La vignette d’assurance automobile est un élément essentiel pour les véhicules motorisés immatriculés. Elle correspond à la partie détachable de l’attestation d’assurance et est apposée sur le pare-brise du véhicule. Cela permet aux forces de l’ordre de vérifier facilement l’assurance du véhicule en cas de besoin. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce petit papillon vert !
1. Qu’est-ce qu’une vignette d’assurance automobile ?
Une vignette d’assurance automobile, également appelée certificat d’assurance ou papillon vert, est le petit carré vert détachable de l’attestation d’assurance (carte verte) envoyée par votre assureur automobile. Conformément à l’article R211-21-1 du Code des assurances, elle récapitule les informations principales de votre contrat d’assurance auto :
- Le nom de l’assureur,
- Les dates de début et de fin de validité de l’assurance,
- Le numéro d’identification du véhicule à moteur, c’est-à-dire le numéro d’immatriculation ou le numéro du moteur,
- Le numéro du contrat d’assurance.
Bien qu’elle ne constitue pas une preuve définitive de votre assurance (le contrat pourrait avoir été résilié après son envoi), la vignette constitue un justificatif suffisant de votre assurance auprès des forces de l’ordre.
Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire de signer la vignette.
2. La carte verte d’assurance est-elle obligatoire dans le véhicule ?
Oui, la carte verte d’assurance (l’attestation d’assurance) fait partie des documents obligatoires à conserver dans son véhicule en cas de contrôle routier, tout comme le permis de conduire ou la carte grise du véhicule. Quant à la vignette, elle doit être obligatoirement apposée sur le pare-brise pour faciliter le contrôle de l’assurance, même lorsque vous n’êtes pas dans votre véhicule. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, c’est la seule vignette obligatoire sur le pare-brise, la vignette de contrôle technique étant facultative.
Si vous ne pouvez pas fournir de preuve d’assurance aux forces de l’ordre, vous vous exposez à :
- Une amende de 35 € si la vignette n’est pas apposée sur le coin inférieur droit du pare-brise ou si la date de validité est dépassée. L’amende peut être majorée à 150 € si vous ne pouvez pas présenter l’attestation immédiatement.
- Une amende de 135 € si vous ne la présentez pas au commissariat dans les 5 jours.
Même si vous présentez les bons documents au commissariat, l’amende de 35 € reste due.
3. Quand reçoit-on le certificat d’assurance ?
Lorsque vous achetez un véhicule à moteur, vous devez souscrire une assurance avant même d’avoir tous les papiers du véhicule en votre possession. Lors de la vente, vous remplissez le certificat de cession, que l’ancien propriétaire doit transmettre en ligne à la Préfecture dans un délai de 15 jours. Cette déclaration est indispensable pour pouvoir mettre la carte grise à votre nom.
Votre agence d’assurance vous envoie alors une vignette d’assurance provisoire valable 1 mois, en attendant que vous effectuiez toutes les démarches nécessaires. Vous recevrez le document définitif dès réception de la carte grise à votre nom.
Par la suite, chaque année, quelques temps avant la date anniversaire de votre contrat, votre assureur vous envoie votre nouvelle attestation d’assurance par courrier. Si vous n’avez pas reçu votre vignette annuelle, il vous suffit de demander un duplicata à votre assureur, qui est tenu de vous l’envoyer sous 15 jours.
En cas de perte ou de vol, les démarches sont les mêmes. N’oubliez pas de les déclarer au commissariat. Un récépissé vous sera remis pour justifier votre incapacité à présenter la vignette pendant ces 15 jours. Pensez également à demander à votre assureur de vous envoyer un constat amiable, qui n’est pas obligatoire mais fortement recommandé en cas d’accident de voiture.
