Depuis le 1er janvier 2022, la France a franchi un pas décisif dans sa démarche environnementale en introduisant un malus basé sur le poids des véhicules neufs, essence ou diesel, pesant plus de 1800 kg. En 2024, ce barème s’apprête à connaître une transformation majeure, se voulant à la fois plus sévère et progressif.
Des règles plus strictes et progressives
Trois mois après une première annonce du ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, l’information est confirmée et précisée.
Dès le 1er janvier 2024, les véhicules dont la masse en ordre de marche excède 1,6 tonne seront soumis à ce malus. Le grand changement résidera dans la progressivité de la taxe. En fonction des kilos excédentaires, le montant du malus variera comme suit :
- Véhicules pesant entre 1 600 kg et 1 799 kg : une taxe de 10 euros par kilogramme en excédent.
- Entre 1 800 kg et 1 899 kg : 15 euros par kilo supplémentaire.
- Entre 1 900 kg et 1 999 kg : le malus s’élèvera à 20 euros par kilo en excédent.
Les véhicules d’occasion importés
Pour les véhicules d’occasion importés n’ayant jamais été immatriculés en France ou les véhicules retransformés en VP, le montant de la taxe au poids reste réduit de 10 % pour chaque période de douze mois entamée depuis la date de leur première immatriculation.
Il est important de noter que la taxe au poids s’additionne au montant du malus. Toutefois, la somme de ces deux malus ne pourra excéder le montant maximal du malus CO2, qui s’élève à 60 000 euros pour 2024.
Un avantage spécifique pour les hybrides rechargeables
Les véhicules hybrides rechargeables seront encore exonérés en 2024. Dès le 1er janvier 2025, ils seront aussi concernés par la taxe au poids. Néanmoins, ceux dotés d’une autonomie équivalente en mode tout électrique en ville supérieure à 50 kilomètres lors de leur réception, bénéficieront d’un abattement de 200 kg. Cependant, cet abattement est plafonné à 15 % de la masse en ordre de marche du véhicule.
Limitation du remboursement pour les familles nombreuses
Les avantages liés au statut de famille nombreuse seront désormais plus encadrés. Le Projet de Loi de Finances (PLF) a instauré une limitation : le bénéfice du remboursement pour les familles nombreuses ne sera accordé qu’une fois tous les deux ans. Cette restriction a été mise en place pour contrer les abus constatés, comme la revente rapide des véhicules juste après avoir obtenu le remboursement. Un décret à venir définira les situations dans lesquelles un véhicule est considéré comme inutilisable, offrant ainsi une exception à cette règle.
