Le mandat de prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé qui permet au créancier de prélever directement l’argent sur le compte bancaire du débiteur. Ce mode de paiement est idéal pour les factures récurrentes ou ponctuelles libellées en euros. Avant de commencer à recevoir des paiements par prélèvement SEPA, le débiteur doit remplir un mandat autorisant le créancier à collecter des paiements.
Qu’est-ce qu’un mandat SEPA ?
Un mandat de prélèvement SEPA est une autorisation donnée par le débiteur pour prélever à tout moment sur son compte bancaire en euros, sous réserve d’en être informé au préalable. Le mandat SEPA doit être rempli selon des règles strictes pour être valide. Il est essentiel de s’assurer que le mandat SEPA rempli par le débiteur est conforme, notamment en ce qui concerne la langue utilisée.
Les débiteurs ont besoin d’être informés des échéances de paiement, notamment pour les abonnements. Les exigences de préavis d’un mandat SEPA offrent une protection contre les paiements encaissés de manière erronée ou frauduleuse.
Les éléments obligatoires d’un mandat de prélèvement SEPA
Un mandat de prélèvement SEPA doit contenir les éléments suivants :
- L’intitulé standard : Mandat de prélèvement SEPA
- Les mentions spécifiques au système Core ou B2B
- La référence unique du mandat (RUM)
- Les coordonnées du payeur (nom, adresse, IBAN ou RIB)
- L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) de l’entreprise ou du prestataire
- Les coordonnées de l’entreprise ou du prestataire
- Le type de paiement
- Le lieu et l’heure de la signature
- La (les) signature(s)
Les différents types de mandats SEPA
Le débiteur peut remplir un mandat de prélèvement SEPA de trois manières différentes :
- Mandat de prélèvement SEPA version papier
- Mandat de prélèvement SEPA version électronique
- E-mandat
Activation d’un mandat de prélèvement SEPA
Une fois que le débiteur a rempli un mandat SEPA, il doit le transmettre à sa banque. Cela permet à la banque d’être informée de l’existence du mandat et au créancier de prélever les paiements à l’avenir. Une fois soumis à la banque, le mandat sera actif après confirmation du premier paiement.
Comment modifier un mandat de prélèvement SEPA ?
Si le débiteur souhaite modifier les informations concernant le mandat SEPA, telles que le numéro de compte ou la banque, il doit communiquer ces informations au créancier. Il n’est pas nécessaire de signer un nouveau mandat, un simple courrier adressé au créancier suffit pour effectuer les changements nécessaires.
Mandat de prélèvement SEPA avec GoCardless
GoCardless propose un flux optimisé et sécurisé pour la création de nouveaux mandats de prélèvement SEPA en ligne. Vous pouvez concevoir votre propre page de paiement ou utiliser les pages de paiement de GoCardless avec votre logo. GoCardless gère et conserve les mandats de manière sécurisée sur son serveur, et transmet les données relatives aux mandats lors de chaque prélèvement.
Maintenant que vous savez tout sur le mandat de prélèvement SEPA, vous pouvez facilement mettre en place ce mode de paiement automatisé pour faciliter vos transactions.
