Lorsqu’un gérant établit un procès-verbal (PV) suite à une assemblée générale (AG), il se demande souvent s’il doit le déposer au greffe. Eh bien, tout dépend des décisions prises lors de cette assemblée.
Les AG à déposer au greffe
Certaines AG nécessitent obligatoirement un dépôt au greffe, notamment lorsque des tiers doivent être informés d’une modification du fonctionnement de la société. Voici quelques exemples :
- Lors du changement des personnes dirigeantes de la société, que ce soit le gérant dans une EURL ou SARL, ou le président ou les membres du conseil d’administration dans une SASU ou SAS. Si les noms des dirigeants figurent déjà dans les statuts, le dépôt au greffe se fera en même temps que le dépôt des statuts modifiés.
- En cas de modification statutaire, dès lors que l’AG entraîne une modification d’une clause et donc le dépôt des statuts modifiés au greffe. Cela concerne par exemple le changement de siège social, le changement de nom de la société, l’augmentation ou la réduction du capital social (qui doit également être enregistrée auprès de l’administration fiscale), ou encore la modification de la répartition des bénéfices.
Dans ces cas, le gérant doit déposer en double exemplaire le PV d’AG au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de l’assemblée correspondante. Au-delà de ce délai, toute personne intéressée peut demander au président du tribunal de commerce une régularisation de ces formalités obligatoires.
Les AG à consigner dans le registre des assemblées
Comme nous l’avons déjà expliqué dans un précédent article, il est essentiel que le gérant fasse signer et parapher les feuilles du registre spécial des assemblées dès la constitution de la société. Ce registre sera utilisé pour conserver toutes les décisions collectives au siège social.
Chaque page de ce registre est numérotée et paraphée par le greffe. Ainsi, déposer un PV d’AG dans ce registre revient pratiquement à le déposer au greffe. Cependant, cela ne permet pas aux tiers d’accéder au contenu de ces PV. En effet, ces procès-verbaux ne sont pas obligatoirement déposés car ils ne contiennent que des informations sur le fonctionnement interne de la société et les relations entre associés. Par exemple, un PV fixant la rémunération du gérant est conservé dans le registre des assemblées, accessible à tous les associés mais pas aux fournisseurs ou aux banques.
Il est important de respecter la continuité de la numérotation en imprimant le PV sur les pages du registre (ce qui nécessite une bonne maîtrise de l’imprimante pour ne pas détruire les feuillets du registre), ou en le rédigeant directement sur le registre (ce qui comporte le risque d’erreurs).
En conclusion, le gérant ne présente pas au greffe tous les PV d’AG, mais tous ces PV sont conservés soit au greffe lorsque le dépôt est obligatoire, soit au siège de la société, dans le registre spécial.
Lorsqu’un gérant établit un procès-verbal (PV) suite à une assemblée générale (AG), il se demande souvent s’il doit le déposer au greffe. Eh bien, tout dépend des décisions prises lors de cette assemblée.
Les AG à déposer au greffe
Certaines AG nécessitent obligatoirement un dépôt au greffe, notamment lorsque des tiers doivent être informés d’une modification du fonctionnement de la société. Voici quelques exemples :
- Lors du changement des personnes dirigeantes de la société, que ce soit le gérant dans une EURL ou SARL, ou le président ou les membres du conseil d’administration dans une SASU ou SAS. Si les noms des dirigeants figurent déjà dans les statuts, le dépôt au greffe se fera en même temps que le dépôt des statuts modifiés.
- En cas de modification statutaire, dès lors que l’AG entraîne une modification d’une clause et donc le dépôt des statuts modifiés au greffe. Cela concerne par exemple le changement de siège social, le changement de nom de la société, l’augmentation ou la réduction du capital social (qui doit également être enregistrée auprès de l’administration fiscale), ou encore la modification de la répartition des bénéfices.
Dans ces cas, le gérant doit déposer en double exemplaire le PV d’AG au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de l’assemblée correspondante. Au-delà de ce délai, toute personne intéressée peut demander au président du tribunal de commerce une régularisation de ces formalités obligatoires.
Les AG à consigner dans le registre des assemblées
Comme nous l’avons déjà expliqué dans un précédent article, il est essentiel que le gérant fasse signer et parapher les feuilles du registre spécial des assemblées dès la constitution de la société. Ce registre sera utilisé pour conserver toutes les décisions collectives au siège social.
Chaque page de ce registre est numérotée et paraphée par le greffe. Ainsi, déposer un PV d’AG dans ce registre revient pratiquement à le déposer au greffe. Cependant, cela ne permet pas aux tiers d’accéder au contenu de ces PV. En effet, ces procès-verbaux ne sont pas obligatoirement déposés car ils ne contiennent que des informations sur le fonctionnement interne de la société et les relations entre associés. Par exemple, un PV fixant la rémunération du gérant est conservé dans le registre des assemblées, accessible à tous les associés mais pas aux fournisseurs ou aux banques.
Il est important de respecter la continuité de la numérotation en imprimant le PV sur les pages du registre (ce qui nécessite une bonne maîtrise de l’imprimante pour ne pas détruire les feuillets du registre), ou en le rédigeant directement sur le registre (ce qui comporte le risque d’erreurs).
En conclusion, le gérant ne présente pas au greffe tous les PV d’AG, mais tous ces PV sont conservés soit au greffe lorsque le dépôt est obligatoire, soit au siège de la société, dans le registre spécial.
