Le cachet est un sceau unique qui revêt une grande importance pour une entreprise. Il est créé dès la fondation de l’entreprise et peut être demandé en ligne ou physiquement auprès d’un professionnel. Le cachet d’entreprise comprend généralement la dénomination sociale, le statut juridique, le montant du capital social, le numéro SIRET de l’entreprise et la TVA auto-entrepreneur intracommunautaire. Bien que le cachet d’entreprise soit apposé sur les documents officiels, il n’est pas obligatoire et n’a pas de valeur juridique.
Qu’est-ce que le cachet d’entreprise ?
Le cachet d’entreprise est un sceau spécifique conçu pour l’usage exclusif de l’entreprise. Lorsque l’entreprise exerce une activité commerciale, on parle de cachet commercial d’entreprise. Bien que le cachet d’entreprise ne possède pas de définition juridique spécifique, il s’agit d’une marque distinctive et originale propre à l’entreprise.
Où obtenir un cachet d’entreprise ?
Il existe différentes options pour obtenir un cachet d’entreprise. Vous pouvez commander votre cachet auprès d’un professionnel dans le domaine. De nombreux sites internet proposent également des modèles de cachets et facilite la commande en ligne.
À quoi sert le cachet d’entreprise ?
Le cachet d’entreprise présente plusieurs avantages pour une entreprise. D’abord, il simplifie la délivrance des devis et des factures en évitant de devoir écrire les mêmes informations à chaque fois. Il contribue également à renforcer la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis des partenaires et des clients. De plus, il permet d’informer et d’identifier l’entreprise sur les documents officiels.
Est-ce que le cachet d’entreprise est obligatoire ?
Contrairement à l’obligation pour les entreprises de disposer d’un statut juridique, elles ne sont pas tenues d’avoir un cachet. En France, la loi laisse chaque entreprise décider de l’usage ou non d’un sceau. En effet, les informations nécessaires à l’identification de l’entreprise apparaissent déjà sur les documents officiels.
Les mentions légales obligatoires du cachet d’entreprise
Lorsque vous décidez d’utiliser un cachet d’entreprise, certaines mentions sont obligatoires. Ces mentions varient en fonction du type d’entreprise. Pour les entreprises, le cachet destiné à un usage externe doit comporter la dénomination sociale, l’adresse du siège social, les coordonnées de l’entreprise, le statut juridique, le montant du capital social, le RCS et le numéro SIRET, la TVA intracommunautaire, et le numéro de dossier ou la date d’expédition de la commande. Pour un usage interne, le cachet renseigne sur l’utilisateur, comme le nom du comptable, sa fonction et ses coordonnées. Pour les auto-entrepreneurs, les mentions obligatoires sont la dénomination sociale, l’adresse du siège social, et le numéro SIRET de l’entreprise.
Les mentions annexes du cachet d’entreprise
En plus des mentions obligatoires, certaines situations spécifiques peuvent nécessiter des mentions supplémentaires sur le cachet d’entreprise. Par exemple, pour une société basée à l’étranger, les mentions obligatoires comprennent la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social, le numéro d’immatriculation dans l’État où se trouve le siège social, et le numéro de TVA intracommunautaire. En cas de location-gérance ou de mandataire-gérant, des mentions spécifiques doivent également figurer sur les factures ou les devis.
Les renseignements commerciaux du cachet d’entreprise
En matière de relations commerciales, chaque entreprise décide librement des informations à faire figurer sur son cachet d’entreprise. Cependant, certains renseignements sont indispensables, tels que le numéro unique d’identification délivré conformément à l’article D 123-235 du Code du commerce, le RCS de l’entreprise suivi du nom de la ville où elle est immatriculée, et l’adresse de son siège social.
Maintenant que vous connaissez tous les secrets du cachet d’entreprise, vous pouvez prendre une décision éclairée sur l’utilité et l’usage de cet outil. Créez votre entreprise et apposez votre cachet avec fierté !
Dernière mise à jour le 24/04/2020
