La LOA (location avec option d’achat) est un contrat de location qui offre la possibilité au locataire d’acquérir le bien, généralement une voiture, à un prix fixé à l’avance. Cette forme de location est également appelée location avec promesse de vente ou location-vente pour les particuliers, et crédit-bail ou leasing pour les professionnels.
Qu’est-ce que la LOA ?
La LOA est une opération de crédit qui permet de louer un bien en échange d’un loyer, tout en donnant la possibilité à la personne de l’acheter en levant l’option d’achat. Le prix d’achat, déterminé lors de la signature du contrat, est ensuite réduit du montant des loyers déjà versés. Pendant la durée de la location, le bien reste la propriété de la société financière (banque ou établissement de crédit), qui le loue au client (le locataire) pour une période fixée, généralement de 2 à 5 ans.
Comment fonctionne une LOA pour une voiture ?
Lors de la mise en place du contrat, l’organisme financier devient le propriétaire du véhicule choisi et demande au locataire un premier loyer. Si le locataire fait un apport initial, il s’agira d’un “premier loyer majoré”. Le locataire doit également prendre en charge les frais relatifs à la carte grise et éventuellement à la vignette Crit’Air. Le certificat d’immatriculation du véhicule mentionne alors à la fois le nom du propriétaire (l’organisme financier) et le nom du locataire.
Pendant toute la période de location, le locataire paie un loyer mensuel et est responsable de l’usage du véhicule, y compris de l’assurance, de l’entretien et des éventuelles réparations. L’entretien peut être inclus dans le contrat moyennant des mensualités plus élevées.
À la fin du contrat, le locataire a deux options : il peut acheter définitivement le véhicule en levant l’option d’achat, en payant le prix convenu contractuellement réduit du montant des loyers déjà versés ; ou il peut décider de rendre le véhicule et, éventuellement, conclure un nouveau contrat pour obtenir une voiture plus récente. Lors de la restitution du véhicule, le concessionnaire vérifie son état et son kilométrage. En cas de remise en état nécessaire ou de dépassement du kilométrage convenu, l’organisme propriétaire du véhicule facturera des frais ou des pénalités éventuelles.
Les différences entre LOA et crédit-bail
La LOA est destinée aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui ne relèvent pas de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les modalités de souscription et de fonctionnement de ce type de contrat sont précisées par le Code de la consommation. Le contrat de LOA doit comporter un certain nombre de clauses obligatoires, dont la description du bien, le prix d’achat au comptant TTC du bien loué, la durée de la location, le prix de vente final au terme de la location, la périodicité, le montant et le nombre des loyers, ainsi que la somme totale des loyers et le coût total de l’opération si le bien est acheté au terme de la location.
Le crédit-bail, quant à lui, s’adresse aux professionnels et peut être conclu avec des entreprises de toutes formes juridiques. Dans le cadre d’un crédit-bail mobilier, une entreprise loue un bien à une société de crédit-bail, qui en est le propriétaire. À la fin du contrat, l’entreprise peut choisir de rendre le bien ou de l’acquérir selon les modalités prévues dans le contrat. Le crédit-bail n’est pas réglementé par le Code de la consommation, mais par le Code monétaire et financier.
Le cadre réglementaire de la LOA
La LOA est considérée comme une opération de crédit et est donc soumise à la même réglementation que les crédits à la consommation. Avant de conclure le contrat, le locataire doit être informé de certains éléments tels que l’identité du prêteur, le montant total du crédit, la durée du contrat, etc. Le contrat doit également respecter certaines conditions, dont la mention de clauses obligatoires telles que la description du bien, le prix d’achat au comptant TTC du bien loué, la durée de la location, le prix de vente final au terme de la location, la périodicité, le montant et le nombre des loyers, ainsi que la somme totale des loyers et le coût total de l’opération si le bien est acheté au terme de la location.
Les garanties prévues au contrat de LOA
Pendant toute la durée de l’opération, le bien reste la propriété de la société financière qui peut demander une garantie externe, telle qu’une caution personnelle d’un tiers. Le locataire peut également souscrire des contrats d’assurance proposés par le loueur, dont les primes sont incluses dans le montant du loyer. Certains contrats exigent le versement d’un dépôt de garantie qui correspond souvent au montant de l’option d’achat, ainsi qu’un premier loyer majoré.
Le coût d’une LOA
En France, les cocontractants sont libres de fixer le prix du contrat, y compris pour une LOA. Cependant, le contrat ne mentionne pas le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) car la LOA n’est pas considérée comme un prêt d’argent, mais comme une location mobilière avec option d’achat. Il est donc difficile de comparer le coût d’une LOA avec d’autres formes de financement. En revanche, il est possible de calculer le taux résultant de l’opération pour le locataire en utilisant la méthode des flux, mais cela reste complexe.
