Les conducteurs d’automobiles ne le savent peut-être pas, mais chaque fois qu’un contrat d’assurance automobile est résilié, que ce soit par leur faute ou celle de leur assureur, toutes les informations liées à cette résiliation sont enregistrées par l’assureur dans un fichier appelé AGIRA. Ce fichier permet de communiquer à toutes les compagnies d’assurance auto les informations concernant les risques potentiels que peut représenter un conducteur de voiture.
Qu’est-ce que le fichier AGIRA ?
Le Fichier des Résiliations Automobiles, également connu sous le nom de fichier AGIRA, est une base de données dont l’objectif est de sécuriser toutes les déclarations de risques que doit obligatoirement fournir un nouvel assuré lorsqu’il souscrit une nouvelle assurance auto pour sa voiture.
Ce dossier informatisé tire son nom de l’Association de Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), dont il dépend directement. Il a été créé suite à une délibération de la CNIL datée du 12 décembre 1995, dans le but de déterminer les montants des primes applicables à chaque conducteur, conformément à l’Article A121-1 du Code des Assurances.
Quelles informations contiennent les fichiers AGIRA de chaque conducteur ?
L’accès au fichier AGIRA est réservé exclusivement aux compagnies d’assurance auto membres de l’AGIRA. Lorsqu’un contrat d’assurance auto signé auprès de l’une de ces compagnies passe d’un statut de mise en application normale à celui de résiliation, l’assureur modifie les données relatives à ce contrat dans le fichier AGIRA. Dans les trois quarts des cas, les demandes de résiliation émanent de l’assuré lui-même et font généralement suite à un changement d’assureur après un an de contrat, sans justification nécessaire.
En cas de résiliation du contrat d’assurance auto, l’assureur y enregistre les informations suivantes :
- L’identité du conducteur ou du souscripteur du contrat (nom, prénom ou raison sociale, date de naissance, adresse, numéro de permis de conduire)
- Les informations relatives au contrat d’assurance auto (nom de l’assureur, numéro du contrat, date d’effet de la résiliation et niveau du bonus ou du malus)
- Les détails du véhicule couvert par le contrat (numéro d’immatriculation, type de véhicule et type mine du certificat d’immatriculation)
- La date et le motif de la résiliation du contrat d’assurance auto
- Les sinistres survenus au cours des 5 années précédant la résiliation (date du sinistre, part de responsabilité de l’assuré, garantie concernée)
Un assuré est-il informé de son inscription dans le fichier AGIRA ?
Lorsqu’un automobiliste souscrit une assurance auto, son assureur est tenu de lui indiquer que son nom figure désormais dans ce fichier. Cette information est également réaffirmée lors de la résiliation, lorsque l’assureur enregistre les informations liées à la résiliation dans le fichier informatisé.
Comment un conducteur peut-il savoir si son nom est présent dans le fichier AGIRA ?
Les conducteurs peuvent obtenir les informations les concernant inscrites dans le fichier AGIRA en envoyant une demande par courrier à l’AGIRA, situé au 1 rue Jules Lefebvre à Paris. Cette demande doit inclure le nom, les prénoms et la date de naissance de l’assuré, accompagnés d’une photocopie d’une pièce d’identité afin de garantir la protection des informations personnelles communiquées. Si la demande est faite pour le compte d’un autre conducteur, elle doit être accompagnée d’un mandat signé par le conducteur concerné, ainsi que d’une photocopie d’une pièce d’identité de l’utilisateur souhaitant obtenir les données liées à son profil.
Combien de temps les informations concernant un conducteur restent-elles accessibles dans ce fichier ?
Les informations enregistrées dans ce fichier sont conservées pendant deux ans, sauf en cas de résiliation suite à un sinistre (auquel cas les données seront conservées pendant cinq ans) ou en cas de résiliation pour non-paiement. Les informations seront alors supprimées dès que l’automobiliste aura réglé les sommes dues à sa compagnie d’assurance auto.
