.
- La lettre de voiture unique fonctionne pour toutes les destinations. Il suffit simplement de rayer la mention inutile.
5. Les mentions et informations obligatoires à fournir
La lettre de voiture CMR est de forme libre, mais certains éléments doivent y figurer :
- La date de réalisation de la lettre.
- Le nom, l’adresse et le numéro SIREN de chaque partie prenante.
- Le numéro d’identification intracommunautaire de chaque partie prenante.
- Les dates de prise en charge et de début de livraison de la marchandise.
- La nature, la quantité, le poids ou le volume de la marchandise.
- Les noms de l’expéditeur et du destinataire.
- Les adresses complètes de chargement et de déchargement.
- Les documents joints.
- Les marques et numéros des colis.
- Le mode de paiement.
- Les formalités douanières.
- Les instructions de l’expéditeur.
- Les observations et réserves du transporteur.
- Les cachets et signatures du transporteur, de l’expéditeur et du destinataire pour confirmer la réception de la marchandise.
Il est recommandé de rédiger la lettre de voiture CMR en au moins trois exemplaires, imprimés dans des couleurs différentes : bleu pour le destinataire, rouge pour l’expéditeur et vert pour le transporteur.
En conclusion, la lettre de voiture CMR est un document essentiel pour un transport international de marchandises. Elle garantit le bon déroulement du transport et la responsabilité de chaque partie concernée. Veillez toujours à remplir correctement cette lettre afin d’éviter tout problème lors des contrôles routiers ou douaniers.
