La vente d’une voiture d’occasion peut être effectuée entre particuliers ou auprès d’un professionnel. Dans tous les cas, le vendeur est tenu de fournir certains documents à l’acheteur, notamment la carte grise du véhicule, et de déclarer la cession en ligne sur le téléservice de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
💰 Comment se passe la vente d’une voiture d’occasion ?
Il est courant de constater que deux fois plus de voitures d’occasion sont vendues chaque année en France par rapport aux voitures neuves. Ce n’est pas surprenant car, en moyenne, une voiture neuve perd entre 15 et 30% de sa valeur dès la première année de circulation.
Du point de vue financier, l’achat d’une voiture d’occasion présentant deux ou trois ans de circulation offre de nombreux avantages. Elle n’a généralement pas parcouru une longue distance et n’est pas trop vieille, ce qui limite les coûts d’entretien. De plus, l’économie réalisée sur le prix d’achat peut atteindre jusqu’à 50% grâce à la décote.
Alors que l’achat d’une voiture neuve se fait auprès d’un concessionnaire ou d’un autre professionnel de l’automobile, la vente d’une voiture d’occasion se fait souvent entre particuliers. Environ deux tiers à trois quarts des ventes de voitures d’occasion sont réalisées de particulier à particulier.
Que vous soyez acheteur ou vendeur d’une voiture d’occasion, vous devez cependant être vigilant quant aux démarches. En effet, la vente entre particuliers peut parfois cacher des arnaques et présente toujours des risques. Même un professionnel n’est pas toujours une garantie absolue.
Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur doit fournir les documents requis à l’acheteur et déclarer la cession du véhicule en ligne sur le téléservice dédié. En tant qu’acheteur, il est important de s’assurer de récupérer tous les documents nécessaires, qui peuvent varier en fonction de l’âge de la voiture.
🔎 À qui vendre ou acheter une voiture d’occasion ?
En France, la plupart des ventes de voitures d’occasion se font entre particuliers. Cependant, il existe d’autres possibilités pour acheter une voiture d’occasion, telles que passer par un mandataire automobile, un importateur, une concession, un garage ou même participer à des enchères.
Il est tout à fait possible d’acheter une voiture d’occasion auprès d’un professionnel. Les concessionnaires automobiles ne se limitent pas à la vente de voitures neuves.
Si vous souhaitez vendre votre voiture d’occasion, vous avez le choix entre la vente entre particuliers et la revente à un professionnel de l’automobile. Cependant, il n’est plus autorisé en France de vendre un véhicule non roulant à un particulier. La vente d’une voiture pour pièces ou pour destruction ne peut se faire qu’auprès d’un professionnel.
📝 Quels sont les documents requis pour la vente d’une voiture d’occasion ?
Les documents requis lors de la vente d’une voiture d’occasion dépendent de si l’acheteur est un particulier ou un professionnel. Pour une vente entre particuliers, le vendeur doit remettre à l’acheteur les documents suivants :
- La carte grise de la voiture au nom de l’ancien propriétaire.
- Un certificat de situation administrative.
- La déclaration de cession.
- Le code de cession.
- Si la voiture a plus de 4 ans, une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Il est conseillé à l’acheteur de demander au vendeur un rapport Histovec lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Ce rapport permet à l’acheteur de se protéger en prenant connaissance des informations sur la situation et l’entretien du véhicule.
🛑 Comment annuler la vente d’une voiture d’occasion ?
Il est possible d’annuler la vente d’une voiture d’occasion dans certains cas. Si la voiture a été achetée à un professionnel, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours s’il a contracté un prêt à la consommation pour l’achat du véhicule ou s’il a effectué cet achat dans le cadre d’un démarchage à distance.
En revanche, s’il s’agit d’une vente entre particuliers, il n’y a pas de délai de rétraction. Cependant, l’acheteur peut annuler la vente pour vice caché si le véhicule remplit les conditions requises. Il revient à l’acheteur de prouver l’existence du vice caché. La demande d’annulation de la vente doit être faite dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Dans tous les cas, si une annulation est envisagée, il est préférable d’essayer de trouver un accord amiable entre les parties. Sinon, il faudra engager une procédure judiciaire. Un expert sera nommé pour vérifier l’existence du vice caché ou de la fraude afin d’annuler la vente de la voiture.
Voilà, vous savez maintenant tout sur la vente d’une voiture d’occasion ! Comme vous pouvez le constater, acheter une voiture d’occasion représente de réelles économies par rapport à l’achat d’une voiture neuve. Cependant, soyez attentif à toutes les démarches à effectuer !
