Bienvenue dans cet article où nous allons découvrir en détail la taxe d’apprentissage et ses différentes déclarations. La taxe d’apprentissage a pour objectif de favoriser l’accès à l’apprentissage et contribue au financement du développement de cette voie de formation. Elle est composée de deux parties distinctes :
Les employeurs concernés
Toutes les entreprises, qu’il s’agisse d’entreprises individuelles, de sociétés commerciales, industrielles, artisanales, d’entrepreneurs individuels, d’associations ou de groupements d’intérêt économique, sont assujetties à la taxe d’apprentissage si elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les sociétés de personnes relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de cette taxe.
Déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage
Pour les établissements en France et en Outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle), la part principale de la taxe d’apprentissage doit être déclarée mensuellement. Le taux déclaré est actuellement de 0,59%.
Pour les établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, la déclaration mensuelle se fait également. Cependant, le taux déclaré dans ce cas est de 0,44%.
Déclaration de l’exonération et de la déduction à la part principale de la taxe d’apprentissage
Certains employeurs peuvent bénéficier d’une exonération ou d’une déduction à la part principale de la taxe d’apprentissage. Cette déclaration doit également être effectuée mensuellement à partir de janvier 2022.
Déclaration annuelle et répartition du solde de la taxe d’apprentissage
La déclaration annuelle du solde de la taxe d’apprentissage doit désormais être effectuée auprès de l’Urssaf. Les établissements situés en France et en Outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle) sont redevables de cette contribution. La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2022 doit être réalisée sur la DSN d’avril 2023. Le taux applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09%.
Enfin, la répartition du solde de la taxe d’apprentissage vers les organismes habilités se fait après l’affectation par les entreprises par le biais de la plateforme SOLTéA. Les virements seront effectués par la Caisse des dépôts conformément aux choix des employeurs.
Maintenant que vous en savez un peu plus sur la taxe d’apprentissage et ses différentes déclarations, n’hésitez pas à vous renseigner davantage pour bien comprendre vos obligations en tant qu’employeur.
