Le Fonds de garantie des accidents de la circulation, plus connu sous le nom de FGAO, est un dispositif mis en place pour aider les victimes d’accidents de la route en France. Mais comment fonctionne-t-il et qui peut en bénéficier ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le FGAO.
Comment fonctionne le Fonds de garantie ?
Le FGAO est financé par la communauté des assurés, sous le contrôle du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Bien qu’il ne reçoive aucune dotation de l’État, il joue un rôle crucial dans la réparation des dommages causés par des accidents de la circulation.
Quels sont les accidents couverts par le FGAO ?
Le FGAO propose un remboursement dans certaines conditions en cas d’accidents de la circulation survenus sur le sol français ou dans l’Espace économique européen. Il couvre les accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, des piétons, des cyclistes, des skieurs, des personnes en rollers ainsi que les accidents impliquant des animaux domestiques ou sauvages.
Quels sont les dommages indemnisés ?
Le Fonds de garantie des accidents de la circulation couvre deux catégories de dommages : les dommages corporels ou atteintes à la personne (blessures, décès) et les dommages matériels ou atteintes aux biens.
Comment est calculé le montant de l’indemnisation ?
L’indemnisation des accidents corporels prend en compte les pertes de revenus, les frais médicaux ou d’hospitalisation restés à la charge de la victime. Les dommages causés à la personne sont pris en charge sans limitation de montant si le responsable de l’accident est inconnu, non assuré ou s’il s’agit d’une collision avec un animal sauvage.
En ce qui concerne les dommages aux biens, le montant de l’indemnisation ne peut excéder la somme de 1 220 000 euros par sinistre. Pour bénéficier d’un remboursement, la victime doit avoir également subi des dommages corporels et le responsable de l’accident, ou le propriétaire de l’animal responsable, doit être inconnu ou non assuré. Les préjudices matériels causés par un animal sauvage ne sont pas pris en charge par le FGAO.
Qui peut bénéficier du Fonds de garantie des accidents de la circulation ?
Le FGAO peut être sollicité par la victime ou ses ayants droit. Pour prétendre à un remboursement, il faut prouver que le responsable de l’accident n’a pas pu être identifié, qu’il s’agit d’un accident sans assurance ou que l’assureur est insolvable.
Au niveau international, le FGAO peut également verser des indemnités aux victimes françaises d’un accident survenu dans un pays de l’Espace Économique Européen, ainsi qu’aux ressortissants de pays membres de l’EEE victimes d’accidents causés en France par des véhicules non assurés.
Sachez cependant que le FGAO n’indemnise pas les conducteurs auteurs d’accident, les voleurs de véhicule ou leurs complices, ni les étrangers ne résidant pas en France ou dans l’EEE.
Maintenant que vous en savez plus sur le Fonds de garantie des accidents de la circulation, vous pourrez faire valoir vos droits en cas de besoin. N’hésitez pas à contacter le FGAO si vous avez des questions ou besoin d’assistance. Restez en sécurité sur les routes !
