Le changement de caisse d’assurance maladie est devenu plus facile depuis janvier 2021. Si vous souhaitez changer de caisse d’assurance maladie, il vous suffit de faire une demande d’adhésion auprès de la nouvelle caisse. Celle-ci informera ensuite l’ancienne caisse. La résiliation de votre contrat n’est plus nécessaire. Ce nouveau processus remplace désormais la résiliation.
Qui peut changer de caisse d’assurance maladie?
Toute personne ayant été affiliée à sa caisse d’assurance maladie pendant au moins 12 mois peut changer pour n’importe quelle autre caisse d’assurance maladie légale. Si votre caisse d’assurance maladie actuelle augmente sa cotisation supplémentaire, vous bénéficiez d’un droit de résiliation spécial. Vous pouvez alors changer de caisse d’assurance maladie même pendant la période de contrat de 12 mois. Les membres de famille assurés peuvent également changer de caisse d’assurance maladie à tout moment dès l’obligation de s’assurer.
Quelles sont les délais de résiliation lors d’un changement de caisse d’assurance maladie?
Si vous souhaitez changer de caisse d’assurance maladie, vous devez respecter un préavis de résiliation de deux mois avant la fin du mois. Par exemple, si vous faites votre demande d’adhésion en janvier, vous deviendrez membre de la nouvelle caisse d’assurance maladie à partir du 1er avril. Les caisses d’assurance maladie se chargent de vérifier l’application correcte des délais grâce à un échange de données entre la nouvelle et l’ancienne caisse. Une fois que cet échange de données a eu lieu, la nouvelle caisse d’assurance maladie vous communiquera la date du changement.
Lors d’un changement d’employeur, vous pouvez immédiatement adhérer à une autre caisse d’assurance maladie. Aucun délai de résiliation n’est à respecter, et la période de contrat de 12 mois avec l’ancienne caisse d’assurance maladie n’est pas applicable. Ce droit de choisir immédiatement une nouvelle caisse d’assurance maladie s’applique pendant les 14 premiers jours suivant le début de l’emploi. La même règle s’applique lors de tout changement de statut d’assurance. Si vous étiez assuré obligatoirement et que vous souhaitez vous assurer volontairement, vous pouvez changer de caisse d’assurance maladie immédiatement. Les membres de famille assurés ne résilient pas leur contrat, mais rejoignent directement la caisse d’assurance maladie choisie dès l’obligation de s’assurer.
La nouvelle caisse d’assurance maladie est-elle tenue de m’accepter ? Quels sont les risques lors d’un changement de caisse d’assurance maladie?
La résiliation de votre affiliation à l’ancienne caisse d’assurance maladie n’est effective qu’à la confirmation écrite de votre nouvelle adhésion par la nouvelle caisse d’assurance maladie. En d’autres termes, votre couverture d’assurance est garantie à tout moment lors d’un changement de caisse d’assurance maladie. Il ne peut y avoir de lacune dans la couverture d’assurance maladie. Si l’adhésion à la nouvelle caisse d’assurance maladie n’est pas confirmée, vous restez automatiquement assuré auprès de l’ancienne caisse. Il n’y a pas non plus de double assurance maladie. Tout cela est réglementé de manière égale et contraignante pour toutes les caisses d’assurance maladie par le Code de la sécurité sociale.
Dois-je informer mon employeur du changement de caisse d’assurance maladie?
Les employés doivent simplement informer leur employeur du changement de caisse d’assurance maladie de manière informelle. L’employeur recevra la confirmation de l’affiliation de la nouvelle caisse d’assurance maladie par le biais de la procédure de déclaration électronique. Les chômeurs doivent informer l’Agence pour l’emploi et les retraités doivent informer l’organisme de retraite.
Qui doit encore résilier sa caisse d’assurance maladie?
Seules les personnes souhaitant quitter le système de l’assurance maladie obligatoire doivent résilier leur caisse d’assurance maladie elles-mêmes, par exemple, parce qu’elles souhaitent souscrire une assurance privée ou déménager à l’étranger.
Les traitements en cours sont-ils poursuivis lors d’un changement de caisse d’assurance maladie?
