Lorsque vous cédez un véhicule ou dans d’autres situations telles que l’héritage ou le don, il est nécessaire de procéder au changement de propriétaire sur votre certificat d’immatriculation, également appelé “carte grise”. Mais quels sont les délais à prévoir et les documents à fournir pour effectuer ce changement ?
Dans quels cas changer le propriétaire sur une carte grise ?
Il existe de nombreuses situations qui nécessitent un changement de propriétaire sur la carte grise :
- Achat d’un véhicule en France ou à l’étranger ;
- Don d’un véhicule ;
- Héritage d’un véhicule ;
- Ajout ou retrait d’un co-titulaire ;
- Mariage ou divorce ;
- Achat du véhicule à la fin d’un leasing.
La carte grise doit impérativement être mise à jour, que ce soit pour un changement de nom du titulaire ou un changement de titulaire. Le délai pour demander une nouvelle carte grise varie en fonction de l’événement. Par exemple, vous disposez d’un mois pour effectuer la modification lors d’un achat et de trois mois en cas d’héritage. Si votre véhicule est immatriculé selon l’ancien format FNI (123 AB 45), votre numéro d’immatriculation sera converti au format SIV actuel (AB-123-CD) et vous recevrez une nouvelle carte grise. N’oubliez pas de faire changer vos plaques d’immatriculation dans ce cas.
Où effectuer le changement de titulaire d’une carte grise ?
Il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer des changements sur un certificat d’immatriculation. Pour changer le titulaire d’une carte grise, vous devez obligatoirement faire une demande sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou passer par un professionnel habilité.
Sur le site de l’ANTS, vous pouvez effectuer le changement de titulaire en choisissant la démarche adaptée à votre situation, par exemple “signaler un changement sur votre situation personnelle” ou “acheter ou recevoir un véhicule d’occasion”.
Avec un professionnel agréé comme Certimat, partenaire de la Matmut, la procédure est simplifiée et vous recevez votre carte grise plus rapidement. Ces prestataires sont autorisés à accéder au fichier central des immatriculations de l’Administration et à demander la fabrication d’une nouvelle carte grise.
Quelle que soit votre préférence, le changement de propriétaire sur une carte grise est payant. Les frais sont à régler directement en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès du professionnel que vous avez choisi.
Les documents à fournir pour changer le propriétaire d’une carte grise
Les documents à fournir pour effectuer le changement de propriétaire d’une carte grise varient en fonction du motif de votre demande, qu’il s’agisse d’un achat de véhicule, d’un don, d’un héritage, etc.
En général, vous devrez présenter les documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile récent (avis d’imposition, facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone, etc.) ;
- Le contrôle technique de moins de 6 mois ;
- La carte grise actuelle ;
- Votre permis de conduire ;
- La demande de certificat d’immatriculation ;
- D’autres justificatifs selon votre situation (livret de famille, extrait d’acte de mariage, jugement de divorce, attestation du notaire, certificat de décès, documents de cession, etc.).
Sur le site de l’ANTS, les documents à fournir doivent obligatoirement être scannés ou photographiés et envoyés au format numérique. En passant par un prestataire privé, vous aurez généralement le choix entre l’envoi postal ou numérique pour transmettre votre dossier.
Quel délai prévoir pour un changement de propriétaire sur une carte grise ?
Si vous avez demandé le changement de propriétaire de la carte grise sur le site de l’ANTS, votre nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé sous pli sécurisé à votre domicile. Prévoyez environ 7 jours ouvrés pour le recevoir. Ce délai peut être rallongé en cas de manque d’informations dans votre dossier.
En faisant appel à un professionnel agréé, les délais sont plus courts. Votre dossier est traité rapidement et, une fois validé, votre certificat d’immatriculation est édité et expédié immédiatement. Par exemple, avec Certimat, vous recevez votre nouvelle carte grise en seulement 2 ou 3 jours ouvrés.
Bon à savoir : Une fois que vous avez reçu votre nouveau certificat d’immatriculation, vous devrez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans. Passé ce délai, vous pourrez la détruire.
N’hésitez pas à contacter notre partenaire Certimat pour obtenir des informations supplémentaires sur les pièces à fournir pour effectuer le changement de titulaire de votre carte grise.
Maintenant, vous savez tout sur le changement de propriétaire d’une carte grise !
