Lorsque vous achetez un appartement neuf chez VINCI Immobilier, vous n’avez pas besoin de souscrire une assurance de dommages-ouvrages. Cette assurance obligatoire est directement souscrite par le promoteur immobilier neuf, pour votre compte. Grâce à elle, vous êtes couvert ainsi que tous les propriétaires successifs pendant 10 ans à compter de la réception, contre les désordres de nature décennale. Cette assurance expire en même temps que la garantie de responsabilité civile décennale des constructeurs, soit 10 ans après la réception des travaux.
Qu’est-ce que l’assurance de dommages-ouvrage ?
En cas de désordre de nature décennale après réception, l’assurance dommages-ouvrage permet de préfinancer la réparation de ce désordre. L’assureur dommages ouvrage couvre ainsi, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages qui relèvent de garantie décennale des constructeurs.
Que couvre l’assurance dommages-ouvrages ?
L’assurance dommages-ouvrage couvre les vices et malfaçons qui compromettent la solidité de la construction, elle couvre également les désordres qui sont susceptibles de remettre en cause la destination de l’ouvrage. Par exemple, l’assurance dommages-ouvrages peut intervenir en cas de fissures importantes des murs, d’affaissement de plancher ou encore d’effondrement de toiture. En revanche, l’assurance de dommages-ouvrages ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Lorsque le sinistre intervient pendant les travaux de construction.
- Lorsque les travaux ne sont pas achevés dans les délais initialement prévus.
- Lorsque le sinistre survient après un défaut d’entretien ou un mauvais usage de l’appartement ou de l’immeuble. L’assurance dommages-ouvrage ne doit pas être confondue avec l’assurance multirisques habitation qui couvre les sinistres liés à l’utilisation de votre appartement neuf ou les dommages que vous pourriez causer à vos voisins (débordement de baignoire, fuite de machine).
Assurance dommages-ouvrages : comment la faire fonctionner ?
Vous êtes propriétaire dans un immeuble de moins de 10 ans. Vous constatez un désordre lié à la construction ? Sachez que c’est l’assurance dommages-ouvrage – souscrite par le promoteur immobilier neuf – qui finance les travaux pour les désordres couverts par la garantie décennale. En tant que propriétaire d’un appartement neuf, vous êtes couvert par cette assurance dès le transfert de propriété. Vous pouvez demander à consulter le contrat d’assurance auprès du syndic ou lui en demander une copie. En règle générale, ce document vous est remis par le notaire au moment de votre achat.
Quels sont les délais liés à l’assurance dommages-ouvrage ?
En ce qui concerne l’instruction du dossier, l’assureur dispose d’un délai de 10 jours calendaires pour vous demander les éventuels renseignements manquants. Ce délai court à partir de la réception de votre déclaration de sinistre. Une fois la déclaration de sinistre complète, l’assureur a ensuite 60 jours calendaires pour :
- Faire expertiser les dommages désordres déclarés
- Vous transmettre le rapport de l’expert
- Vous informer décision sur la prise en charge
- L’assureur a ensuite 30 jours supplémentaires pour faire sa proposition d’indemnisation
L’assurance dommages-ouvrage : complémentaire des autres garanties du neuf
L’assurance dommages-ouvrage est un élément essentiel de votre protection en tant qu’acheteur d’un logement neuf. Elle s’ajoute aux nombreuses garanties de l’immobilier neuf, qui comprennent également :
- La garantie de parfait achèvement.
- La garantie de bon fonctionnement.
- La garantie décennale.
Pour en savoir plus sur l’assurance dommages-ouvrages et les autres garanties du neuf, retrouvez notre article dédié. VINCI Immobilier est à vos côtés pour vous accompagner dans votre projet immobilier neuf et vous aider à comprendre les différentes étapes d’un achat immobilier neuf.
