Le Kbis, également connu sous le nom d’« extrait Kbis », est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’une société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), confirmant ainsi son existence juridique. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est le Kbis, quelles sont les entreprises concernées, pourquoi il est important et comment l’obtenir.
Qu’est-ce que le Kbis d’une entreprise ?
Le Kbis est un acte authentique, signé par le greffier du tribunal de commerce compétent pour la société concernée. Cependant, il ne concerne que les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés. Il ne s’applique pas aux entreprises individuelles et aux auto-entrepreneurs.
L’extrait Kbis pour l’auto-entrepreneur ?
Pour les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs, il n’existe pas de Kbis. Ils disposent plutôt d’un extrait K, qui n’est pas un acte authentique, mais un simple document officiel informatif. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait K, également appelé « avis de situation », sur le site Web du greffe du tribunal de commerce ou via le site de l’INSEE.
L’Extrait Kbis, qu’y trouve-t-on ?
Le Kbis est un document complet qui contient les informations essentielles concernant une entreprise, telles que le greffe compétent, la date de délivrance, le numéro SIREN et SIRET, le code APE, l’adresse du siège social, les établissements, la forme juridique, le capital social, la durée de vie, le nom de domaine, les informations sur les dirigeants et la mention des procédures collectives. En somme, il regroupe toutes les données nécessaires pour prouver l’existence légale de l’entreprise.
Pourquoi et comment obtenir un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est souvent demandé dans diverses situations, telles que la candidature à un appel d’offres public, l’ouverture d’un compte bancaire, la souscription d’une assurance professionnelle, l’achat de marchandises ou de matériel auprès de distributeurs, ou encore dans le cadre de démarches administratives. Pour obtenir un extrait Kbis, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce compétent, soit en personne, par courrier ou en ligne sur le site du greffe. Il est important de noter que chaque extrait Kbis a une durée de validité de trois mois, il faut donc envisager de le mettre à jour régulièrement.
Combien coûte un extrait Kbis ?
Le premier extrait Kbis est généralement gratuit pour le dirigeant de l’entreprise, car il est envoyé automatiquement après l’immatriculation de la société. Cependant, les demandes ultérieures d’extrait Kbis sont facturées. Les tarifs varient selon la méthode d’envoi choisie, allant de 2,69€ pour une demande directe au greffe à 4,18€ pour un envoi par courrier. Il est possible de prévoir un envoi périodique et automatique pour maintenir le Kbis à jour en permanence.
Comment obtenir un extrait Kbis gratuit ?
Depuis 2019, il est possible d’obtenir gratuitement un extrait Kbis de moins de trois mois sous certaines conditions. Vous devez être le représentant légal de l’entreprise et être inscrit au RCS auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Vous pouvez alors télécharger un Kbis gratuitement et en illimité sur des plateformes sécurisées telles que Monidenum ou Pappers.
Attention aux faux Kbis
Il est essentiel de rester vigilant face aux faux Kbis. Des individus mal intentionnés peuvent voler l’identité d’une entreprise et déposer de faux documents auprès du greffe du tribunal. Ces faux Kbis sont souvent utilisés pour obtenir des crédits frauduleux. Pour éviter cela, il est important de vérifier régulièrement l’authenticité d’un Kbis via des plateformes sécurisées comme Monidenum. En cas de doute, il est recommandé de déposer une plainte auprès des autorités compétentes.
En conclusion, le Kbis est un document essentiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Il est nécessaire dans de nombreuses situations et doit être régulièrement mis à jour. L’obtention d’un extrait Kbis peut être gratuite dans certains cas, mais des frais peuvent s’appliquer pour les demandes ultérieures. Il est primordial de rester vigilant pour éviter toute fraude liée à de faux Kbis.
