Il est fréquent de faire une erreur et de vouloir revenir sur un contrat d’assurance auto peu de temps après l’avoir signé. Les automobilistes se demandent donc s’ils ont la possibilité de se rétracter après avoir signé un contrat d’assurance auto et quels sont les délais à respecter. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le droit de rétractation dans le cadre de l’assurance auto.
Les conditions de rétractation après la souscription d’une assurance auto
Dans la plupart des cas, il n’est pas possible de se rétracter après avoir signé un devis et souscrit à une assurance auto. Si le contrat a été signé en agence et prend effet immédiatement, le conducteur ne pourra pas se rétracter, sauf si une clause spécifique le prévoit dans le contrat d’assurance.
En revanche, les conducteurs peuvent changer d’assurance auto s’ils ont souscrit leur contrat en ligne ou par téléphone, à condition que la couverture de leur véhicule ne soit pas immédiate.
Comment se rétracter après avoir souscrit une assurance auto en ligne ou par téléphone ?
Selon l’article L121-20-12 du Code de la consommation, les assurés ont un délai de rétractation de 14 jours calendaires s’ils ont souscrit un contrat d’assurance auto en ligne ou par téléphone. Pour exercer leur droit à la rétractation, les conducteurs doivent envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à leur assureur, en indiquant le numéro de contrat, la date de souscription, la date de la demande et en y joignant leur signature.
En cas de rétractation, l’automobiliste devra payer à son assureur une partie de la prime d’assurance correspondant à la période pendant laquelle sa voiture était couverte par le contrat. Si le conducteur a déjà payé la prime d’assurance en totalité, l’assureur devra lui rembourser le montant de la prime, déduction faite de la période de couverture.
Comment résilier son assurance auto en cas d’absence de délai de rétractation ?
Si un contrat d’assurance auto prend effet immédiatement ou si le délai de rétractation est dépassé, l’automobiliste ne pourra pas demander la résiliation de son contrat avant la date anniversaire de sa signature. Conformément à la loi Hamon, il pourra résilier son contrat d’assurance auto à cette échéance, en respectant un préavis de deux mois avant le renouvellement du contrat. Si l’automobiliste ne prévient pas l’assureur de sa volonté de résiliation dans les délais, le contrat sera automatiquement renouvelé.
Différence entre délai de rétractation et résiliation
Il est important de faire la distinction entre le délai de rétractation qui est de 14 jours et la résiliation qui intervient lors de l’échéance du contrat, soit au minimum après un an de souscription.
Résiliation en cas de changement de situation
Les conducteurs ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance auto avant le premier anniversaire si des changements importants dans leur situation surviennent. Ces changements peuvent être liés à la disparition d’un ou plusieurs risques assurés, à une aggravation du risque assuré, à la vente ou au don du véhicule, à une modification des clauses du contrat ou à la mise en épave du véhicule après un accident.
Éviter la reconduction du contrat d’assurance auto
Si vous souhaitez résilier votre assurance auto à la date du premier anniversaire de votre contrat, vous devez envoyer un courrier de résiliation recommandé deux mois avant le renouvellement de votre contrat. Assurez-vous d’inclure une copie du contrat d’assurance, votre signature, la date de la demande et toutes les informations nécessaires à la résiliation.
Il n’est pas nécessaire de justifier votre choix de rétractation.
Pour faciliter la résiliation, vous pouvez demander à votre nouvel assureur d’envoyer la lettre de résiliation à votre place, en fournissant un relevé d’information que votre compagnie d’assurance actuelle doit vous envoyer dans les 15 jours suivant votre demande.
Maintenant que vous savez tout sur le droit de rétractation et la résiliation d’une assurance auto, prenez les bonnes décisions pour votre contrat d’assurance automobile.