Certains traitements médicaux doivent être approuvés par les caisses d’assurance maladie avant leur début. Si un traitement approuvé par l’ancienne caisse d’assurance maladie n’a pas encore commencé, vous devrez soumettre une nouvelle demande auprès de la nouvelle caisse d’assurance maladie. Si vous avez déjà commencé un traitement approuvé, la nouvelle caisse d’assurance maladie prendra en charge les frais du traitement continu. Vous devez informer immédiatement la nouvelle caisse d’assurance maladie de votre traitement en cours après votre adhésion. Les dispositifs médicaux tels que les fauteuils roulants doivent généralement être restitués à l’ancienne caisse d’assurance maladie et vous obtiendrez un remplacement équivalent de la nouvelle caisse d’assurance maladie. Il est également possible que vous receviez des médicaments équivalents en cas de changement de caisse d’assurance maladie.
ÉTAPE 1: RECHERCHEZ LA CAISSE D’ASSURANCE MALADIE QUI VOUS CONVIENT
Réfléchissez à la caisse d’assurance maladie qui correspond le mieux à vos besoins. Notre comparateur d’assurance maladie peut vous aider dans cette démarche. Les recommandations de vos amis, de votre famille ou de vos collègues peuvent également être utiles : qui a de bonnes expériences avec quelle caisse d’assurance maladie?
ÉTAPE 2: FAITES UNE DEMANDE D’ADHÉSION
Déposez une demande d’adhésion auprès de votre nouvelle caisse d’assurance maladie. Vous pouvez obtenir le formulaire de demande d’adhésion auprès du service de changement de caisse d’assurance maladie ou effectuer votre demande en ligne. Remarque : La date d’adhésion et le nom de l’assurance précédente sont des informations nécessaires pour le traitement de votre demande. Au fait : Si vous êtes déjà membre d’une caisse d’assurance maladie légale, vous avez le droit de changer. La nouvelle caisse d’assurance maladie que vous avez choisie est tenue de vous accepter, quel que soit votre âge ou votre état de santé.
ÉTAPE 3: INFORMEZ VOTRE EMPLOYEUR, L’AGENCE POUR L’EMPLOI OU L’ORGANISME DE RETRAITE
Dès que vous aurez reçu une confirmation de la nouvelle caisse d’assurance maladie indiquant la date de votre changement, informez informellement votre employeur de votre changement de caisse d’assurance maladie. Votre employeur recevra plus tard un certificat d’affiliation électronique de la nouvelle caisse d’assurance maladie. Les chômeurs doivent informer l’Agence pour l’emploi et les retraités doivent informer l’organisme de retraite.
Le changement de caisse d’assurance maladie est devenu plus facile depuis janvier 2021. Si vous souhaitez changer de caisse d’assurance maladie, il vous suffit de faire une demande d’adhésion auprès de la nouvelle caisse. Celle-ci informera ensuite l’ancienne caisse. La résiliation de votre contrat n’est plus nécessaire. Ce nouveau processus remplace désormais la résiliation.
Qui peut changer de caisse d’assurance maladie?
Toute personne ayant été affiliée à sa caisse d’assurance maladie pendant au moins 12 mois peut changer pour n’importe quelle autre caisse d’assurance maladie légale. Si votre caisse d’assurance maladie actuelle augmente sa cotisation supplémentaire, vous bénéficiez d’un droit de résiliation spécial. Vous pouvez alors changer de caisse d’assurance maladie même pendant la période de contrat de 12 mois. Les membres de famille assurés peuvent également changer de caisse d’assurance maladie à tout moment dès l’obligation de s’assurer.
Quelles sont les délais de résiliation lors d’un changement de caisse d’assurance maladie?
Si vous souhaitez changer de caisse d’assurance maladie, vous devez respecter un préavis de résiliation de deux mois avant la fin du mois. Par exemple, si vous faites votre demande d’adhésion en janvier, vous deviendrez membre de la nouvelle caisse d’assurance maladie à partir du 1er avril. Les caisses d’assurance maladie se chargent de vérifier l’application correcte des délais grâce à un échange de données entre la nouvelle et l’ancienne caisse. Une fois que cet échange de données a eu lieu, la nouvelle caisse d’assurance maladie vous communiquera la date du changement.
Lors d’un changement d’employeur, vous pouvez immédiatement adhérer à une autre caisse d’assurance maladie. Aucun délai de résiliation n’est à respecter, et la période de contrat de 12 mois avec l’ancienne caisse d’assurance maladie n’est pas applicable. Ce droit de choisir immédiatement une nouvelle caisse d’assurance maladie s’applique pendant les 14 premiers jours suivant le début de l’emploi. La même règle s’applique lors de tout changement de statut d’assurance. Si vous étiez assuré obligatoirement et que vous souhaitez vous assurer volontairement, vous pouvez changer de caisse d’assurance maladie immédiatement. Les membres de famille assurés ne résilient pas leur contrat, mais rejoignent directement la caisse d’assurance maladie choisie dès l’obligation de s’assurer.