La fin du contrat de LOA
À la fin du contrat, le locataire a le choix de lever l’option d’achat et d’acquérir le bien en payant le solde dû, c’est-à-dire le montant prévu au contrat moins les loyers déjà versés. S’il décide de ne pas lever l’option d’achat, il doit restituer le bien au bailleur en prenant en compte les éventuels frais de remise en état ou de dépassement du kilométrage convenu.
Le locataire peut également mettre fin au contrat de manière anticipée en levant l’option de rachat anticipé si cette possibilité est prévue contractuellement. En cas de sinistre total ou de loyers impayés, le bailleur peut résilier le contrat de manière anticipée et demander le paiement des sommes dues.
Les avantages et inconvénients de la LOA
La LOA offre certains avantages, notamment pour les contrats qui ne nécessitent ni dépôt de garantie ni premier loyer majoré, permettant un financement total de l’opération sans apport personnel. De plus, elle permet aux personnes de profiter de biens neufs et de les renouveler régulièrement.
Cependant, la LOA est difficile à comparer avec d’autres formes de financement, car elle ne présente pas de TAEG et inclut souvent des prestations annexes dont il convient de détailler le coût réel. De plus, les sociétés financières sont réticentes à financer des biens très spécifiques en raison du risque élevé.
Il est important de noter que lorsque le bien financé est un véhicule, il est obligatoire de l’assurer, notamment avec une garantie responsabilité civile. Il est également recommandé de souscrire des garanties supplémentaires, telles qu’une assurance tous risques, pour couvrir les dommages corporels du conducteur. En cas de sinistre irréversible, l’indemnité versée par la compagnie d’assurance ne couvre souvent pas la totalité de l’indemnité de résiliation anticipée prévue au contrat, ce qui reste à la charge du locataire, sauf s’il a souscrit à l’assurance facultative proposée par le bailleur.
En conclusion, la LOA peut être une option intéressante pour financer l’acquisition d’un bien, mais il est essentiel de bien comprendre les spécificités de ce type de contrat et de considérer les avantages et les inconvénients avant de prendre une décision.
La LOA (location avec option d’achat) est un contrat de location qui offre la possibilité au locataire d’acquérir le bien, généralement une voiture, à un prix fixé à l’avance. Cette forme de location est également appelée location avec promesse de vente ou location-vente pour les particuliers, et crédit-bail ou leasing pour les professionnels.
Qu’est-ce que la LOA ?
La LOA est une opération de crédit qui permet de louer un bien en échange d’un loyer, tout en donnant la possibilité à la personne de l’acheter en levant l’option d’achat. Le prix d’achat, déterminé lors de la signature du contrat, est ensuite réduit du montant des loyers déjà versés. Pendant la durée de la location, le bien reste la propriété de la société financière (banque ou établissement de crédit), qui le loue au client (le locataire) pour une période fixée, généralement de 2 à 5 ans.
Comment fonctionne une LOA pour une voiture ?
Lors de la mise en place du contrat, l’organisme financier devient le propriétaire du véhicule choisi et demande au locataire un premier loyer. Si le locataire fait un apport initial, il s’agira d’un “premier loyer majoré”. Le locataire doit également prendre en charge les frais relatifs à la carte grise et éventuellement à la vignette Crit’Air. Le certificat d’immatriculation du véhicule mentionne alors à la fois le nom du propriétaire (l’organisme financier) et le nom du locataire.
Pendant toute la période de location, le locataire paie un loyer mensuel et est responsable de l’usage du véhicule, y compris de l’assurance, de l’entretien et des éventuelles réparations. L’entretien peut être inclus dans le contrat moyennant des mensualités plus élevées.
À la fin du contrat, le locataire a deux options : il peut acheter définitivement le véhicule en levant l’option d’achat, en payant le prix convenu contractuellement réduit du montant des loyers déjà versés ; ou il peut décider de rendre le véhicule et, éventuellement, conclure un nouveau contrat pour obtenir une voiture plus récente. Lors de la restitution du véhicule, le concessionnaire vérifie son état et son kilométrage. En cas de remise en état nécessaire ou de dépassement du kilométrage convenu, l’organisme propriétaire du véhicule facturera des frais ou des pénalités éventuelles.
