La vente d’un véhicule implique le respect de procédures spécifiques, en particulier en ce qui concerne la carte grise. Vente de véhicule avec carte grise, sans… Découvrons ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.
Carte grise et vente de véhicule : les points essentiels à retenir
Dans la grande majorité des cas, il est nécessaire d’avoir en sa possession la carte grise pour vendre une voiture. De plus, ce certificat d’immatriculation doit être au nom du vendeur. Bien sûr, chaque règle a ses exceptions, il y a donc des cas particuliers à prendre en compte. Nous allons donc passer en revue toutes les situations de vente de véhicule avec ou sans carte grise, et déterminer ce qui est légal, risqué ou illégal.
Vente de véhicule avec carte grise
Un particulier propriétaire qui souhaite vendre son véhicule doit remettre la carte grise, à son nom, à l’acheteur. Lorsque le certificat de cession est signé, le vendeur doit également remettre la carte grise barrée, datée et signée à l’acheteur. C’est une obligation légale.
En cas de perte du certificat d’immatriculation, il est nécessaire de demander un duplicata. De même en cas de carte grise barrée à une autre date, suite à l’échec d’une tentative de cession précédente.
Acheter une voiture sans carte grise ?
Si la carte grise n’a pas été changée suite à l’acquisition du véhicule, le changement de titulaire doit être effectué avant de procéder à la vente. Cela s’applique également en cas de rachat d’une voiture en location avec option d’achat.
Pour les professionnels, il n’y a pas d’obligation de remettre à l’acheteur une carte grise à leur nom. Le titre mentionne le nom du propriétaire précédent. Ils doivent cependant fournir à l’acquéreur la déclaration d’achat du véhicule.
Comment remplir la carte grise en cas de vente de véhicule ? Que faire avec ?
Voici comment bien préparer la carte grise en cas de vente d’une voiture :
- Faire un trait oblique pour la rayer.
- Écrire la mention : “Vendue le (date et heure)”. Ne pas faire de rature.
- Signature du titulaire, et des cotitulaires le cas échéant.
- Remplir le coupon détachable en indiquant le nom de l’acheteur et le signer.
Il est préférable de réaliser cette opération à la dernière minute. Cela vous évitera de devoir demander un duplicata si la transaction devait finalement échouer. Lorsque tout est en ordre, remettez la carte grise entière à l’acheteur. Celui-ci se chargera de détacher le coupon détachable si besoin.
Vente de véhicule avec carte grise : que faire d’autre ? Déclarer la cession !
En plus de la carte grise barrée, voici les autres documents à remettre à l’acheteur de votre voiture d’occasion :
- Contrôle technique de moins de 6 mois (2 mois si contre-visite) pour les véhicules concernés.
- Certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
- Son exemplaire du certificat de cession dûment rempli et signé.
De votre côté, vous devez déclarer la cession du véhicule. Il est préférable de le faire le plus tôt possible afin de vous protéger en cas de contravention. Cette démarche peut être effectuée en ligne, par exemple grâce à notre service.
Vente de véhicule sans carte grise : est-ce possible ?
Est-il possible de vendre un véhicule sans carte grise ? Techniquement, oui. Est-ce légal ? Tout dépend. Voici les scénarios les plus courants.
Vendre une voiture jamais immatriculée sans carte grise
Un véhicule ne doit pas nécessairement être immatriculé. Par exemple, un quad utilisé sur un terrain privé peut rouler sans plaque. Une trottinette électrique qui sert strictement à se déplacer sur un site industriel n’a pas besoin de carte grise non plus.
Dans ce cas, il est donc clairement possible de vendre ces véhicules sans carte grise. Quelles démarches administratives faut-il entreprendre ? Aucune du point de vue de l’immatriculation, car ces véhicules ne sont pas connus du SIV.
Si le nouvel acquéreur souhaite utiliser un tel véhicule sur la voie publique, il devra demander une première immatriculation. Pour cela, il aura besoin d’un certificat de cession du vendeur, du certificat de conformité, etc. Avoir la facture du véhicule neuf peut être utile pour prouver la chaîne de propriété.
Cession d’une voiture pour pièces sans carte grise
En cas de vente d’un véhicule pour pièces, il faut donner le certificat d’immatriculation à l’acheteur. Il est également nécessaire d’enregistrer la cession. Ne vendez pas une vieille voiture sans effectuer les formalités, car l’acheteur pourrait la remettre en état et l’utiliser. Dans ce cas, vous risquez de recevoir des contraventions sans possibilité de les contester de manière convaincante. Il s’agit d’une situation très inconfortable.
Vente d’un véhicule sans carte grise dans une salle de ventes aux enchères
En cas de vente aux enchères publiques, la carte grise ne doit pas nécessairement être remise. L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) acceptera le bordereau d’adjudication du commissaire-priseur à la place du titre.
Vente de véhicule ancien sans titre
Ce n’est pas parce qu’un véhicule est ancien qu’il peut être vendu sans carte grise et que l’immatriculation passera sans problème. L’ANTS est très vigilante à ce sujet. Elle veille à ce que la chaîne de propriété soit respectée. Ces dossiers sont traités au cas par cas, il est donc difficile d’estimer les chances de succès. On peut donc considérer ce genre de vente de véhicule sans carte grise comme risqué.
Si le véhicule a déjà été immatriculé, l’ANTS demandera probablement un certificat de cession ou une preuve de propriété. En cas de perte de la carte grise, les héritiers doivent faire immatriculer le véhicule avant de pouvoir le céder (voir ci-dessous).
Vente d’une voiture sans carte grise provenant d’une succession
Si les héritiers ne parviennent pas à retrouver la carte grise du défunt, ils devront d’abord obtenir un certificat d’immatriculation à leur nom pour vendre le véhicule. Pour cela, ils doivent déclarer la perte de la carte grise et obtenir la fiche d’identification du véhicule. En suivant la procédure spécifique pour l’immatriculation d’un véhicule provenant d’une succession, ils pourront ensuite obtenir le titre en joignant ces deux justificatifs à leur dossier.
Vente d’une voiture destinée à la destruction sans carte grise
Si un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) prend en charge le véhicule pour le détruire, il n’est pas nécessaire d’avoir la carte grise. Il suffit de remettre la déclaration de perte ou de vol du titre. Cela vous évite d’avoir à demander un duplicata.
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Vous souhaitez enregistrer la cession de votre véhicule ? Faire le changement de titulaire ? Eplaque est là pour vous faciliter la vie depuis plus de 10 ans. Nous simplifions notamment vos démarches de vente de véhicule et de carte grise en ligne. Veuillez noter que nous ne pouvons traiter que les dossiers avec carte grise. Pour les cas particuliers, seule l’ANTS est compétente.