La nouvelle caisse d’assurance maladie est-elle tenue de m’accepter ? Quels sont les risques lors d’un changement de caisse d’assurance maladie?
La résiliation de votre affiliation à l’ancienne caisse d’assurance maladie n’est effective qu’à la confirmation écrite de votre nouvelle adhésion par la nouvelle caisse d’assurance maladie. En d’autres termes, votre couverture d’assurance est garantie à tout moment lors d’un changement de caisse d’assurance maladie. Il ne peut y avoir de lacune dans la couverture d’assurance maladie. Si l’adhésion à la nouvelle caisse d’assurance maladie n’est pas confirmée, vous restez automatiquement assuré auprès de l’ancienne caisse. Il n’y a pas non plus de double assurance maladie. Tout cela est réglementé de manière égale et contraignante pour toutes les caisses d’assurance maladie par le Code de la sécurité sociale.
Dois-je informer mon employeur du changement de caisse d’assurance maladie?
Les employés doivent simplement informer leur employeur du changement de caisse d’assurance maladie de manière informelle. L’employeur recevra la confirmation de l’affiliation de la nouvelle caisse d’assurance maladie par le biais de la procédure de déclaration électronique. Les chômeurs doivent informer l’Agence pour l’emploi et les retraités doivent informer l’organisme de retraite.
Qui doit encore résilier sa caisse d’assurance maladie?
Seules les personnes souhaitant quitter le système de l’assurance maladie obligatoire doivent résilier leur caisse d’assurance maladie elles-mêmes, par exemple, parce qu’elles souhaitent souscrire une assurance privée ou déménager à l’étranger.
Les traitements en cours sont-ils poursuivis lors d’un changement de caisse d’assurance maladie?
Certains traitements médicaux doivent être approuvés par les caisses d’assurance maladie avant leur début. Si un traitement approuvé par l’ancienne caisse d’assurance maladie n’a pas encore commencé, vous devrez soumettre une nouvelle demande auprès de la nouvelle caisse d’assurance maladie. Si vous avez déjà commencé un traitement approuvé, la nouvelle caisse d’assurance maladie prendra en charge les frais du traitement continu. Vous devez informer immédiatement la nouvelle caisse d’assurance maladie de votre traitement en cours après votre adhésion. Les dispositifs médicaux tels que les fauteuils roulants doivent généralement être restitués à l’ancienne caisse d’assurance maladie et vous obtiendrez un remplacement équivalent de la nouvelle caisse d’assurance maladie. Il est également possible que vous receviez des médicaments équivalents en cas de changement de caisse d’assurance maladie.
ÉTAPE 1: RECHERCHEZ LA CAISSE D’ASSURANCE MALADIE QUI VOUS CONVIENT
Réfléchissez à la caisse d’assurance maladie qui correspond le mieux à vos besoins. Notre comparateur d’assurance maladie peut vous aider dans cette démarche. Les recommandations de vos amis, de votre famille ou de vos collègues peuvent également être utiles : qui a de bonnes expériences avec quelle caisse d’assurance maladie?
ÉTAPE 2: FAITES UNE DEMANDE D’ADHÉSION
Déposez une demande d’adhésion auprès de votre nouvelle caisse d’assurance maladie. Vous pouvez obtenir le formulaire de demande d’adhésion auprès du service de changement de caisse d’assurance maladie ou effectuer votre demande en ligne. Remarque : La date d’adhésion et le nom de l’assurance précédente sont des informations nécessaires pour le traitement de votre demande. Au fait : Si vous êtes déjà membre d’une caisse d’assurance maladie légale, vous avez le droit de changer. La nouvelle caisse d’assurance maladie que vous avez choisie est tenue de vous accepter, quel que soit votre âge ou votre état de santé.
ÉTAPE 3: INFORMEZ VOTRE EMPLOYEUR, L’AGENCE POUR L’EMPLOI OU L’ORGANISME DE RETRAITE
Dès que vous aurez reçu une confirmation de la nouvelle caisse d’assurance maladie indiquant la date de votre changement, informez informellement votre employeur de votre changement de caisse d’assurance maladie. Votre employeur recevra plus tard un certificat d’affiliation électronique de la nouvelle caisse d’assurance maladie. Les chômeurs doivent informer l’Agence pour l’emploi et les retraités doivent informer l’organisme de retraite.
