Le formulaire d’État des Risques et Pollutions (ERP-ERNMT) existe depuis plusieurs années et il a connu plusieurs évolutions récentes. Les autorités gouvernementales souhaitent prévenir et fournir toutes les informations aux futurs propriétaires et locataires sur les risques potentiels liés à leur futur logement.
En cas de vente ou de location, les autorités ont mis en place un diagnostic d’état des risques en ligne, qui doit être remis par le propriétaire actuel lors de la signature d’un contrat de vente ou de bail. Il s’agit d’une obligation pour protéger les futurs acquéreurs et locataires, en fonction de la zone et de la commune où se trouve le bien.
Le formulaire d’État des Risques et Pollutions contient différentes informations sur les risques naturels, miniers et technologiques. Il repose sur plusieurs Plans de Prévention existants et sur une multitude de bases de données. Au fil des années, de plus en plus de risques ont été ajoutés au formulaire, afin de fournir une information transparente et complète.
Divers types de risques sont analysés dans le cadre de l’État des Risques et Pollutions, tels que les inondations, les crues torrentielles, les avalanches, les mouvements de terrain, les feux de forêt, etc. Ces informations doivent être incluses dans le contrat de vente ou de bail.
L’État des Risques et Pollutions ne se limite pas seulement à ces risques. Il intègre également d’autres informations telles que les Plans de Prévention des Risques Miniers, les Plans de Prévention des Risques Technologiques, l’exposition au radon, les sites industriels à risque, etc. Ces informations sont regroupées dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) réalisé par un diagnostiqueur, qui est lui-même intégré dans le formulaire.
La durée de validité d’un diagnostic ERP est de 6 mois. Cependant, cette date seule ne suffit pas pour garantir la validité de l’État des Risques et Pollutions. Il est possible de renouveler le diagnostic directement en ligne, ce qui est pratique pour les biens immobiliers en location où les locataires changent régulièrement, ainsi que pour les propriétés situées sur des terrains différents.
Il est important de réaliser un diagnostic ERP pour protéger l’acquéreur et le locataire. Les propriétaires et les notaires doivent être vigilants et se tenir informés des évolutions de la réglementation de la zone où se trouvent les biens. En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions peuvent être appliquées.
L’État des Risques et Pollutions est un document officiel sous forme de formulaire. Bien qu’il soit possible de le remplir soi-même, il est plus courant de faire appel à des sociétés en ligne spécialisées dans ce domaine, telles que France ERP. Ces sociétés proposent différents tarifs et permettent de commander un nombre de crédits à utiliser dans le temps. Des devis personnalisés peuvent être demandés en fonction de l’activité de chacun.
Le bruit est également un risque pris en compte par le Dossier de Diagnostics Techniques. Pour cela, les autorités ont créé un état des risques spécifique au bruit, appelé ENSA. Ce dernier dépend du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) et peut être commandé en même temps que l’ERP, pour le même prix, chez France ERP.
En somme, le diagnostic ERP, État des Risques et Pollutions, est essentiel pour informer les futurs propriétaires et locataires sur les risques potentiels liés à un logement. Il est important de se tenir au courant des évolutions de la réglementation et de faire appel à des professionnels pour garantir la conformité du diagnostic.
