Bien que nous espérions toujours éviter les litiges, il est essentiel de se préparer à faire face à des situations conflictuelles. C’est là que l’assurance Protection Juridique entre en jeu. Mais à quoi sert-elle réellement et quels sont les domaines qu’elle couvre ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur cette assurance.
La défense de vos droits et intérêts
L’assurance Protection Juridique a pour objectif principal de protéger vos intérêts et de vous aider à défendre vos droits. Elle vous donne les moyens de vous défendre, que ce soit à l’amiable ou devant un tribunal, contre un tiers.
Les domaines d’intervention
En général, l’assurance Protection Juridique couvre les litiges liés à votre vie privée et dans des domaines tels que la consommation, la santé, le logement, les travaux et les relations avec les administrations.
Les prestations couvertes
Voici les différentes prestations prises en charge par l’assurance Protection Juridique :
- Prévention et information juridiques : des juristes vous fournissent des informations sur vos droits et les mesures à prendre pour protéger vos intérêts.
- Défense amiable : en cas de litige, votre assureur effectue les démarches nécessaires pour trouver une solution négociée qui vous convienne.
- Défense judiciaire : si aucune solution amiable n’est trouvée, votre assureur prend en charge les frais et honoraires liés à une action en justice visant à défendre vos droits.
- Exécution et suivi : votre assureur met en place les mesures nécessaires pour appliquer les accords amiables ou les décisions judiciaires obtenues, ainsi que les frais qui en découlent.
Les différents types de contrats
Il existe deux types de contrats d’assurance Protection Juridique :
- Certains contrats d’assurance habitation ou automobile incluent une garantie Protection Juridique. Cependant, cette garantie est limitée aux litiges liés aux événements couverts par le contrat et peut avoir un plafond de prise en charge d’honoraires insuffisant.
- La Protection Juridique Générale est une garantie spécifique qui couvre la plupart des litiges de la vie quotidienne tels que la consommation et le voisinage. Cependant, il est important de vérifier les exclusions éventuelles.
Ne pas confondre avec la Responsabilité Civile
Il est important de ne pas confondre l’assurance Protection Juridique avec la Responsabilité Civile. En effet, l’assureur de Responsabilité Civile prend en charge la défense de l’assuré et l’indemnisation des tiers, tandis que l’assureur Protection Juridique ne prend en charge que les frais de défense de l’assuré.
Le coût de l’assurance Protection Juridique
Le coût de l’assurance Protection Juridique dépend des garanties proposées, des domaines d’intervention, des plafonds de garantie et de l’étendue territoriale. En général, une formule de base coûte moins de 10 € par mois.
Ce qu’il faut vérifier avant de souscrire
Avant de souscrire un contrat d’assurance Protection Juridique, voici les points importants à vérifier :
- Les conditions générales du contrat
- Les limites territoriales d’application de la garantie
- Les domaines d’intervention couverts
- Les garanties optionnelles
- Le montant des frais pris en charge
- Les exclusions et seuils d’intervention
- Le plafonnement des honoraires d’avocat et d’expert en fonction des actions entreprises.
L’arbitrage en cas de désaccord
En cas de désaccord avec votre assureur Protection Juridique, vous pouvez demander des conseils avisés auprès de notre association. Si le désaccord persiste, vous pouvez faire appel à un arbitre désigné d’un commun accord avec l’assureur, ou à défaut, par le tribunal judiciaire. Les frais de cette procédure sont alors pris en charge par l’assureur.
Maintenant que vous en savez un peu plus sur l’assurance Protection Juridique, n’hésitez pas à choisir une formule adaptée à vos besoins et à vos attentes !
Aurélie DUPONT, juriste à UFC Que Choisir de la Sarthe
