Avez-vous déjà entendu parler du certificat de conformité européen, également connu sous l’acronyme COC ? Si vous envisagez d’acheter un véhicule neuf en France ou à l’étranger, ou si vous prévoyez d’importer un véhicule d’occasion ou de le modifier, ce document est essentiel pour obtenir votre carte grise. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différentes facettes de ce certificat, vous découvrirez pourquoi il est si important et comment l’obtenir.
L’importance du certificat de conformité
Les voitures sont soumises à des réglementations strictes en termes d’impact environnemental, de consommation de carburant et d’émissions de gaz polluants. Pour garantir que votre véhicule respecte ces normes européennes, vous devez disposer d’un certificat de conformité.
Les véhicules concernés par le COC
Le certificat de conformité concerne différents types de véhicules, classés en catégories spécifiques. Voici un aperçu des catégories de véhicules :
- Catégorie C : véhicules agricoles à chenilles et à moteur
- Catégorie L : véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (quads, motos, etc.)
- Catégorie M : véhicules à moteur destinés au transport de personnes (bus, etc.)
- Catégorie N : véhicules à moteur destinés au transport des marchandises (utilitaires, etc.)
- Catégorie O : véhicules tractés, tels que les remorques
- Catégorie R : véhicules agricoles équipés d’une remorque
- Catégorie T : véhicules agricoles à roues et à moteur
Les informations fournies par le certificat de conformité
Le certificat de conformité contient plusieurs informations techniques sur le véhicule. Il indique l’impact environnemental du véhicule, y compris les émissions de gaz polluants et les effets anti-parasites sur les ondes radio. Vous y trouverez également des détails tels que le nombre de sièges, le nombre d’essieux et de roues, la source d’énergie utilisée, la cylindrée, la puissance nette, ainsi que le poids à vide et en charge maximale.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
Si le vendeur de votre véhicule ne vous a pas remis de certificat de conformité, vous avez deux options pour l’obtenir : en ligne ou en vous adressant au concessionnaire de la marque constructeur. Dans les deux cas, vous devrez fournir certains documents, tels qu’une copie de la carte grise actuelle, un justificatif d’identité en cours de validité et la facture d’achat.
Obtenez votre carte grise avec un certificat de conformité
Une fois que vous avez obtenu votre certificat de conformité, vous pouvez constituer votre dossier de carte grise. Cela peut être nécessaire dans les situations suivantes : l’achat d’un véhicule neuf en France ou à l’étranger, l’import d’un véhicule d’occasion depuis l’étranger, ou la transformation ou le changement d’une caractéristique technique sur le véhicule. Il est important de présenter une carte grise valide en cas de contrôle routier, sous peine de sanctions judiciaires et financières.
Les pièces justificatives nécessaires pour obtenir une carte grise
Les documents requis pour obtenir une carte grise dépendent de votre situation spécifique. Si vous achetez un véhicule neuf en France, votre vendeur devrait vous remettre un document regroupant le certificat de conformité original, la facture du vendeur et la demande de certificat d’immatriculation. Pour obtenir le certificat d’immatriculation, vous devrez fournir des pièces telles qu’une copie de votre pièce d’identité, une copie recto/verso du permis de conduire, un justificatif de domicile récent, une procuration par mandat et une attestation d’assurance.
Si le vendeur ne vous a pas remis le document regroupant ces informations, la procédure est légèrement plus complexe, mais les documents requis restent similaires.
Pour importer un véhicule d’occasion de l’étranger, vous devrez également fournir un certificat de conformité original, une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile récent, une copie recto/verso du permis de conduire, une demande de certificat d’immatriculation, un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur, une procuration par mandat, une attestation d’assurance, un contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans), l’original de l’ancienne carte grise et un quitus fiscal.
Si vous achetez un véhicule neuf à l’étranger, les pièces justificatives nécessaires sont similaires.
En conclusion, le certificat de conformité est un document essentiel pour obtenir votre carte grise. Veillez à rassembler les documents requis et à suivre les procédures adéquates pour faciliter le processus d’immatriculation de votre véhicule.
