Vous venez d’acquérir une voiture neuve ? Ou peut-être avez-vous acheté une superbe voiture d’occasion lors d’un voyage dans un autre pays de l’Union européenne ? Dans les deux cas, vous devez impérativement immatriculer votre véhicule en présentant un document indispensable : le certificat de conformité. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Comment l’obtenir ? Ne vous inquiétez pas, nous allons tout vous expliquer sur le certificat de conformité européen (e-COC) pour voiture ou moto.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité voiture ?
Lorsqu’un constructeur automobile sort un nouveau véhicule de son usine, il doit délivrer un certificat de conformité, également appelé COC (certificate of conformity). Ce document atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes automobiles et permet de l’immatriculer pour la première fois. Il est également nécessaire pour l’importation de véhicules d’occasion en provenance d’un pays de l’Union européenne afin de certifier leur conformité aux normes.
Les autres types de certificat de conformité
Il existe plusieurs types de certificat de conformité, tels que le certificat CE (conformité européenne) qui indique que le produit est conforme aux normes de l’UE, mais ne certifie pas sa conformité pour circuler sur la voie publique. Il y a aussi le certificat de conformité national spécifique à un pays, le certificat de conformité constructeur toujours établi par le constructeur, et enfin le certificat de conformité à un type CE, nécessaire pour faire une carte grise.
Quand le certificat de conformité est-il nécessaire pour une voiture neuve ou d’occasion ?
Le certificat de conformité est nécessaire pour immatriculer tout véhicule neuf, peu importe sa provenance. Pour un véhicule d’occasion, il n’est nécessaire que lors d’une importation. En effet, en cas de vente à l’intérieur d’un même pays, les caractéristiques techniques du véhicule sont déjà enregistrées dans le fichier des immatriculations. En revanche, en cas d’importation, il est nécessaire d’obtenir ces caractéristiques techniques pour établir la carte grise.
Comment obtenir un certificat de conformité européen voiture ?
Pour obtenir un certificat de conformité européen, vous pouvez le demander au vendeur si vous achetez un véhicule d’occasion. Sinon, vous pouvez faire la demande en ligne sur le site du constructeur automobile ou sur un site spécialisé. Il vous faudra fournir le numéro de châssis de votre véhicule, une copie du document d’immatriculation s’il est disponible, votre adresse postale, vos coordonnées complètes et effectuer le paiement des services demandés. Une fois la demande traitée, vous recevrez votre certificat de conformité par courrier.
Détails du certificat de conformité européen
Le certificat de conformité européen existe dans tous les pays du monde, mais il peut porter des noms différents. En Europe, il a été homogénéisé en 1996 dans le but de prévenir la pollution et garantir la sécurité des véhicules. Il est délivré par le constructeur à l’achat du véhicule et chaque document de conformité est unique pour éviter les fraudes. Le certificat de conformité mentionne la marque, le type, la catégorie du véhicule, le nom et l’adresse du constructeur, le numéro d’identification du véhicule, ainsi que toutes les informations techniques nécessaires à son immatriculation.
Quelle est l’utilité du certificat de conformité européen voiture ou moto ?
Le certificat de conformité européen est essentiel pour immatriculer tout véhicule importé dans un pays membre de l’Union européenne. Il est également demandé lors de la revente d’un véhicule d’occasion, car il atteste que le véhicule répond aux normes européennes en termes de sécurité et de protection de l’environnement. Le certificat de conformité peut être demandé par l’acheteur ou le vendeur et doit être obtenu rapidement après la vente du véhicule.
Si vous ne pouvez pas obtenir un certificat de conformité européen, vous pouvez demander un duplicata auprès du constructeur automobile. Dans le cas où aucune conformité n’est possible, il est possible de faire une demande auprès de la DREAL pour effectuer une réception à titre isolé ou remettre le véhicule aux normes.
Maintenant que vous savez tout sur le certificat de conformité européen pour voiture ou moto, vous pouvez facilement immatriculer votre véhicule en toute conformité !
