Le prêt conventionné (PC) est un outil financier intéressant pour les futurs propriétaires souhaitant acquérir leur résidence principale ou réaliser des travaux dans celle-ci.
Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?
Le prêt conventionné s’adresse aux futurs propriétaires et aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux dans leur résidence principale.
Ce type de prêt peut être variable ou fixe, selon l’établissement de crédit choisi, et il peut couvrir jusqu’à 100 % du coût total de l’acquisition. Néanmoins, les frais de notaire ne font pas partie du dispositif.
Que ce soit pour l’achat d’un logement neuf ou ancien, ou pour la construction d’un bien, le prêt conventionné peut être accordé pour la résidence principale de l’emprunteur ou du locataire, sous certaines conditions.
Les prêts conventionnés sont accordés sans obligation de ressources, ce qui en fait une option avantageuse pour les primo-accédants ou les foyers modestes souhaitant réaliser un projet immobilier. De plus, contrairement aux prêts “classiques”, les prêts conventionnés sont les seuls à permettre de bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL).
Cependant, tous les établissements bancaires ne sont pas habilités à accorder des prêts conventionnés. Ils doivent d’abord signer une convention avec l’État.
Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt conventionné ?
Bien que les prêts conventionnés soient accessibles sans condition de ressources, ils ne concernent que certaines opérations immobilières. La somme empruntée peut être utilisée pour :
- Construire ou acheter un logement, neuf ou ancien, à condition qu’il soit la résidence principale du bénéficiaire (présence minimale de 8 mois par an pendant la durée de remboursement du prêt)
- Acheter un terrain et y construire une habitation, à condition que la construction soit terminée dans les 3 ans suivant l’achat du terrain
- Financer un logement destiné à la location s’il est utilisé comme résidence principale par le locataire
- Réaliser des travaux d’agrandissement, d’amélioration ou visant à économiser de l’énergie dans le logement du bénéficiaire
- Financer des travaux d’adaptation aux besoins d’une personne en situation de handicap
- Aménager un local qui n’était pas initialement destiné à être une habitation
Quels sont les taux d’intérêt des prêts conventionnés ?
Les prêts conventionnés ont des taux d’intérêt plus élevés que les crédits immobiliers classiques. Chaque banque ou établissement financier fixe ses propres taux, il est donc recommandé de comparer les offres avant de faire votre choix. La durée de remboursement du prêt peut aller de 5 à 35 ans.
Cependant, l’État limite les taux d’intérêt maximums, fixes et variables :
- Durée du prêt
- Taux fixe
- Taux variable
- Inférieure ou égale à 12 ans
- 3,25 %
- 3,25 %
- Entre 12 et 15 ans
- 3,45 %
- 3,25 %
- Entre 15 et 20 ans
- 3,60 %
- 3,25 %
- Plus de 20 ans
- 3,70 %
- 3,25 %
Quels sont les prêts ou aides complémentaires ?
L’aide personnalisée au logement (APL) n’est pas le seul dispositif qui peut être combiné avec un prêt conventionné. Les bénéficiaires peuvent également avoir droit à :
- Un prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
- Un prêt épargne logement (PEL, CEL)
- Un prêt Action logement (1% logement)
- Une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
- Un prêt pour les fonctionnaires