Lorsqu’un gérant établit un procès-verbal (PV) suite à une assemblée générale (AG), il se demande souvent s’il doit le déposer au greffe. Eh bien, tout dépend des décisions prises lors de cette assemblée.
Les AG à déposer au greffe
Certaines AG nécessitent obligatoirement un dépôt au greffe, notamment lorsque des tiers doivent être informés d’une modification du fonctionnement de la société. Voici quelques exemples :
- Lors du changement des personnes dirigeantes de la société, que ce soit le gérant dans une EURL ou SARL, ou le président ou les membres du conseil d’administration dans une SASU ou SAS. Si les noms des dirigeants figurent déjà dans les statuts, le dépôt au greffe se fera en même temps que le dépôt des statuts modifiés.
- En cas de modification statutaire, dès lors que l’AG entraîne une modification d’une clause et donc le dépôt des statuts modifiés au greffe. Cela concerne par exemple le changement de siège social, le changement de nom de la société, l’augmentation ou la réduction du capital social (qui doit également être enregistrée auprès de l’administration fiscale), ou encore la modification de la répartition des bénéfices.
Dans ces cas, le gérant doit déposer en double exemplaire le PV d’AG au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de l’assemblée correspondante. Au-delà de ce délai, toute personne intéressée peut demander au président du tribunal de commerce une régularisation de ces formalités obligatoires.
Les AG à consigner dans le registre des assemblées
Comme nous l’avons déjà expliqué dans un précédent article, il est essentiel que le gérant fasse signer et parapher les feuilles du registre spécial des assemblées dès la constitution de la société. Ce registre sera utilisé pour conserver toutes les décisions collectives au siège social.
Chaque page de ce registre est numérotée et paraphée par le greffe. Ainsi, déposer un PV d’AG dans ce registre revient pratiquement à le déposer au greffe. Cependant, cela ne permet pas aux tiers d’accéder au contenu de ces PV. En effet, ces procès-verbaux ne sont pas obligatoirement déposés car ils ne contiennent que des informations sur le fonctionnement interne de la société et les relations entre associés. Par exemple, un PV fixant la rémunération du gérant est conservé dans le registre des assemblées, accessible à tous les associés mais pas aux fournisseurs ou aux banques.
Il est important de respecter la continuité de la numérotation en imprimant le PV sur les pages du registre (ce qui nécessite une bonne maîtrise de l’imprimante pour ne pas détruire les feuillets du registre), ou en le rédigeant directement sur le registre (ce qui comporte le risque d’erreurs).
En conclusion, le gérant ne présente pas au greffe tous les PV d’AG, mais tous ces PV sont conservés soit au greffe lorsque le dépôt est obligatoire, soit au siège de la société, dans le registre spécial.
Lorsqu’un gérant établit un procès-verbal (PV) suite à une assemblée générale (AG), il se demande souvent s’il doit le déposer au greffe. Eh bien, tout dépend des décisions prises lors de cette assemblée.
Les AG à déposer au greffe
Certaines AG nécessitent obligatoirement un dépôt au greffe, notamment lorsque des tiers doivent être informés d’une modification du fonctionnement de la société. Voici quelques exemples :
- Lors du changement des personnes dirigeantes de la société, que ce soit le gérant dans une EURL ou SARL, ou le président ou les membres du conseil d’administration dans une SASU ou SAS. Si les noms des dirigeants figurent déjà dans les statuts, le dépôt au greffe se fera en même temps que le dépôt des statuts modifiés.
- En cas de modification statutaire, dès lors que l’AG entraîne une modification d’une clause et donc le dépôt des statuts modifiés au greffe. Cela concerne par exemple le changement de siège social, le changement de nom de la société, l’augmentation ou la réduction du capital social (qui doit également être enregistrée auprès de l’administration fiscale), ou encore la modification de la répartition des bénéfices.
Dans ces cas, le gérant doit déposer en double exemplaire le PV d’AG au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de l’assemblée correspondante. Au-delà de ce délai, toute personne intéressée peut demander au président du tribunal de commerce une régularisation de ces formalités obligatoires.
Les AG à consigner dans le registre des assemblées
Comme nous l’avons déjà expliqué dans un précédent article, il est essentiel que le gérant fasse signer et parapher les feuilles du registre spécial des assemblées dès la constitution de la société. Ce registre sera utilisé pour conserver toutes les décisions collectives au siège social.
Chaque page de ce registre est numérotée et paraphée par le greffe. Ainsi, déposer un PV d’AG dans ce registre revient pratiquement à le déposer au greffe. Cependant, cela ne permet pas aux tiers d’accéder au contenu de ces PV. En effet, ces procès-verbaux ne sont pas obligatoirement déposés car ils ne contiennent que des informations sur le fonctionnement interne de la société et les relations entre associés. Par exemple, un PV fixant la rémunération du gérant est conservé dans le registre des assemblées, accessible à tous les associés mais pas aux fournisseurs ou aux banques.
Il est important de respecter la continuité de la numérotation en imprimant le PV sur les pages du registre (ce qui nécessite une bonne maîtrise de l’imprimante pour ne pas détruire les feuillets du registre), ou en le rédigeant directement sur le registre (ce qui comporte le risque d’erreurs).
En conclusion, le gérant ne présente pas au greffe tous les PV d’AG, mais tous ces PV sont conservés soit au greffe lorsque le dépôt est obligatoire, soit au siège de la société, dans le registre spécial.
