Les entreprises qui font affaire avec des partenaires européens doivent obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Mais qu’est-ce que c’est exactement et comment l’obtenir ? Dans cet article, nous vous dévoilons tous les secrets du numéro de TVA intracommunautaire.
Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?
Un numéro unique
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées dans l’Union européenne. Il facilite les transactions commerciales entre professionnels au sein de l’espace européen. En effet, la TVA peut varier d’un pays à un autre, et ce numéro permet de réaliser des achats exonérés de TVA.
Ce numéro de TVA intracommunautaire est délivré par l’administration fiscale du pays où l’entreprise est domiciliée, lors de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité. Il est unique pour chaque entreprise européenne et complète les autres numéros uniques tels que le numéro SIREN et le numéro SIRET.
Composition d’un numéro de TVA
La structure du numéro de TVA intracommunautaire varie d’un pays à l’autre. En France, par exemple, il est composé de la manière suivante : “code FR + clé informatique de 2 chiffres + numéro SIREN de l’entreprise de 9 chiffres”. Il est important de noter que les entreprises des territoires d’outre-mer ne possèdent pas de numéro de TVA, tandis que les départements d’outre-mer et Monaco disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire français.
À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire facilite et garantit les transactions commerciales entre les entreprises de l’Union européenne. Il identifie les entreprises concernées et simplifie les procédures douanières. De plus, il est obligatoire de le mentionner sur les factures de l’entreprise, les déclarations d’échanges de biens et de services, les déclarations de TVA et l’extrait KBIS.
Comment demander l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire ?
Attribution du numéro de TVA intracommunautaire
Chaque entreprise se voit attribuer un numéro de TVA intracommunautaire lors de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). Après l’obtention du numéro SIRET, le Service des Impôts des Entreprises (SIE) délivre automatiquement et gratuitement un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro est national, unique et invariable.
Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué au siège social de l’entreprise, et les établissements secondaires utilisent le même numéro que le siège. Lorsqu’une entreprise étrangère immatricule un nouvel établissement en France, celui-ci obtient également un numéro de TVA intracommunautaire.
Comment retrouver un numéro de TVA intracommunautaire ?
Il peut parfois être difficile de retrouver un numéro de TVA intracommunautaire, même en effectuant des recherches approfondies sur internet. Pour faciliter la recherche, nous vous recommandons de consulter le KBIS de l’entreprise. Vous pouvez demander cet extrait KBIS en remplissant simplement le formulaire administratif avec le numéro de SIREN ou SIRET de l’entreprise. Vous recevrez ensuite l’extrait KBIS officiel et signé par le greffier du Tribunal de Commerce, directement par e-mail ou à votre domicile.
Maintenant que vous savez tout sur le numéro de TVA intracommunautaire, n’hésitez pas à l’utiliser pour simplifier vos transactions commerciales au sein de l’Union européenne !
