Les étudiants ont la possibilité de faire une demande d’APL calculée en fonction des revenus année n-2 et d’autres critères. En fonction de votre régime d’affiliation, vous devez vous adresser soit à la Caisse d’allocations familiales (CAF), soit à la mutualité sociale agricole (MSA). Mes Allocs vous explique tout sur cette aide au logement !
APL qu’est-ce que c’est ?
L’APL est une des 3 aides au logement dont peuvent bénéficier les étudiants :
- Allocation de logement familial (ALF)
- Allocation de logement social (ALS)
- Allocation personnalisée au logement (APL)
À noter : si vous n’êtes pas éligible à l’APL, vous pouvez tout à fait faire valoir vos droits pour percevoir l’ALS.
Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :
- La situation familiale du foyer
- La situation personnelle de chaque membre du foyer
- La situation professionnelle de chaque membre du foyer
- Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer
- Le montant du loyer hors charges ou les mensualités d’un prêt immobilier
- Le type de logement (appartement, conventionné, etc.)
- La zone géographique dans laquelle se situe le logement.
Qui peut faire une demande d’APL ?
Selon votre régime d’affiliation, l’aide personnalisée au logement est versée soit par la Caisse d’allocations familiales (CAF), soit par la MSA. Il n’y a pas de minimum ou de limite d’âge pour bénéficier de l’APL, par exemple, un enfant émancipé peut faire une demande d’APL, si ce n’est pas le cas, l’enfant doit présenter un bail co-signé par ses parents.
Conditions liées au demandeur
Peuvent faire une demande d’APL :
Conditions liées au logement
Pour bénéficier de l’APL, le logement que vous occupez doit être votre résidence principale, c’est-à-dire que vous devez l’occuper au moins 8 mois par an. Il doit également :
- Le logement doit être conventionné
- Ce doit être un logement décent
- Le logement doit respecter une surface minimum de confort (9m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux)
Quand faire la demande d’APL étudiant ?
Vous pouvez faire votre demande d’APL à tout moment de l’année. Par exemple, vous faites votre demande le 5 novembre, vous aurez le premier versement le 5 décembre. Rappelons que la demande est à effectuer une fois que vous avez emménagé dans votre logement, donc quand vous avez signé votre contrat de location.
Comment faire une demande d’APL ?
La demande est à effectuer sur les services en ligne de l’organisme dont vous dépendez. Auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou bien la Mutualité sociale agricole (MSA). Vous devrez remplir le formulaire en ligne et joindre toutes les pièces justificatives demandées. Sinon, vous pouvez demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place !
Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”, et le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.
Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF vous demandera plus d’informations, car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.
Pièces justificatives à fournir:
- Votre contrat de location et le montant du loyer qui est inscrit sur ce dernier ;
- Les revenus perçus durant l’année N-1 (indiqué sur l’avis d’impôt 2022 pour une demande faite en 2023 par exemple) ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire ;
- Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents si une CAF vous versait précédemment des prestations familiales ;
- Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société ;
- Vos relevés de comptes sur lesquels figure le montant de votre patrimoine ;
- Vos derniers avis d’imposition de taxe d’habitation et taxes foncières concernant votre patrimoine immobilier.
Montant et calcul de l’APL étudiant
L’aide personnalisée au logement APL, est versée sous conditions de ressources. Elle n’est plus versée au-delà de certains plafonds qui varient en fonction de la composition du foyer et du lieu de résidence.
Pour les demandes faites en 2023, c’est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte. Il s’agit du revenu (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles…) moins les charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées…) et abattements fiscaux.
À noter : Si vous êtes en colocation, ce sont les ressources de chacun qui sont prises en compte.
Comment est calculé l’APL ?
Actuellement, la Caisse des allocations familiales (CAF) applique une formule de calcul afin de déterminer le montant de l’aide au logement dont peut bénéficier un foyer. Est également pris en compte le calcul des prestations familiales :
Depuis le 1er octobre 2017 : APL = loyer + charges – participation personnelle – 5 euros
Dans cette formule, le montant des charges est calculé forfaitairement et varie selon la composition du foyer. Le montant retenu pour calculer la participation personnelle fait l’objet d’une formule de calcul complexe c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation. Mes Allocs met à disposition gratuitement son simulateur d’aides sociales. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits !
Plafonds de loyer
Le loyer retenu pour le calcul de l’APL est quant à lui plafonné : si le montant de votre loyer est supérieur au plafond applicable, la part excédentaire n’est pas retenue pour déterminer le montant de l’allocation.
Comment faire une simulation APL ?
Il est important d’avoir connaissance avant toute demande du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre. Vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit afin d’estimer votre montant gratuitement.
Le montant moyen de l’APL par ménage est de l’ordre de 225 euros par mois. Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros et varie principalement selon si l’étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation.
Réforme des APL, qu’est-ce qui va changer en 2021 ?
La réforme des APL qui devait entrer en vigueur, en avril 2020 a été repoussée à 2021 en raison de la Covid-19. Dès son entrée en vigueur ce ne seront plus les revenus N-2 qui seront pris en compte, mais les revenus des 12 derniers mois du demandeur.
APL ou allocations familiales ?
Si vous percevez une aide au logement, alors vous n’êtes plus considéré comme étant à charge de vos parents. Ces derniers peuvent voir leurs allocations familiales diminuées, voire supprimées. Un choix doit être fait en évaluant quelle situation est la plus intéressante pour l’étudiant.
À noter : si vos parents sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (ISF) alors vous n’êtes pas éligible à l’APL.
Versement de l’APL étudiant
Si vous êtes éligible, l’aide au logement étudiant vous sera versée le 5 de chaque mois. Si cette date tombe un jour non ouvré ou un jour férié, le versement sera déclenché le jour ouvré suivant. Il faut compter 1 à 5 jours de plus, pour que la somme soit effectivement positionnée sur votre compte.
Notez que si vous ne constatez pas de versement sur votre compte passé ce délai, vous devez vous adresser auprès de l’organisme compétent.