Les différences entre LOA et crédit-bail
La LOA est destinée aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui ne relèvent pas de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les modalités de souscription et de fonctionnement de ce type de contrat sont précisées par le Code de la consommation. Le contrat de LOA doit comporter un certain nombre de clauses obligatoires, dont la description du bien, le prix d’achat au comptant TTC du bien loué, la durée de la location, le prix de vente final au terme de la location, la périodicité, le montant et le nombre des loyers, ainsi que la somme totale des loyers et le coût total de l’opération si le bien est acheté au terme de la location.
Le crédit-bail, quant à lui, s’adresse aux professionnels et peut être conclu avec des entreprises de toutes formes juridiques. Dans le cadre d’un crédit-bail mobilier, une entreprise loue un bien à une société de crédit-bail, qui en est le propriétaire. À la fin du contrat, l’entreprise peut choisir de rendre le bien ou de l’acquérir selon les modalités prévues dans le contrat. Le crédit-bail n’est pas réglementé par le Code de la consommation, mais par le Code monétaire et financier.
Le cadre réglementaire de la LOA
La LOA est considérée comme une opération de crédit et est donc soumise à la même réglementation que les crédits à la consommation. Avant de conclure le contrat, le locataire doit être informé de certains éléments tels que l’identité du prêteur, le montant total du crédit, la durée du contrat, etc. Le contrat doit également respecter certaines conditions, dont la mention de clauses obligatoires telles que la description du bien, le prix d’achat au comptant TTC du bien loué, la durée de la location, le prix de vente final au terme de la location, la périodicité, le montant et le nombre des loyers, ainsi que la somme totale des loyers et le coût total de l’opération si le bien est acheté au terme de la location.
Les garanties prévues au contrat de LOA
Pendant toute la durée de l’opération, le bien reste la propriété de la société financière qui peut demander une garantie externe, telle qu’une caution personnelle d’un tiers. Le locataire peut également souscrire des contrats d’assurance proposés par le loueur, dont les primes sont incluses dans le montant du loyer. Certains contrats exigent le versement d’un dépôt de garantie qui correspond souvent au montant de l’option d’achat, ainsi qu’un premier loyer majoré.
Le coût d’une LOA
En France, les cocontractants sont libres de fixer le prix du contrat, y compris pour une LOA. Cependant, le contrat ne mentionne pas le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) car la LOA n’est pas considérée comme un prêt d’argent, mais comme une location mobilière avec option d’achat. Il est donc difficile de comparer le coût d’une LOA avec d’autres formes de financement. En revanche, il est possible de calculer le taux résultant de l’opération pour le locataire en utilisant la méthode des flux, mais cela reste complexe.
La fin du contrat de LOA
À la fin du contrat, le locataire a le choix de lever l’option d’achat et d’acquérir le bien en payant le solde dû, c’est-à-dire le montant prévu au contrat moins les loyers déjà versés. S’il décide de ne pas lever l’option d’achat, il doit restituer le bien au bailleur en prenant en compte les éventuels frais de remise en état ou de dépassement du kilométrage convenu.
Le locataire peut également mettre fin au contrat de manière anticipée en levant l’option de rachat anticipé si cette possibilité est prévue contractuellement. En cas de sinistre total ou de loyers impayés, le bailleur peut résilier le contrat de manière anticipée et demander le paiement des sommes dues.
Les avantages et inconvénients de la LOA
La LOA offre certains avantages, notamment pour les contrats qui ne nécessitent ni dépôt de garantie ni premier loyer majoré, permettant un financement total de l’opération sans apport personnel. De plus, elle permet aux personnes de profiter de biens neufs et de les renouveler régulièrement.
Cependant, la LOA est difficile à comparer avec d’autres formes de financement, car elle ne présente pas de TAEG et inclut souvent des prestations annexes dont il convient de détailler le coût réel. De plus, les sociétés financières sont réticentes à financer des biens très spécifiques en raison du risque élevé.
Il est important de noter que lorsque le bien financé est un véhicule, il est obligatoire de l’assurer, notamment avec une garantie responsabilité civile. Il est également recommandé de souscrire des garanties supplémentaires, telles qu’une assurance tous risques, pour couvrir les dommages corporels du conducteur. En cas de sinistre irréversible, l’indemnité versée par la compagnie d’assurance ne couvre souvent pas la totalité de l’indemnité de résiliation anticipée prévue au contrat, ce qui reste à la charge du locataire, sauf s’il a souscrit à l’assurance facultative proposée par le bailleur.
En conclusion, la LOA peut être une option intéressante pour financer l’acquisition d’un bien, mais il est essentiel de bien comprendre les spécificités de ce type de contrat et de considérer les avantages et les inconvénients avant de prendre une décision.
