Le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise commerciale en France. Il s’agit d’un extrait du registre du commerce qui fait office de carte d’identité de l’entreprise. C’est un document officiel qui démontre la personnalité juridique de l’entreprise.
Qu’est-ce que le KBIS ?
Le KBIS, également connu sous le nom d’extrait KBIS, est le seul document officiel qui prouve que l’entreprise commerciale est enregistrée légalement. Toute entreprise dont l’activité professionnelle implique des actes de commerce est tenue de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. Une fois l’inscription effectuée auprès du tribunal de commerce, le greffe délivre un document justificatif. Pour les sociétés commerciales, il s’agit de l’extrait KBIS.
Pourquoi est-il important ?
L’extrait KBIS est utilisé comme preuve dans de nombreuses situations. Par exemple, lorsqu’une entreprise souhaite participer à un appel d’offres, ouvrir un compte bancaire professionnel, obtenir un financement ou souscrire une assurance professionnelle. Ce document peut également être demandé par certains partenaires commerciaux ou sociaux avant d’établir une relation professionnelle. Il est généralement demandé que l’extrait ait une date de moins de trois mois pour être valable dans ces démarches. De plus, toute personne peut faire une demande d’extrait KBIS pour toute entreprise immatriculée en France.
Les informations contenues dans un extrait KBIS
L’extrait KBIS récapitule toutes les informations enregistrées dans le registre du commerce de l’entreprise. Cela inclut le nom du greffe d’immatriculation, la dénomination sociale, l’enseigne commerciale, le sigle, le code NAF, le numéro d’identification (ex SIREN), le capital social, la forme juridique, la date de constitution de la société, l’objet social, l’adresse du siège social, le nom de domaine du site internet, les informations sur les dirigeants et les commissaires aux comptes, les autorisations réglementaires requises, ainsi que les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives, le cas échéant.
Comment obtenir un extrait KBIS ?
Il est possible d’obtenir un extrait KBIS en faisant une demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent ou en remplissant un formulaire en ligne sur le site www.infogreffe.fr. Il existe également des sites privés, tels que KBIS-France, qui proposent ce service moyennant des frais plus élevés. La demande peut être retirée en personne aux locaux de l’administration ou envoyée par voie postale. Dans le cas d’une demande en ligne, l’extrait est disponible en téléchargement ou envoyé par e-mail. Il convient de noter que dans certaines régions comme l’Alsace, la Moselle et la Guyane, la demande doit être adressée à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance et ne peut pas être obtenue en ligne.
Les tarifs d’une demande d’extrait KBIS
Les tarifs varient en fonction du mode d’obtention de l’extrait KBIS :
- Retrait sur place : 3,12 €
- Réception par voie postale : 3,89 €
- Téléchargement en ligne ou réception par courriel : 5,46 € (3,12 € + 2,34 €)
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