Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, une assurance emprunteur est souvent imposée par les organismes de crédit, bien que ce ne soit pas légalement obligatoire. Dans la plupart des cas, vous optez pour le contrat proposé par votre banque, mais saviez-vous que vous avez le droit de souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix grâce à la délégation d’assurance ?
Bien que la loi soit du côté des consommateurs, cette démarche reste encore mal connue en France. Les banques, bien qu’elles soient légalement tenues de vous informer de votre droit à choisir un assureur tiers, vous incitent à opter pour leurs propres produits.
Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le changement d’assurance emprunteur en cours de prêt, en mettant l’accent sur vos droits et obligations ainsi que les avantages que cela peut vous apporter.
Les avantages de changer d’assurance emprunteur
Lorsque vous recherchez un prêt immobilier, vous êtes souvent contraint par le temps et ne maîtrisez pas tous les aspects du contrat. Cela vous pousse souvent à accepter “par défaut” l’offre proposée par votre organisme financier. Cependant, abandonner ce contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut réduire considérablement le coût de votre assurance de prêt.
La démarche peut être motivée par différentes raisons, mais dans tous les cas, vous n’avez pas à justifier votre décision. Vous bénéficierez de meilleures garanties pour être mieux indemnisé en cas d’incapacité de rembourser les mensualités de votre prêt immobilier. De plus, en comparant les assurances après avoir signé votre prêt, vous pouvez prendre une décision en toute liberté.
Grâce à la délégation d’assurance emprunteur, vous avez également la possibilité de comparer les assurances avant ou après avoir signé votre prêt, vous n’êtes pas “bloqué” durant toute la durée de votre prêt, et vous gagnez en pouvoir d’achat.
Ce que dit la loi concernant le changement d’assurance en cours de prêt
Depuis 2010, plusieurs lois ont été mises en place pour accompagner les consommateurs dans leur démarche de changement d’assurance emprunteur.
La loi Lagarde, en 2010, a libéralisé le recours à la délégation d’assurance et vous permet désormais de choisir librement votre contrat d’assurance, à condition qu’il offre des garanties équivalentes au contrat proposé par votre banque.
La loi Hamon, votée en 2013, vous donne un avantage supplémentaire en vous permettant de changer d’assureur dans l’année qui suit la conclusion de votre crédit immobilier.
L’amendement Bourquin, en 2017, vous donne le droit de résilier votre contrat d’assurance emprunteur chaque année à la date d’échéance, à condition que vous ayez souscrit votre contrat après le 1er mars 2017.
Enfin, la loi Lemoine, promulguée en 2022, permet aux nouveaux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment, tandis que ceux ayant souscrit une assurance avant juin 2022 peuvent le faire à partir de septembre 2022.
Critères à prendre en compte pour choisir votre assurance
Outre le coût, il est essentiel de choisir une assurance emprunteur qui offre un tarif avantageux ainsi qu’une prise en charge efficace. Les garanties, tout comme les exclusions, sont des éléments importants à considérer.
Il est également crucial de prendre en compte les différentes maladies, professions à risque et activités physiques considérées comme à risque dans le contrat d’assurance.
L’importance de la fiche standardisée d’information
Lorsque vous demandez un crédit immobilier, la banque doit vous fournir une fiche standardisée d’information (FSI) depuis 2015. Ce document précise les garanties contenues dans le contrat d’assurance proposé par la banque et est indispensable pour comparer les différentes offres d’assurance.
La loi Lagarde exige que vous trouviez une assurance emprunteur offrant au moins les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur. Vous pouvez utiliser la FSI pour vérifier si cela est le cas.
Les démarches pour changer d’assureur
Les principales étapes pour changer d’assureur sont les suivantes :
- Vérifier que les garanties du nouveau contrat sont équivalentes à celles du contrat en cours.
- Effectuer votre demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance.
- Envoyer votre demande de substitution ainsi que votre nouveau contrat à votre banque par lettre recommandée. La banque a alors 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande.
- En cas d’acceptation, la banque émet un avenant à votre contrat de prêt sans frais supplémentaires.
Si vous aviez déjà souscrit une délégation d’assurance, vous devrez également envoyer une demande de résiliation à votre précédent assureur, après accord de la banque.
Pourquoi souscrire à un nouveau contrat avant d’avoir résilié le précédent ?
Il est impératif de présenter à votre banque le nouveau contrat d’assurance définitif (et non un devis). Cela vous évite également toute période où vous pourriez ne pas être couvert par aucun contrat.
Pourquoi choisir Meilleurtaux pour votre assurance emprunteur ?
Renégocier une assurance de prêt immobilier avec votre banque peut être complexe. Changer d’assurance de prêt immobilier en vous adressant à une compagnie d’assurance spécialisée peut être la meilleure solution.
Vous pouvez faire appel à un courtier en assurance ou en crédits immobiliers, un spécialiste indépendant capable de comparer précisément des offres diverses et de vous accompagner dans toutes les formalités à accomplir.
Chez Meilleurtaux, nous sommes en mesure de vous dire dès le départ si vous pouvez trouver un contrat équivalent mais moins cher. Nous vous aidons à identifier le produit le mieux adapté à vos besoins et nous effectuons pour vous toutes les démarches nécessaires plus rapidement.
Vous avez ainsi la possibilité de déterminer le meilleur tarif parmi les offres du marché et vous bénéficiez de nos conseils pour choisir les garanties les plus adaptées à votre profil.
Questions fréquentes sur le changement d’assurance de prêt immobilier
Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ? Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent changer à tout moment d’assurance emprunteur.
Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ? Vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur et joindre ce document à votre courrier de demande de résiliation à votre banque (ou assureur actuel). Cette dernière va vérifier si les garanties proposées sont bel et bien équivalentes ou supérieures avant d’accepter le changement d’assurance de prêt immobilier.
Pourquoi changer d’assurance de prêt ? Pour faire des économies. À garanties égales, vous pouvez trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher. Le contrat-groupe des banques est généralement plus cher que les contrats individuels souscrits directement auprès de compagnies d’assurance.
Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ? Il n’existe pas de meilleure assurance. Chaque compagnie d’assurance est à même de proposer des offres attractives selon les profils. Un comparatif s’impose pour être certain de souscrire l’assurance emprunteur la moins chère du marché.
