La loi Censi-Bouvard a été un dispositif de défiscalisation très prisé par les investisseurs. Malheureusement, ce dispositif prend fin le 31 décembre 2022 et ne sera pas reconduit en 2023. Malgré cela, il est important de connaître les détails de cette loi, car elle peut encore être avantageuse pour certains investisseurs. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la loi Censi-Bouvard.
Qu’est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?
La loi de défiscalisation Censi-Bouvard permettait aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans un bien immobilier meublé au sein d’une résidence de services.
Quels sont les avantages de la loi Censi-Bouvard ?
Les investisseurs ont toujours apprécié les nombreux avantages de la loi Censi-Bouvard.
Les avantages fiscaux
Grâce au régime Censi-Bouvard, vous pouvez réduire votre impôt sur les revenus locatifs, reporter votre réduction d’impôts et même récupérer la TVA.
La réduction d’impôts
La réduction d’impôt s’applique dès l’année d’acquisition du bien ou d’achèvement des travaux. Elle s’élève à 11 % du montant de votre opération (acquisition et travaux) dans la limite de 300 000 € et se répartit sur 9 ans. Par exemple, pour un investissement en Censi-Bouvard de 250 000 €, vous aurez droit chaque année à 3 055,56 € de réduction pendant 9 ans.
Le report de la réduction d’impôts
Si la réduction d’impôt offerte par le Censi-Bouvard est supérieure au montant de votre impôt à payer, elle est reportable sur une durée de 6 ans, à condition que le logement soit toujours en location durant l’année de l’utilisation de ce report de solde.
La récupération de la TVA
Le dispositif Censi-Bouvard permet de récupérer la TVA à hauteur de 20 % sur le montant du bien immobilier. Pour cela, la résidence doit proposer au minimum trois services en plus de l’hébergement, tels que le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle.
Avantages et inconvénients du dispositif Censi-Bouvard
Bien que le dispositif Censi-Bouvard présente quelques inconvénients, tels que les contraintes géographiques et les plafonds de revenus pour le loueur, on constate que les avantages sont plus nombreux. Surtout dans un contexte de vieillissement de la population, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes répondent à des besoins sociétaux tout en permettant de diminuer l’imposition.
Quelles étaient les conditions pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard en 2022 ?
Afin de bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, il fallait remplir certaines conditions, notamment :
- Acheter un bien neuf ou en état futur d’achèvement, ou un bien ancien achevé depuis au moins 15 ans et faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation.
- Effectuer son opération entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
- Acquérir un bien en résidence de services.
- Louer son bien meublé et comme résidence principale pendant au moins 9 ans.
- Adopter le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) auprès des services des impôts des entreprises.
- Réaliser l’opération à titre personnel et non dans le cadre d’une SCI ou d’une SCPI.
Censi-Bouvard et LMNP : comment ça marche ?
L’avantage fiscal Censi-Bouvard est cumulable avec le statut LMNP. Cependant, il est important de noter que l’amortissement d’un bien en Censi-Bouvard est impossible tant que vous bénéficiez de la réduction d’impôt. En revanche, vous pouvez amortir la fraction du bien supérieure à 300 000 €. Le mobilier, quant à lui, peut être amorti sans bénéficier de la réduction d’impôt.
Comment déclarer en Censi-Bouvard ?
Pour déclarer les revenus en Censi-Bouvard, vous devez remplir le formulaire de déclaration générale de revenus (n°2042), ainsi que les formulaires n°2031 et n°2042 C. Il est important de noter que les recettes entrent dans la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non dans celle des revenus fonciers.
Comment sortir du dispositif Censi-Bouvard ?
Si vous souhaitez sortir de la loi Censi-Bouvard au bout des 9 ans, vous avez deux options : conserver votre bien ou le vendre.
Conserver votre bien
En conservant votre bien, vous ne bénéficiez plus de la réduction fiscale, mais vous pouvez amortir votre bien dans le calcul de votre impôt sur vos revenus locatifs, ce qui peut diminuer votre imposition. Vous pouvez également le transmettre à vos héritiers.
Revendre votre bien
Il est recommandé de passer le délai des 9 ans afin d’éviter une requalification qui entraînerait un remboursement intégral de la réduction d’impôt. Avant de vendre un bien acquis en Censi-Bouvard, il est conseillé de le faire évaluer par un professionnel.
Censi-Bouvard ou loi Pinel : lequel est le plus avantageux ?
La loi Pinel et la loi Censi-Bouvard présentent chacune des avantages et des inconvénients. Par exemple, le montant de la réduction fiscale est plus important en loi Pinel (12, 18 ou 21 %) sur une durée potentiellement plus longue (jusqu’à 12 ans). Cependant, la loi Pinel comporte des plafonds de loyers et des contraintes géographiques, et il est impossible de récupérer la TVA. Le choix entre les deux dispositifs dépend donc de vos besoins et de votre préférence en matière de gestion.
Maintenant que vous en savez plus sur la loi Censi-Bouvard, vous pouvez prendre une décision éclairée quant à votre investissement immobilier.
